Et avec les pistes de réponses apportées par le rapport, il apparaît qu'en l'état actuel des choses, cela sera difficile. Si la "faisabilité technique (... ) n'est pas entièrement assurée" selon ce rapport, il se pose essentiellement une question d'argent. Car démanteler un réacteur nucléaire coûte cher, très cher: selon l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), prévoir le démantèlement d'un réacteur, c'est chiffrer pas moins de 11 postes de dépenses différents (les opérations préliminaires, l'arrêt, le gardiennage, la gestion des déchets, du combustible, la remise en état du site, etc. Coûts de démantèlement : impacts fiscaux du changement de méthode comptable sur des installations reçues en apport. ). ECOUTER | Le décryptage de Delphine Simon
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Un rapport d'enquête parlementaire sur le coût du démantèlement du nucléaire
Par Delphine Simon
Un coût largement sous-estimé
Or la mission parlementaire redoute qu'EDF n'ait pas suffisamment bien estimé le coût que cela représente: la provision pour ces démantèlements est de 350 millions d'euros par tranche. Les recherches dont le rapport fait état montrent que les exploitants européens prévoient plutôt des provisions de 900 millions à 1, 3 milliard d'euros par réacteur.
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Une provision doit être passée lorsque l'entreprise est sûre que la garantie devra jouer;
les provisions pour pertes sur marché à terme. L'entreprise peut passer une provision lorsque le cours, à la date de clôture de l'exercice, laisse prévoir un risque de perte par rapport au montant espéré;
les provisions pour amendes et pénalités. Attention, ne peuvent pas donner lieu à la constatation d'une provision les amendes et pénalités dues à un manquement aux dispositions légales régissant les prix, le ravitaillement, la répartition des divers produits de l'assiette des impôts, les contributions et taxes.
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définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs), le coût d'acquisition d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement), de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction, et éventuellement de l'estimation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et…. Dcg 2010 comptabilité approfondie
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valeur nominale, • les actions d'apport en nature doivent être libérées en totalité. 2. Justifier le choix du directeur financier en matière de comptabilisation des frais de constitution. Ce choix est-il conforme à la méthode préférentielle préconisée par le règlement CRC 99-03 (PCG)?
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La déduction fiscale des provisions répond à des conditions strictes, dont le non-respect entraîne leur réintégration dans le résultat imposable. Qu'est-ce qu'une provision? Les provisions pour risques
Le principe de prudence impose à l'entreprise d'anticiper tous les risques d'augmentation du passif, en particulier celui d'avoir à payer une amende ou des dommages et intérêts. L'entreprise doit passer une provision lorsqu'elle est certaine qu'au cours du prochain exercice une charge particulière pèsera sur l'entreprise. On distingue plusieurs types de provisions pour risques, notamment:
les provisions pour litiges. Provision pour démantèlement. Un procès pour lequel l'entreprise a de fortes chances d'être condamné est en cours. La provision recouvre les risques d'indemnités, de dommages et intérêts et de frais de procès;
les provisions pour garanties données aux clients. Outre la garantie légale des vices cachés, il est possible que les contrats de vente contiennent des clauses ayant pour objet de garantir les produits ou travaux vendus.
Un rapport estime à plus de 900 millions d'euros le coût de démantèlement d'un réacteur. Là où EDF n'a prévu que 350 millions... Et le nombre de sites obsolètes augmente. Provision pour démantèlement du. A l'heure actuelle, dix réacteurs sont à l'arrêt ou en cours de démantèlement © AFP / Fred Dufour
Dans les années à venir, une partie importante du parc nucléaire français va atteindre la durée initiale d'exploitation, qui est de 40 ans: 80% des réacteurs présents sur le territoire ont été mis en service entre 1977 et 1987. La centrale de Fessenheim pourrait venir s'ajouter à une longue liste de réacteurs – connectés au réseau ou pas – arrêtés. Mais que vont devenir ces installations? C'est le sujet auquel s'est intéressée une mission parlementaire, rapportée par la députée socialiste Barbara Romagnan et le député LR Julien Aubert, qui ont présenté ce mercredi matin à l'Assemblée leurs conclusions sur le démantèlement des centrales nucléaires. Un démantèlement, c'est 11 postes de dépenses
La question posée par ce rapport est en somme de savoir s'il est possible, techniquement et financièrement, de procéder au démantèlement complet du parc nucléaire français.
Au départ de notre gîte de charme sur le haut plateau du Larzac, découvrez Les différentes histoires du village de la Couvertoirade: celle des Templiers qui construisirent le château au XIIème siècle, celle des Hospitaliers qui, au XVème siècle, leur succédèrent et enfermèrent la cité dans une couronne de remparts puis celle du village du XVIeme siècle à nos jours: Remparts hospitaliers, château templier, lavogne du Larzac, maison de la scipione, ancienne mare, Moulin du Rédounel, anciennes écuries. Cirque de Navacelle (32 km du gite le Caylar)
Dans les Causses arides du Larzac, un sillon de verdure unique a été creusé par les gorges de la Vis. Appelé le "Rocher de la Vierge", ou l'« Huître » par les cévenols, le Cirque de Navacelles, a été façonné il y'a plus de 600 000 ans. Chambre d hote plateau du larzac paris. Il offre un panorama majestueux sur l'un des plus grands canyon d'Europe, profond de 300 mètres. Les visiteurs apprécient notamment La Maison du Grand Site de France qui abrite le Bureau d'Information Touristique, un espace muséographique présentant des films sur les découvertes archéologiques, une boutique de terroir et de souvenirs ainsi qu' un restaurant aux saveurs locales
Viaduc de Millau (40 km de Le Caylar)
Créé en 2004 par Michel Virlogeux, ingénieur en chef, et Lord Norman Foster, architecte, le Viaduc de Millau s'élève au-dessus de la vallée du Tarn, dans le département de l'Aveyron.
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Maillon de l'autoroute A75 permettant de relier Clermont-Ferrand à Béziers, il assure la jonction entre le causse Rouge et le causse du Larzac. Profitez de votre visite du viaduc de Millau pour faire des visites de patrimoine
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Moulin à vent de Rédounel (6, 5 km de Le Caylar)
Situé à 800 mètres d'altitude, le Moulin à vent de Rédounel tire son nom de la colline au sommet arrondi (le Mont Rédoun) du Larzac. Premier moulin à vent connu du Larzac, sa première utilisation remontrait à 1355. Il fût utilisé jusqu'en 1420 puis ne fonctionna plus pendant plusieurs dizaines d'années jusqu'à remplacé par l'utilisation des moulins à eau. Ce n'est qu'en 2003 que sa restauration fût décidé suite au projet de l'association des Amis de la Couvertoirade. Dormir sur le plateau du Larzac | Tourisme Aveyron. La Lavogne (6 km de Le Caylar)
A quelques minutes de marche du village fortifié de la Couvertoirade, découvrez une lavogne aménagée encore en très bon état.