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MGR1
1
mercredi 4 avril 2012
4 avril 2012
4 avril 2012 à 14:02
Merci à tous pour vos échanges,
J' ai pris contact pour ma part avec la CIDUNATI national suite à un problème avec le [-cotisations-au-rsi-regime-social-des-independants RSI], son président Monsieur Couasno la solutionné en 24H quelqu' un de super compétent
Bon courage à tous
Idem pour moi, mais qu' as tu fait? que t'a dit la personne qui t'a reçu, car pour moi, il persiste
DUCATISTE62
Bonjour je vis la même chose depuis 4 ans alors même que mon activité a cesée! Et cela continue. J'ai été radiée de l'urssaf en sept 2006. Lettre contestation mise en demeure rsi belgique. je reçois des directement des mises en demeures et actes d'huissiers sans jamais avoir reçu d'appels a cotisations et en plus l'activité n'existe plus!! j'écris avec constance des courriers ar mais sans succès
jeanlucesi
40
jeudi 9 février 2012
10 décembre 2017
16
9 févr. 2012 à 17:38
Voici un site sérieux qui propose lettres et procédures pour contrer le R. S. I
Cdlt
moi
je ne me suis jamais versé de salaire sur une activité commerciale
dois je payer le RSI?????
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Artisan, commerçant, professionnel libéral… vous êtes rattaché au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Vous avez reçu une décision en votre défaveur? Quel que soit l'objet de la décision (montant des cotisations, refus de délai de paiement…), vous êtes en désaccord avec l'organisme. Comment faire pour exprimer votre contestation? Quelles sont vos possibilités de recours? À qui et sous quel délai transmettre votre demande de contestation? 1. Lettre contestation mise en demeure rsi du. Présentation du Régime social des indépendants (RSI)
Création du RSI en 2006
Le Régime social des indépendants (RSI) a été instauré en 2006. Le but de cet organisme de droit privé était de simplifier les démarches sociales des travailleurs indépendants. Avec le RSI, ils disposaient d'un interlocuteur unique. C'est auprès du RSI que les artisans, commerçants et professions libérales paient leurs cotisations d'assurance maladie et de retraite. La réforme du Régime social des indépendants (RSI)
En 2017 a été annoncée la réforme et la suppression du Régime social des indépendants (RSI).
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Le sécurité sociale ne peut pas réclamer de cotisations au delà de ces trois ans. En outre, l'action en recouvrement du RSI doit être réalisée dans les 5 ans de la mise en demeure du débiteur. C) Le recours au fonds d'action sanitaire et sociale
En cas de difficultés de paiement, il est possible de s'adresser au fonds d'action sanitaire et sociale. Ce fonds accorde son aide aux assurés ayant des difficultés à payer leurs cotisations sociales personnelles. Le fonds accorde son aide sur la base de certains critères, notamment:
Revenus de l'indépendant;
Durée depuis laquelle l'indépendant cotise au RSI;
Situation familiale de l'indépendant;
Situation de l'entreprise. La lettre de contestation au RSI - Lettre-recommandee.com. L'aide apportée par le fonds s'élève en moyenne à 2200 euros. Cette aide n'est apportée qu'aux débiteurs dont les difficultés sont jugées temporaires. D) Les recours de contestation de la dette RSI
Il est possible de contester une dette devant la Commission des Recours Amiables du RSI. En cas d'échec de la contestation, le RSI pourra poursuivre le recouvrement en vous adressant une contrainte.
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A réception de la mise en demeure, il est impératif d'examiner avec attention les mentions y figurant et de s'assurer de son envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, faute de quoi sa validité peur être remise en cause. Dernière étape amiable A réception de la mise en demeure de l'URSSAF ou du RSI, le cotisant dispose d'un délai d'un mois pour saisir la Commission de Recours Amiable. Dette RSI : comment faire face à une dette envers le RSI?. Cette saisine constitue la dernière étape amiable avant une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il est recommandé de la confier à un avocat expérimenté dès lors qu'il convient de soulever le plus souvent un ensemble d'arguments juridiques et techniques dans la défense du cotisant. En attendant la contrainte Lorsque la mise en demeure de l'URSSAF ou du RSI reste sans effet, l'organisme met en œuvre la procédure contentieuse de recouvrement, le plus souvent par la délivrance, par Huissier de Justice, d'une contrainte. A réception de cette contrainte, le cotisant dispose d'un délai de 15 jours pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale compétent.
Je conteste cette décision qui me paraît tout à fait injustifiée et par la présente, je saisis la Commission de recours amiable. En effet, je suis bénéficiaire de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Je ne suis donc pas redevable de ces cotisations, puisque j'ai fondé ma société il y a de cela moins d'un an, plus précisément le … (date). Dans ce contexte, je vous demande d'annuler expressément votre décision. Vous trouverez ci-joint le document certifiant de l'exonération. Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur le Président de la Commission, l'expression de mes meilleures salutations. Signature
Conseils
Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception. Vous détenez ainsi la preuve que vous avez bien tenté de résoudre le litige avec le RSI. Modèle de lettre au rsi Gratuit - Merci Facteur l'envoie pour vous. Gardez une copie de votre courrier et conservez précieusement l'avis de réception. Si cette phase pré-contentieuse reste infructueuse, la seule solution qui s'offre à vous sera de saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale.
