Service du Bulletin officiel des collectivités Locales Décret n° 2- 09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la Dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine.. ministère de l'intérieur et comprend une seule édition, en langue arabe. -
NOÉ Date d'inscription: 19/01/2018
Le 06-05-2018
Salut les amis J'ai téléchargé ce PDF Guide Juridique des Collectivités Locales befec. Publication au BORM n° 7014 de huit Dahirs portant textes de loi - LexisNexis Maroc et Afrique. Merci pour tout
Le 26 Juillet 2016 4 pages
BULLETIN OFFICIEL 2635 N° 6088 17 kaada 1433 (4-10-2012
4 oct. 2012 Bulletin officiel » n° 6085 du 7 kaada 1433 (24 septembre 2012). Dahir n° Loi n ° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme. / - -
HUGO Date d'inscription: 24/01/2019
Le 16-04-2018
Yo Pour moi, c'est l'idéal Merci
MYLA Date d'inscription: 17/03/2017
Le 02-06-2018
Bonjour à tous Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci beaucoup
BAPTISTE Date d'inscription: 26/01/2016
Le 20-07-2018
Bonjour Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct?
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Abdelouafi Laftit L'interaction des citoyens et leur respect des mesures prises par les autorités sont susceptibles de protéger tout un chacun
Le décret-loi n° 2. 20. 292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration a été publié, hier, au Bulletin officiel (numéro 6867 bis). Ce texte de loi décrète "l'état d'urgence sanitaire" sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 20 avril 2020 à 18H00, afin d'enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus. A signaler à ce propos que la Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2. Un Bulletin officiel pour les collectivités locales - La Vie éco. 292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. La Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.
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Les citoyens pourront également trouver dans ce BO les décisions concernant la gestion du patrimoine foncier et immobilier (concessions de biens, locations, cessions…). Publication au Bulletin Officiel de trois décrets d’application relatifs à la comptabilité publique des collectivités territoriales et de leurs groupements | Portail national des collectivités territoriales. Le BO sera trimestriel et diffusé à travers des abonnements. Pour l'heure, la DGCL n'a toujours pas décidé du prix de l'abonnement. Toujours est-il que le BO des collectivités locales sera, à coup sûr, une révolution en termes de gouvernance locale dans la mesure où, avec un tel bulletin, les gestionnaires de la chose locale n'auront plus rien à cacher. Maintenant, il faut attendre le premier numéro pour voir jusqu'à quelle limite les autorités locales sont prêtes à jouer le jeu de la transparence.
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Abdelouafi Laftit a relevé que le législateur prévoit la possibilité d'adoption des mesures qui s'imposent dans le contexte de l'état d'urgence, pour une période bien déterminée, par le biais de décrets et de règlements d'ordre organisationnel et administratif, ou par des publications et communiqués, l'objectif étant d'intervenir immédiatement et rapidement pour prévenir l'aggravation de la situation épidémiologique et mobiliser tous les moyens nécessaires à la protection des personnes et leur sécurité. Dans un tel contexte, a-t-il poursuivi, le projet prévoit des sanctions répressives à l'encontre de toute personne se trouvant dans l'une des zones concernées par l'état d'urgence en cas de manquement aux décisions et injonctions des autorités. Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Bulletin officiel des collectivités locales maroc de. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.
Cette évolution fait suite à la baisse de 1, 1% des impôts directs et à la hausse de 30% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 80, 8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2022. S'établissant à 8, 6 MMDH à fin avril 2022 contre 6, 8 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 27, 5%. Bulletin officiel des collectivités locales maroc la. Ceci résulte de l'augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1, 53 MMDH), des fonds de concours (+291 millions de dirhams (MDH)) et de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (+149 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-114 MDH). Pour leur part, les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50% de leur part dans le produit de la TVA. A fin avril 2022, les ressources gérées par l'État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 1, 05 MMDH contre 1, 22 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 14, 1%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-129 MDH), de la taxe professionnelle (-35 MDH) et de la taxe d'habitation (-9 MDH).
Abdelouafi Laftit a relevé que l'interaction des citoyens et leur respect des procédures et des mesures entreprises par les autorités publiques sont susceptibles de protéger tout un chacun à l'avenir, appelant les citoyens à coopérer et à rester chez eux, sauf en cas de nécessité, à l'exception des personnes qui se rendent à leur travail. Il a, dans ce sens, indiqué que le confinement demeure la seule solution pour enrayer cette épidémie, comme il a été prouvé dans certains pays, estimant que "les décisions prises aujourd'hui ne peuvent donner plein effet qu'après deux ou trois semaines". Afin de concilier confinement et maintien de l'activité économique, une attestation exceptionnelle de circulation en plus d'un document de travail ont été délivrés, a rappelé le ministre, notant à cet égard que cette mesure instaurée par les autorités doit être respectée par tout un chacun dans la conjoncture actuelle. Bulletin officiel des collectivités locales maroc du. Il a également affirmé que "nous devons être francs les uns avec les autres puisqu'il s'agit du destin de notre pays dont on est tous responsables", ajoutant que "l'objectif en ce moment est de trouver des solutions, chose à laquelle aspire le Maroc à travers le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19).
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Est-il libre ou attaché? Où se trouve-t-il par rapport au cube? A quelle distance? Enfin imaginez qu'une tempête se déclenche dans ce désert. Que se passe-t-il? Se rapproche-t-elle de vous? S'éloigne-t-elle? Le ciel s'est-il obscurci? Est-ce qu'il pleut? À quel endroit? Est-ce une grosse tornade ou une simple pluie? À quelle distance est-elle du reste de la scène? Quel impact a-t-elle sur le cube, le cheval, l'échelle et les fleurs? La tempête est-elle brève ou longue? Le cube vous représente. Test : la 1ere chose que vous voyez révèlera vos traits de personnalité - Leenkus. Votre impression sur cet objet est la façon dont vous vous considérez vous-même. Par exemple, vous l'avez peut-être imaginé en cristal. Le cristal peut vous donner une sensation de pureté et de fragilité. Cela se reflète alors dans votre compréhension de vous-même. Distance à soi: La distance entre soi et le cube révèle le niveau de connaissance de soi. Si le cube est éloigné vous devez travailler sur votre connaissance de vous et votre estime de vous. Taille: Si le cube est grand, vous avez soit une grande confiance en vous, soit un égo un peu fort.
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Si vous avez choisi le renard, c'est que vous êtes une personne ingénieuse et espiègle qui sait quel combat mener. Vous êtes intelligent et c'est d'ailleurs pour cette raison que les gens vous respectent. Sachez tout de même que, parfois, vous êtes un peu pessimiste. Une de vos plus grandes qualités est la prudence. Le lynx
Vous êtes quelqu'un d'un peu paresseux. Test : choisissez un symbole pour savoir quel type d'âme vous pourriez avoir! - Conscience et Eveil Spirituel. Le sommeil est votre allié. Ainsi, cela ne vous pose aucun problème de dormir tout au long de la journée. Malheureusement pour vous, le travail est indispensable pour survivre. Toutefois, vous êtes un bon travailleur caractérisé par votre intelligence.