Quel avocat choisir pour le droit administratif à Marseille dans les Bouches du Rhône?
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Présentation du cabinet Avocat au barreau de Marseille, Madeline GANNE intervient en conseil et en contentieux dans tous les litiges intéressants le Droit public.
Les domaines d'expertises 01. Droit de la fonction publique Agent public, stage, titularisation, licenciement, sanction, refus d'avancement, promotion, incident de carrière, fin de carrière, retraite, maladie professionnelle, accident de service, imputabilité... 02. Droit public général Responsabilité, dommages de travaux et ouvrages publics, police administrative (autorisation ou refus d'autorisation diverses), droit des contentieux sociaux (RSA, Allocations familiales), droit au logement opposable, annulation ou suspension de permis de conduire... 03. Droit de la domanialité publique Gestion et optimisation des domaines public et privé des collectivités locales (affectation, désaffectation, cession du domaine public), gestion du domaine privé mobilier et immobilier des collectivités (location, mise à disposition, affectation, cession)... Les 10 meilleurs avocats en droit administratif de Marseille - Premier rendez-vous gratuit. 04.
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Vous pouvez recourir aux compétences de votre avocat-conseil à Marseille, mais aussi dans les autres villes des Bouches-du-Rhône pour trouver la formule appropriée qui préserve au mieux vos intérêts. Droit Administratif
Que ce soit au bureau, à la maison ou ailleurs, vous pouvez faire face à des situations relevant du droit administratif. Avocat droit administratif marseille au. Le cabinet SK Avocat s'engage à explorer toutes les pistes en votre faveur pour vous obtenir justice en cas de:
harcèlement moral;
conflit de voisinage;
nuisance sonore. Droit Social
Homme de droit aux compétences multiples, Maître Kulbastian vous accompagne dans la résolution de litiges relevant du droit social. Un contentieux avec votre employeur ou l'administration publique? S'appuyant sur le droit de travail et d'autres textes connexes, il vous apportera l'assistance juridique adéquate. Z
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Horaires Lundi au vendredi De 9h à 18h30
Adresse 74 rue Paradis 13006 Marseille
Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
Tous deux proposent le suivi du courrier, la remise contre signature et l'indemnisation en cas de perte. Le délai de distribution du courrier au destinataire est également le même pour les deux modèles. La prefecture m a envoyé une lettre recommande des. De par son service supplémentaire contenant l'expédition de l'accusé de réception à l'expéditeur, l'envoi recommandé avec AR est un peu plus élevé que l'envoi sans AR. L'écart de prix correspond simplement au coup de l'avis de réception (1, 15 €). La valeur juridique du recommandé Les recommandés avec et sans AR ont tous deux une valeur juridique, même si certaines procédures judiciaires ou contractuelles (assurances, banques, co-propriétés…) privilégient l'envoi en recommandé avec AR, ou le rendent même obligatoires dans certains cas. Si vous souhaitez faire des économies et envoyer un envoi recommandé sans AR, veillez au préalable à ce que votre courrier ne soit pas sujet à l'une des procédures demandant obligatoirement l'accusé de réception. Si vous avez un doute, privilégiez l'envoi recommandé avec accusé de réception.
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Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture... ) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service? La prefecture m a envoyé une lettre recommande la. Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande. Consultez la liste des services en ligne (téléservices)
sur le site S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact. Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider: Contacter une administration par voie électronique (SVE) Ministère chargé de l'intérieur Toutefois, il y a des exceptions: certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail. Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d'ordre public: titleContent. Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un accusé de réception électronique (ARE).
La Prefecture M A Envoyé Une Lettre Recommande Et
Résolu
JASOU
-
3 avril 2012 à 17:58
roger83600
Messages postés
3952
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
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Dernière intervention
27 décembre 2019
4 avril 2012 à 10:40
Bonjour,
Mon architecte me laisse lui ai adressé un courrier rec avec AR lui mentinnantla liste des travaux à terminer. je n'ai pas de réponse, et les travaux exécutée par cet architecte sont destinés à l'ouverture d'un magasin ouvert depuis 6 semaines au public
Certaines finitions sont dangereuses pour mes clients, et je n'arrive plus à joindre cette personne. Lettre recommandée de la préfecture - Résolue par Maitre Rosalie DIARRA - Posée par BiBa_TN. Je lui ai adressé un recommandé avec AR, mais je n'ai pas de réponse. Existe-t'i lune limite de temps de réponse obligatoire, de façon à ce que je puisses faire terminer les travaux par quelqu'un d'autre? ALMAX33
51
dimanche 29 janvier 2012
5 février 2013
15
4 avril 2012 à 09:38
Un envoi avec AR n'oblige pas le destinataire à répondre, cela prouve seulement qu'il l'a bien réceptionné à partir du moment où vous avez vous même reçu le récépissé de la poste, ce qui est très rapide.
L'ARE indique la date à laquelle l'administration a reçu votre demande. L'ARE est envoyé dans un délai de 10 jours ouvrés: titleContent à partir de la réception de votre demande. Toutefois, l'ARE n'est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s'il y a un risque pour le système de sécurité d'information de l'administration. À savoir: si vous ne recevez pas immédiatement l'ARE, vous recevez un accusé d'enregistrement électronique (AEE). L'AEE indique la date de réception de votre envoi. Par la suite, vous recevez un ARE. L'administration étudie votre demande même s'il manque un document. Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est indispensable. La prefecture m a envoyé une lettre recommande et. Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent. Elle vous précise s'il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés. L'administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.