Vous faites l'objet d'une procédure de recouvrement de cotisations sociales suite aux conclusions d'un contrôle de l'URSSAF ou à un retard de paiement. Si cette mise en demeure de payer dans le mois qui suit reste sans effet, l'URSSAF procède au recouvrement forcé de la dette. Pouvez-vous contester le redressement de cotisations sociales? La procédure de recouvrement vous impose-t-elle de prendre un avocat? De quels droits disposez-vous et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous? La bonne méthode
1 – Réagir dès la phase précontentieuse de la procédure pour éviter le recouvrement forcé des cotisations sociales
Vous recevez une mise en demeure
La procédure de recouvrement débute par la réception d'une mise en demeure. Celle-ci vous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et précise les charges sociales visées (nature, périodes, montant, taux, assiette), et les délais et voies de recours. Sachez que la procédure de recouvrement ne concerne en général que vos charges sociales des 3 dernières années civiles qui précèdent son envoi, plus l'année en cours (cette durée de recouvrement peut être portée à 5 ans en cas de travail illégal).
Avoir des toilettes bouchées est une chose qui arrive fréquemment. Cependant, les déboucher peut s'avérer plus compliqué que prévu… Malgré le fait de se servir d'une ventouse, d'un cintre ou encore d'un déboucheur aux enzymes, on peut se retrouver désespérément avec des canalisations toujours obstruées. Pour rétablir la circulation de l'eau, il convient de contacter un plombier pour le débouchage de WC à Orléans.
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Débouchage manuel classique
Si le bouchon est de petite taille, il est donc facile à gérer. Dans ce cas, un furet mécanique ou un déboucheur manuel à basse pression peut être suffisant. Ces types de techniques manuelles vous coûtent minimum 90 €. Mais n'attendez pas à que ce votre problème se résolve d'une manière durable pour les bouchons conséquents. Débouchage par hydro curage
Pour ce qui de l'hydro curage, vous devez payer au moins 190 €. En effet, cette technique permet de nettoyer vos canalisations en profondeur, à l'aide d'un camion hydro cureur qui libère des jets d'eau à forte pression. Ces tarifs débouchage WC peuvent comprendre les frais de déplacement et une heure de main-d'œuvre et peuvent aussi dépendre du jour ou de l'heure d'intervention. Prix plombier pour deboucher toilette bébé. C'est pourquoi nous vous conseillons de reporter ces missions hors week-ends et jours fériés, s'il ne s'agit pas d'une extrême urgence. Si avant l'intervention, le diagnostic du bouchage requiert une inspection vidéo avec une caméra endoscopique, vous devez alors prévoir une somme de 300 €.
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Et quels sont les tarifs débouchage WC? Prix débouchage WC avec l'intervention d'un expert
Lorsque vos WC sont bouchés, le recours aux services d'un pro ne doit pas être systématique. En effet, pour venir à bout d'un petit bouchon, quelques astuces faciles peuvent vous aider à déboucher vos toilettes par vous-même. D'ailleurs, nous vous invitons à les découvrir par ici: 7 astuces pour déboucher vos toilettes. Ceci dit, il arrive que, malgré vos efforts, le souci ne se résolve pas. Dans ce cas, nous vous suggérons d'appeler un plombier pro et lui demander un devis clair pour connaître le prix débouchage WC à l'avance. Comment le professionnel va-t-il procéder? Prix plombier pour deboucher toilette paris. Un plombier expert va suivre les étapes suivantes:
Évaluation des dégâts. Recherche de l'origine et des causes du bouchage. Identification de l'emplacement du bouchon. Choix de la technique de débouchage optimale et des outils adéquats. La variation des tarifs débouchage WC:
Qu'en est-il du prix débouchage WC? À vrai dire, les tarifs débouchage WC vont dépendre directement de la cause de l'obstruction ainsi que de l'ampleur des travaux prévus.
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Voici les meilleurs méthodes pour déboucher des WC et canalisations en fonction du bouchon et de l'engorgement. Méthodes pour déboucher des WC avec petit bouchon
Les astuces classiques pour déboucher des WC sont souvent les plus efficaces et surtout, les moins chères! Si vos toilettes sont légèrement engorgées et que l'eau s'évacue doucement et qu'une mauvaise odeur remonte des canalisations, voici les meilleures méthodes pour déboucher des WC avec petit bouchon:
Utiliser une ventouse et de l'eau chaude. Prix d'un Plombier et Tarif en Plomberie - Allo Plombier ®. Utiliser un furet ou un cintre pour évacuer le bouchon. Utiliser un déboucheur chimique en le laissant agir le temps indiqué. Techniques de débouchage de WC avec gros bouchon
Dans le cas de sanitaires ou canalisations fortement engorgés et bouchés, l'eau ne s'évacue plus et peut même déborder de la cuvette. Il sera certainement nécessaire d'appliquer des techniques de dégorgement plus agressives envers ce gros bouchon. Il vous faudra utiliser des outils ou équipements spécialisés pour déboucher vous-même un WC.
Si le résultat n'est pas concluant, vous pouvez très simplement verser de l'eau chaude dans vos canalisations. En effet, l'eau chaude dissout les graisses, et autres agrégats incrustés, en plus d'éliminer les microbes. Mais il faut parfois recourir à du vinaigre mélangé à du bicarbonate de soude pour déboucher votre baignoire par exemple. Une autre recette chimique maison pour attaquer votre canalisation bouchée, c'est un mélange de 200 g de gros sel, 200 g de bicarbonate de soude et 20 cL de vinaigre blanc, que vous déversez dans le conduit. Quel est le prix moyen d'un débouchage de WC? - FAQ MON-WC.COM. Laissez agir une heure ou deux, puis verser de l'eau chaude. Pour des toilettes bouchées, on recommande de verser une peu de liquide vaisselle dans la cuvette, puis de déverser de l'eau chaude pour évacuer. Ce sont des méthodes relativement douces ou naturelles. Des méthodes chimiques plus agressives font appel à des produits à base d'acide chlorhydrique. C'est redoutablement efficace, mais cela doit être manipulé avec précaution, car c'est un produit toxique qui attaque toute matière organique, dont la peau.