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Sous Prefecture De Lens Carte Grise A La
Sous-préfecture de Lens (Pas-de-Calais 62)
Information sur la carte grise et les démarches d'immatriculations
Adresse de la sous-préfecture de Lens:
25 Rue du 11 Novembre, 62300 Lens
Horaires d'accueil du public:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h15
Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017.
faire votre démarche carte grise
Besoin d'un renseignement contactez le service carte grise:
Hot-line de 9H30 à 18h30
Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Votre démarche carte grise en 10 minutes. Pour vous faire gagner du temps, vous propose un service qui s'inscrit dans la simplification des formalités. Plus précisément faire sa carte grise directement en ligne, ou près de chez vous dans une de nos agences. Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Rendez-vous aux jardins : découvrez le parc de la préfecture / Actualités / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise.
Sous Prefecture De Lens Carte Grise La
Obtenir un certificat de non gage Service en ligne GRATUIT Changer le titulaire d'une carte grise Vous êtes l'acheteur du véhicule Déclarer la cession du véhicule Vous êtes le vendeur du véhicule Télécharger un certificat de cession (PDF) Remplir, signer et télécharger le PDF Carte grise perdue, volée ou abîmée? Obtenez un duplicata d'une carte grise Modifier l'adresse de la carte grise Vous avez déménagé Changer mes plaques d'immatriculation Commander en ligne Contact Réponse par email sous 24 à 48h en semaine
L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4:
Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles
En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. Sous-Préfecture de Lens carte grise. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe:
Une amende forfaitaire de 135€
Une amende minorée de 90€
Une amende majorée de 375€
Lens est une commune française, sous-préfecture du département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. On compte 31 415 habitants qui se nommes les Lensois.
Vendu 160, 00 € Poser une question au vendeur Ajouter à ma liste d'envies Connectez-vous pour envoyer une offre de prix ou ajouter le produit à votre liste d'envie. Combien coute un joug de boeuf video. Partager En savoir plus Description magnifique joug de bœuf ancien restauré par un professionnel largeur: 120 cm hauteur: 32 cm Caractéristiques Edition: Authentique Couleur: Marron Matière: Métal, Alu et Zinc / Cuir / Bois Style: Classique Période: 1900's Etat: Bon état Pays: France Département: PYRENEES-ATLANTIQUES Dimensions du colis Colis n°1 Poids: 0. 00 Kg Largeur: 0 cm Hauteur: 0 cm Profondeur: 0 cm Ces Vieilles Choses pourraient aussi vous intéresser Machine a coudre singer vintage 50, 00 € Comtoise mouvement mensuel ancienne 280, 00 € Miroir avec encadrement stylisé (tableau... 225, 00 € Horloge Comtoise Vintage 456, 00 € cadre photo radio vintage 22, 00 €
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