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Le siège de l'Organisation du Monde Islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture (ICESCO) a accueilli, lundi 20 septembre 2021, les travaux de la première journée de la réunion de la Commission de Contrôle financier de l'Organisation, aux fins d'examen du rapport financier, des comptes de clôture au titre de l'exercice 2020, du projet de Règlement intérieur de la Commission et du rapport de la société d'audit au titre de l'exercice 2020. La réunion a été présidée par M. Une commission de contrôle financier ?. Yussuf Ali Najar, représentant de l'État du Koweït, Président de la Commission, en présence de M. Muhammad bin Abdulkarim Al-Abdulkarim, représentant du Royaume d'Arabie Saoudite, Rapporteur de la Commission, et de M. Haji Habib Kebi, représentant de la République du Sénégal, membre de la Commission. M. Araz Baghirli, représentant de la République d'Azerbaïdjan, ainsi que la représentante de la Malaisie, ont dû participer à cette réunion par visioconférence, étant donné qu'ils étaient dans l'impossibilité d'y assister en raison des répercussions de la pandémie de Covid-19.
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FLUX
Il faut généraliser les Commissions de contrôle financier dans les collectivités locales, par Patrick Du Fau de Lamothe
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités locales de créer une Commission de contrôle financier (CCF), chargée de contrôler les conventions passées avec des entreprises, que ces conventions prennent la forme de DSP, de contrats de partenariat, de conventions de prêts ou de garanties d'emprunt. Commission de contrôle financier la. Or on compte encore sur les doigts de la main les collectivités locales françaises qui ont mis en place une CCF. Cette anomalie doit cesser et l'association bordelaise Trans'cub a établi un mode d'emploi détaillé pour en obtenir la création. L'étude réalisée par Trans'Cub sur la commission de contrôle financier est d'autant plus pertinente qu'elle a établi qu'en droit rien ne s'oppose à ce qu'y participent des associations d'usagers. De plus la Direction générale des collectivités locales (DGCL), du ministère de l'Intérieur, saisie par Patrick Du Fau de Lamothe, a validé l'analyse, et ce document peut parfaitement être joint à une demande de création de la commission de contrôle.
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L'expert comptable d'une association ne peut pas être le commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes
Les commissaires aux comptes inscrits sont nommés par l'AG pour six années. Commission de contrôle financier pour l'exercice. Ils ont pour mission principale la certification des comptes. S'ils constatent des faits délictueux, la loi leur fait obligation de les révéler au Procureur de la République. Certaines associations ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant:
– Dépassement de deux des trois seuils suivants:
50 salariés, 3 100 000 € HT de CA (en cas d'activité commerciale), 1 550 000 € de total de bilan. – Toute association ayant reçu annuellement de l'Etat ou de ses établissements publics ou des collectivités locales une ou plusieurs subventions dont le montant global excède 150 000 €. Le vérificateur aux comptes
Que l'association soit soumise ou non à la vérification des ses comptes par un commissaire aux comptes, elle se doit de mettre en place une commission de contrôle composée de vérificateurs aux comptes, élus par l'assemblée générale de l'association.
Commission De Contrôle Financier Pour L'exercice
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publié le 24 novembre 2016
DUCHE Jacques LPM Saint Malo
CROM Arlette DIRM Martigues
MERLE Jocelyne DDTM SAT Royan
OUALI Christiane ENIM Saint Malo
En aucun cas le vérificateur ne doit s'immiscer dans la gestion de l'association. La régularité et la sincérité des comptes sont donc les bases essentielles de cette mission, que le vérificateur certifiera dans son rapport. Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées.