Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles
Feuilleter
6e édition
Parution: Septembre 2020
EAN13: 9782275072524
Résumé
La propriété intellectuelle, au cœur de l'économie du savoir, est en constante mutation. Trouvant ses fondements dans la période révolutionnaire, elle est aujourd'hui confrontée à Internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Droit pénal des affaires (6e édition) (6e édition) de Jeandidier-W aux éditions Dalloz | lecteurs.com. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité. La propriété intellectuelle impose un croisement des sources entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci.
Droit Des Affaires 6E Édition Le
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. Auteurs: Auteur Auteur Auteur Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris ll). Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble ll et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble. Droit du licenciement des salariés protégés, 6e édition. Renaud Salomon est avocat général à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Paris Dauphine. En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal des affaires.
1 Les sources de financement
9. 2 Le paiement des obligations et des dettes
9. 3 Les garanties légales
9. 4 Les garanties conventionnelles
9. 5 L'insolvabilité
9. 6 La faillite
Chapitre 10 La vente
10. 1 Les caractéristiques du contrat de vente
10. 2 Les modalités de la vente
Chapitre 11 Le louage
11. 1 Les caractéristiques du louage
11. 2 Les conditions de formation du contrat
11. 3 Les catégories de louage
11. 4 Les droits et les obligations résultant du louage
11. 5 La sous-location et la cession de bail
11. Droit des sociétés. 6e édition - DANTE. 6 La fin du bail
11. 7 Les règles particulières du bail d'un logement
11. 8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise
Chapitre 12 Les autres contrats liés aux activités commerciales
12. 1 Le mandat
12. 2 L'assurance
12. 3 Le transport
12. 4 Le contrat d'entreprise ou de service
12. 5 Le franchisage
Chapitre 13 La Loi sur la protection du consommateur
13. 1 La Loi sur la protection du consommateur
13. 2 L'Office de la protection du consommateur
13.
Durée: 42 | Vues: 117709
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Description: Gwenanie a un petit fantasme, essayer de faire passer une main dans sa petite chatte. Elle a pour cela fait appel a Candice qui, en mains expertes, se fait un plaisir de lui fourrer une main. Elle s'excite tellement qu'elle se fait ensuite prendre totalement par un mec reste sur le cote! Main Dans Chatte Vidéos Porno | Pornhub.com. Avec
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Durée: 42 min
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Eteindre la lumière! Description: Fist vaginale et pénétration anale en même temps pour cette salope d'amatrice. Ajoutée le: 17/06/2013
Durée: 12:02
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Catégories: Amateur Anal Ejaculation interne Fist Russe
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