Pour les ressortissants de l'Union européenne ou de pays membres de l'espace économique européen, le système des équivalences est appliqué; la copie du récépissé de déclaration d'activité de dressage au mordant; une copie de la pièce d'identité et les coordonnées du domicile du demandeur; un curriculum vitae; l'engagement sur l'honneur de ne pas avoir été condamné pour avoir exercé des mauvais traitements ou des actes de cruauté envers les animaux. A partir du moment où elle a reçu votre demande, l'administration dispose d'un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l'administration pendant ce délai vaut décision de rejet de votre demande. Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant - Mes Démarches. Connaître le principe Silence vaut accord et la liste des décisions du Ministère chargé de l'agriculture soumises à cette règle. Procédure Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département de localisation de l'activité.
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Que vous soyez éleveur ou
animalier, vos besoins ne seront pas les mêmes. Pour
obtenir votre certification, vous allez devoir rédiger une
lettre type à l'attention du préfet,
lui expliquant votre projet. A ceci vous ajouterez une liste des
espèces que vous désirez maintenir. Vous devrez
ensuite justifier votre identité et votre niveau
d'études par des photocopies. Nous
commercialisons un ouvrage qui vous guidera, pas
à pas, dans cette démarche. Concernant
les animaux domestiques il n'est pas prévu de se
présenter devant un jury. La demande de
capacité se fait dans le département
où vous travaillez. Une fois que vous
l'aurez obtenue, cette certification reste
attachée à un lieu de travail et ne pourra en
aucun cas vous suivre. Comment obtenir le certificat de capacité Animaux Domestique ? | Polytrans. Si vous changez d'emploi, vous devrez
refaire un dossier. C ERTIFI C OM propose diverses solutions afin
que vous obteniez rapidement votre certification domestique. Pour en
savoir plus, rendez vous dans l'onglet « Boutique »
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Il est important de s'enquérir auprès du site gouvernemental du service public, pour connaitre en détail les conditions. Quelles sont ces espèces dites « sensibles »? Vous avez l'obligation d'avoir un certificat de capacité, si vous élevez ou détenez:
Une espèce dangereuse comme un python, une vipère, un boa de plus de 3 mètres, ou des crocodiliens,
Une espèce protégée comme le hérisson ou l'écureuil roux,
Une espèce difficile d'élevage comme les cervidés ou les tortues Kinixys,
Une espèce invasive comme la tortue de Floride. Chaque animal a ses spécificités. Ainsi, on ne peut être capacitaire pour tous les animaux non domestiques de par leur différence. Dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques.com. Chaque groupe d'animaux est très distinct, et a ses besoins particuliers, donc un certificat de capacité se demande pour une liste bien précise. Il est néanmoins possible, après deux ans, de demander une extension du certificat de capacité pour ajouter d'autres espèces. Il faut le savoir un certificat de capacité est aussi obligatoire pour les rapaces, le gibier ou la faune européenne.
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Selon l' arrêté du 8 octobre 2018
modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, la détention en captivité est soumise à autorisation en application de l'article L.
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Pour cette catégorie d'établissement, le préfet statue sur la demande d'autorisation d'ouverture après avis de la Commission Départementale des Sites et des Paysages. Ensuite, en cas d'avis favorable, le préfet prend un arrêté d'autorisation d'ouverture comportant des prescriptions auxquelles l'exploitant devra se conformer. Formation en ligne pour le CCAD pour animaux de compagnie. Établissement de deuxième catégorie:
La seconde catégorie regroupe les établissements qui, ne présentant pas de tels dangers ou inconvénients, et doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application de l'article R. 213-6 du code rural pour assurer la protection des espèces sauvages et des milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes. Il s'agit des établissements d'élevage, de location, de vente ou de transit qui ne détiennent pas les espèces de la première catégorie et les centres de soins pour les animaux de la faune sauvage. Pour cette catégorie d'établissement, le préfet prend un arrêté d'autorisation d'ouverture dans les deux mois suivant l'obtention du certificat de capacité par le demandeur.
Comment obtenir la CCAD? Il existe une formation spéciale pour le certificat animaux domestiques qui varie selon l'espèce ou les espèces d'animaux domestiques dont vous vous occupez. Une liste des animaux concernés par ce certificat est disponible auprès des formateurs et autres sites internet certifiés. Il suffit de vous rapprocher du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) le plus proche de chez vous pour vous former moyennant le nombre de catégories animalières choisies pour un nombre d'heures de formation pour chacune d'entre elles. Dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques.gouv. Cette formation est payante et peut être pris en charge selon le centre de formation auprès duquel vous êtes rattaché. Une fois le CCAD obtenu, vous devez impérativement vous rapprocher de DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) ainsi que du centre de formalité des entreprises (CFE), de la chambre de commerce ou de la chambre d'agriculture de votre département afin d'obtenir votre numéro d'immatriculation SIREN.
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Si les cheveux de ton épi vont dans le sens des aiguilles d'une montre, fais ta raie à gauche.
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Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Bienvenue sur le portail de la biologie marine! Ce portail est dédié à la biologie marine, science de la vie dans les mers et océans du globe. Là est née la vie il y a plus de 3 milliards d'années, permettant d'aboutir au monde tel que nous le connaissons aujourd'hui. Caractéristiques des DENTS de RAIES - Le blog de http://pierresvives22geologie.over-blog.com. La diversité des espèces y est tellement complexe que bon nombre d'entre elles restent à découvrir. L'action humaine ( pollution, surpêche, etc. ) met constamment en danger la vie marine, d'où l'importance de préserver ces écosystèmes uniques. 8 944 articles sont actuellement liés au portail. Index
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Animaux
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Animaux < Fonds marins < Poissons < Raie
Le nom de raie est souvent étendu à tous les poissons sélaciens hypotrèmes. Mais sous cette appellation, il existe de nombreuses espèces différentes qui ne font pas partie du même ordre. La raie électrique est un nom que l'on donne à la torpille alors que sous la dénomination de raie venimeuse, on inclut la pastenague, l'aigle de mer et la mante ou diable de mer. Aujourd'hui, on comptabilise environ 650 espèces de "raies" dans tous les océans du monde. Portrait de la raie
On pense que les premières formes de raies
sont apparues dans les mers du Trias, il y a environ
200 millions d'années, à partir
d'une espèce de requin à la
silhouette aplatie. Pastenague Heliobatis
"raie soleil" vivait en eau douce en
Amérique du Nord
il y a environ 50 millions
d'années. ©
Toutes
les espèces possèdent un corps plus
ou moins aplati. Dents de raie les. Elles appartiennent toutes à
la sous-classe des élasmobranches comme
les requins. A ce titre, les raies possèdent
des branchies apparentes.