N° 722
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 30 juin 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le
bilan des
réformes en matière de
dialogue social et de négociation
collective,
Par Mme Frédérique PUISSAT,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de:
Mme Catherine Deroche, présidente;
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général;
M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon,
Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin
Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin,
M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge,
vice-présidents; Mmes Florence Lassarade,
Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne
Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires; Mme Cathy
Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine
Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Patrick Boré, Laurent Burgoa,
Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis,
Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet,
Mmes Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny,
M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire
Jasmin, Annie Le Houerou, M. Olivier Léonhardt, Mmes Viviane
Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick
Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer,
Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub,
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L'illusion méthodologique des blocs de
compétences
2. L'illusion constitutionnelle
C. LE GRAND ÉVITEMENT
D. LA TRANSFORMATION TERRITORIALE
1. La coopération intercommunale
a) Éléments statistiques
b) La dynamique de coopération
(1) Un mouvement complexe et
diversifié
(2) Un mouvement qui demande diplomatie et
fermeté
2. La régionalisation
a) L'approche statistique globale
b) Les disparités
(1) Les disparités démographiques
(2) Les disparités dans le maillage
communal des territoires
(3) Les disparités
financières
(4) Les disparités sociales
E. L'ENJEU DÉPARTEMENTAL
1. La modernisation du département
2. La question financière
départementale
a) Bilans particuliers: quelques
illustrations
b) Bilan général
F. LA MUTATION DES ACTEURS
1. Questionnaire bilan de compétences pdf 1. La mutation de la fonction publique
territoriale
a) Mutation quantitative
b) Mutation qualitative
2. Le maire: permanence et variation
a) Observations générales
b) La perception des élus locaux par les
citoyens
(1) Les manifestations de la bonne image des
élus locaux auprès des Français
(2) Les logiques qui
« impactent » l'image des élus locaux
c) Évolution de l'origine sociale des
élus territoriaux
G. ÉLÉMENTS POUR UN ACCORD
1.
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Construisez votre lettre de remerciement comme vous le feriez pour toute autre lettre commerciale officielle comme une lettre de motivation. Tapez votre nom complet, votre adresse postale et la date, suivi du nom complet et de l'adresse du destinataire. Si vous envoyez un e-mail, vous n'avez pas besoin d'inclure les informations d'adresse. Vous pouvez commencer votre lettre avec la salutation; Toutefois, incluez votre nom dans la ligne d'objet du message électronique, pour vous assurer qu'il est lu. ▼ Afficher la suite ▼ Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire Adresse CP - Ville A [lieu], mardi 31 mai 2022 Objet: Lettre de remerciement après un entretien de stage comptable Madame, Monsieur, Je vous remercie d'avoir pris le temps de me parler du poste de stagiaire en comptabilité. Lettre de demande d'augmentation de salaire à son employeur : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. Je suis enthousiasmé par l'opportunité de faire un stage de comptable avec une organisation aussi respectée que la votre. Le stage, tel que vous l'avez présenté, semble être un excellent match pour mes compétences et mes intérêts.
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