Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Alice THIBAUD, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Françoise THUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Décret portant nomination des magistrats à la Cour Suprême et à la Cour d’appel de Conakry | Guineelive. Pascal CHASLONS, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Franck RENAUD, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Xavier REBOUL, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
- Décret nomination magistrat 2018 2
- 13 avril lyon 1
Décret Nomination Magistrat 2018 2
Substituts du procureur de la République: Mme Laëtitia ARCAIX, auditrice de justice. Charles HEBRARD, auditeur de justice. Mme Inès LIZON A LUGRIN, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Meaux
Juges: Mme Maude BOURDIN, auditrice de justice. Arthur COURILLON-HAVY, auditeur de justice. Mme Sandrina PAPY, auditrice de justice. Mme Hanène SEMMAR, auditrice de justice. Juge d'instruction: Mme Alice DAUDIN, auditrice de justice. Substitute du procureur de la République: Mme Coralie JAQUET, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Melun
Juge: Mme Morgane BERNADOU, auditrice de justice. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun: M. Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature). Matthieu ALLAIN, auditeur de justice. Substitutes du procureur de la République: Mme Solaine CLAUDE, auditrice de justice. Mme Naïma MOHRAZ, auditrice de justice. Mme Pauline PETIT, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Sens
Juge: Mme Carine VALIAME, auditrice de justice. COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président: Mme Amélie DE ROBIEN, auditrice de justice.
Madame NGO NSEGBE DUDUG ESTHER épouse TCHANTCHOU (MLE 601 405-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Monsieur EKABANA FLORIDE, appelé à d'autres fonctions. DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESENTATIVES ET SCEAU
SOUS -DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DES COMPTES
Madame KIPPE EMILIENNE (MLE 615 212-U), magistrat de 2 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Wouri, en remplacement de Monsieur MAYO BOUMSONG JACQUES, appelé à d'autres fonctions. Monsieur NGORBO MANI HYPPOLITE OLIVIER (MLE 593 595-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance du Diamaré, en remplacement de Monsieur ABESSOLO JEAN YVES, appelé à d'autres fonctions. Conseil supérieur de la magistrature :Désignation du président et du vice-président de la Cour Suprême - MALIWEB.ORG. SOUS-DIRECTION DES AUTRES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU SCEAU
Monsieur NKENG JOSEPH (MLE 173 442-C), magistrat de 4 ème grade, précédemment Sous-directeur de la Législation Administrative et Financière à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MEVOUA BENOIT PLACIDE, appelé à d'autres fonctions.
Plus concrètement, le PLU-H localise les secteurs constructibles et les secteurs non constructibles (zones naturelles, zones agricoles, emplacements réservés, etc. ) et sert de référence pour la délivrance d'autorisations d'aménagement ou de permis de construire. Le PLU-H n'est pas un document figé: c'est un processus continu qui doit anticiper et accompagner l'évolution de l'agglomération. 13 avril lyon ii. Entré en vigueur en juin 2019, l e PLU-H a déjà fait l'objet de deux modifications. Ces dernières étaient ciblées sur des objets précis et concernaient quelques secteurs de la métropole. La modification n°3 concerne elle l'ensemble du territoire métropolitain et intervient sur de nombreux sujets. Si le PLU-H dessine la ville de demain, il doit le faire conformément aux orientations en matière d'aménagement définies dans le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Le PADD est une sorte de guide politique et stratégique qui énonce les objectifs généraux de développement d'un territoire.
13 Avril Lyon 1
Dans un récent rapport du Ministère de la Justice, on relève l'augmentation de la surpopulation carcérale, notamment à la prison de Lyon-Corbas. Selon un récent rapport du Ministère de la Justice, les prisons françaises comptent, au 1 er avril 2022, 71 053 personnes incarcérées. C'est 20 000 de plus qu'en 2000 et 10 000 de plus qu'il y a dix ans. Augmentation de la surpopulation carcérale dans la région de Lyon
Au 1 er avril 2022, 6 824 personnes sont derrière les barreaux dans les prisons de la région lyonnaise. Pourtant, le nombre de places dites « opérationnelles » n'est que de 5 945. La « densité carcérale », de 114, 8%, est bien au-dessus de la capacité d'accueil. Lyon : le métro A ne fonctionne plus après la chute d'un voyageur. À titre de comparaison, il y a un peu plus d'un an, au 1 er janvier 2021, le Ministère de la Justice dénombrait 5 924 personnes détenues dans la région. La « capacité opérationnelle » était déjà presque atteinte, avec un taux d'occupation de 99, 5%. Ainsi, entre janvier 2021 et avril 2022, le nombre de personnes écrouées a augmenté de 15, 19% et la densité carcérale de 15, 3 points, un nombre record.
Si les problématiques sociétales sont abordées à 360° (discriminations en tous genres et dans tous les milieux, transidentité, homoconjugalité, homoparentalité), ce qui faisait la singularité aquatique du premier opus sefface doucement au profit dune comédie daventures queer plutôt convenue. 13 avril lyon 1. Mais le grand public aurait-il été prêt à la voir sans connaître lépisode davant? Ironie sordide de lactualité: tournant en dérision lhomophobie systémique de la Russie poutinienne, ce film a été tourné dans un pays aux murs plus libérales, lUkraine; il est à craindre quil ne subsiste pas grand chose de ses décors pour ne pas dire de ses figurants. Un film de Cédric Le Gallo & Maxime Govare (Fr, 1h53) avec Nicolas Gob, Alban Lenoir, Bilal El Atreby