Un second tronçon de la vélorue sera aménagé en 2019 entre la rue François de Sourdis et la place Rodesse. Affichage informant les usagers du nouvel aménagement de la rue Jean Renaud Dandicolle, à Bordeaux, 2018. @Ville de Bordeaux La réalisation de rues cyclables en Belgique
La rue cyclable du boulevard Lambermont en cours de réalisation à Schaerbeek, Bruxelles le 8 novembre 2018. @Laurent Pirotte Pour en savoir (beaucoup) plus
Hans Kremers. Les vélorues, un dispositif très utile – mais négligé en France. Blog Isabelle et le vélo, 14 septembre 2020. Sébastien Marrec. Les vélorues vont-elles conquérir les villes françaises? Actu vélo, 5 août 2020. Sébastien Marrec. Les vélorues vont conquérir les villes françaises — épisode 1: leurs origines, en Allemagne et aux Pays-Bas. Actu vélo, 5 mars 2020. Sébastien Marrec. Les vélorues vont conquérir les villes françaises, épisode 2: quelles sont les fonctions et bénéfices d'une vélorue? Actu vélo, 10 mars 2020. Sébastien Marrec. Les vélorues vont conquérir les villes françaises, épisode 3: principes de conception et design d'une vélorue.
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N otre association, le Collectif Vélos en Ville, participe activement à la concertation mise en place par la mairie du 6e et 8e arrondissement pour l'aménagement de la rue Breteuil par la métropole. L'acte 1 a eu lieu le 2 mai avec une réunion organisée par la mairie du 6/8 avec les commerçants où nous nous sommes invités. Nous nous sommes émus que l'on nous présente à cette occasion des options d'aménagement qui ne respecte nt pas l'article L228-2 du code de l'environnement, pour lequel la métropole a pourtant été condamnée 7 fois suite à des recours déposés par votre association. L'acte 2 eu lieu une semaine plus tard avec les habitants et riverains de la rue Breteuil où certains commerçants se sont invités. Nous nous sommes alors émus de voir que la totalité de la salle été non seulement convaincue par la nécessité de redistribuer l'espace en faveur des mobilités actives, piétons et vélos, mais également porteuse de la démarche: une première depuis la création de l'association en 1996.
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Depuis le confinement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le besoin d'apaisement du trafic motorisé dans les villes s'est fait ressentir de manière plus prégnante. Des collectivités pionnières ont instauré des zones de circulation apaisée (zones 30, aires de rencontre, aires piétonnes), et ces démarches se multiplient. Le Cerema publie un guide destiné aux collectivités et aux spécialistes de la voirie pour les accompagner dans la mise en place de ces aménagements. Ce guide largement illustré d'exemples d'aménagements mis en place par des collectivités, présente les différents types de zones de circulation apaisée et la démarche pour les réaliser. L'espace public est questionné par le développement des nouveaux modes de mobilité, par la densification urbaine, par le vieillissement de la population, par le besoin de calme exprimé par les habitants… A travers la mise en œuvre de zones de circulation apaisée, les collectivités cherchent à répondre à plusieurs objectifs: équilibre entre les modes de déplacement, réduction de l'accidentologie, volonté de rendre plus attractifs les centres-villes…
L'aménagement de ces zones est l' occasion de repenser le cadre de vie d'une manière plus général.
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On adapte aussi le type d'aménagement à la configuration de la voirie. S'il existe des pôles qui génèrent des déplacements piétons, comme des écoles, des commerces, les choix vont s'orienter davantage vers une zone de rencontre ou une aire piétonne. Pour adapter au mieux les aménagements, le Cerema recommande une approche fonctionnelle des aménagements, à travers la réalisation d'une étude de l'espace public. Celle-ci passe par l'observation sur le terrain pour repérer les habitudes et les usages, par l'étude des données sur les accidents, le trafic, les déplacements, les vitesses, le stationnement, la prise en compte des futurs zones d'urbanisation et des pôles générateurs de déplacements… Une marche observatoire peut compléter ce diagnostic, en recueillant à chaud les impressions des habitants sur un parcours donné. Le guide précise les éléments à prendre en compte et les points d'attention lors de cette étape de diagnostic de l'espace public et propose des focus sur différentes expériences menées par des agglomérations de toutes tailles.
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La première vélorue française à Strasbourg
En France, la première vélorue voit le jour le 12 mai 2017 à Strasbourg, capitale emblématique française du vélo. Elle se situe rue de la Division-Leclerc. Sur un axe d'environ 300 mètres, les automobilistes ont l'interdiction de dépasser les cyclistes. Elle permet d'obtenir une priorité complète de la chaussée sur les automobilistes. Cette expérimentation a été étendue en 2017 au quai du Brulig et à la rue du Faubourg-de-Saverne. A l'automne 2018, c'est le boulevard de la Victoire qui est aménagé. Une vidéo informant de la création de la première vélorue de France à Strasbourg en mai 2017 (vidéo, Strasbourg Eurométropole, publiée en 2017)
En 2018, Bordeaux innove à son tour
A Bordeaux, la vélorue a fait également son apparition en octobre 2018. Il s'agit de la seconde vélorue de France après Strasbourg. Elle se situe rue Jean Renaud Dandicolle au niveau du quartier Mériadeck, dans la portion comprise entre les rues Mathieu et Héron. Là aussi, les vélos sont prioritaires sur les automobilistes.
Il n'y aura pas de chicanes, ni de ralentisseurs et de plateaux afin de ne pas pénaliser les 85% des usagers respectant la vitesse, ainsi que pour la continuité de la politique locale. Un changement de type et de couleur de revêtement de la route au niveau des carrefours du cimetière et du lotissement du Moulin est prévu. Des éléments arborés (prairie fleurie, parterres vivaces, arbres en bacs semi-enterrés, barrières en bois) complèteront la décoration. Les trottoirs Le trottoir de droite – en remontant la rue de Nantes vers la sortie d'agglomération – sera le côté dédié aux piétons et aux cyclistes. Le trottoir opposé sera uniquement piétonnier. Ces voies seront réalisées par un revêtement en béton désactivé dans la continuité de la place du Marché jusqu'au cimetière puis stabilisé et enherbé du cimetière jusqu'à la zone du Chatenay. Plusieurs aménagements paysagers Une prairie fleurie et des barrières en bois seront mis en place du cimetière jusqu'à la zone du Chatenay. Des parterres de plantes vivaces à l'image de celui installé devant le cimetière seront également installés.
Cette inscription est valable pour un délai de 10 ans renouvelables. Dans le cas où il n'a pas fait l'objet d'un renouvellement, ou encore dans la situation où la créance a été réglée, l'inscription est radiée. La radiation peut aussi être demandée soit par le débiteur ou encore par le créancier. Un certificat de radiation est par la suite délivré. À noter: les éléments affectés du fonds de commerce doivent être précisés dans le contrat de nantissement du fonds de commerce. Dans le cas contraire, le nantissement du fonds de commerce ne comprend que l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage (article L142-2 alinéa 3). Dans le cadre d'une procédure collective ou de redressement, un nantissement conventionnel n'est plus possible. Il faut au préalable l'autorisation du juge commissaire. Dans ce cas-là, on parle alors de nantissement judiciaire. Nantissement judiciaire
Le nantissement judiciaire est régi par les dispositions concernant les procédures civiles d'exécution.
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Garantie de paiement en cas de défaut de la part du débiteur, le nantissement offre une solution idéale pour toute personne se retrouvant dans une situation difficile. Voyons sans plus attendre le fonctionnement d'un nantissement d'un fonds de commerce. Le nantissement d'un fonds de commerce: définition
Le nantissement est défini aux articles L142-1 et suivants du Code de commerce. Il s'agit d'un contrat mettant en gage le fonds de commerce et à disposition d'un créancier, constituant ainsi une garantie de dette pour ce dernier. Le nantissement se porte sur la valeur du fonds, c'est-à-dire les biens mobiliers, et non pas ceux de nature immobilière. Le nantissement d'un fonds de commerce: régime
Le nantissement porte directement sur le fonds et sa valeur. Un point est à souligner, le bénéficiaire du nantissement ne peut s'attribuer le fonds, comme le rappelle l'alinéa 2 de l'article L142-1 du Code de commerce: « Le nantissement d'un fonds de commerce ne donne pas au créancier gagiste le droit de se faire attribuer le fonds en paiement et jusqu'à due concurrence.
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Qu'il s'agisse d'un nantissement conventionnel ou judiciaire, le créancier bénéficie d'un droit de préférence et d'un droit de suite. Le droit de préférence permet au créancier d'être payé en priorité par rapport aux autres créanciers du débiteur en cas de vente du fonds de commerce ( Attention: le créancier nanti peut être primé par d'autres créanciers privilégiés, notamment en cas de procédure collective). Le droit de suite permet quant à lui de saisir le fonds de commerce entre quelques mains qu'il se trouve (même s'il a été vendu). Mise en place du nantissement
Le nantissement est un acte qui doit impérativement être enregistré et déposé au greffe du lieu d'exploitation du fonds pour inscription. Le dépôt doit être fait dans un délai de 15 jours après signature de l'acte sous peine de nullité. Cette publicité donne rang au nantissement (ordre dans lequel les créanciers seront payés). Elle est valable pendant 10 ans. Quant au nantissement judiciaire, après avoir obtenu une ordonnance du juge l'autorisant à prendre une telle mesure (si absence de titre exécutoire), le créancier doit procéder à une inscription provisoire qu'il peut, après en avoir informé le débiteur par acte d'huissier, confirmer par une publicité définitive qui donne rang à la sûreté.
Le nantissement garantit la créance nantie sur la totalité des éléments du fonds de commerce grevé. Le créancier nanti dispose de deux droits principaux:
* huit jours après une sommation de payer demeurée infructueuse, un créancier qui bénéficie d'un nantissement peut demander au tribunal de commerce d'ordonner la vente aux enchères publiques du fonds;
* droit de préférence: que le fonds de commerce soit vendu à l'amiable ou lors d'une vente aux enchères, les créanciers bénéficiant d'un nantissement ont un droit de préférence sur le prix, qui leur permet d'être payés avant les autres créanciers. III- Types du nantissement du fonds de commerce:
Il existe deux types de nantissement: le nantissement conventionnel et le nantissement judiciaire. Chacun de ces nantissements va faire l'objet d'un développement. - Le nantissement conventionnel: le nantissement conventionnel résulte d'un contrat conclu entre le commerçant et son créancier. Ce contrat peut être un acte authentique (acte rédigé par un notaire) ou un acte sous seing privé (acte non rédigé par un notaire) enregistré.