Les tissus sont de très belles qualités. Les coutures également. Par contre, le bouton principal n'est vraiment pas facile à mettre. J'ai dû agrandir la boutonnière. Aussi, il taille très haut. Je n'étais pas habitué. Il va falloir que je m'y fasse. Ariane M. Commande du 20/01/2022 5 /5 Très content Didier V. Commande du 19/01/2022 5 /5 Produit conforme, finition et tissu parfait. Jean-Jacques C. Commande du 05/01/2022 4 /5 bon produit il serait encore mieux avec des elastiques a la cinture Didier D. Commande du 27/11/2021 5 /5 Ce pantalon va très bien avec le gilet en laine uni et la veste en laine Burel. Un tout petit trop serré à la taille. Je recommande! Vincent E. Commande du 21/11/2021 5 /5 Magnifique pantalon, tissu dense et de qualité, finitions parfaites. La taille reste assez haute (faites-le taille basse svp) déçu par les produits le Laboureur. Pantalon velours coupe droite le Laboureur. Yves B. Commande du 17/11/2021 5 /5 Bonne qualité. Pierre Jean D. Commande du 12/11/2021 5 /5 Très confortable Daniel J. Commande du 23/01/2021 3 /5 Les boutonnières trop petites, boutons trop petits, tout est difficile à boutonner!
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Pantalon Velours Coupe Droite Le Laboureur
Pantalon en velours extensible 86% coton, 12% polyester et 2% elasthane pour un grammage de 330 raies. Pantalon droit velours passants Le Laboureur Noir 42 - Pantalon de travail (8635333). Pantalon de travail Le Laboureur, coupe droite, forme classique, ceinture extensible avec 5 passants fermée par un bouton, fermeture éclair à zip en plastique, 1 poche passepoilée dans les dos fermée par un bouton, coloris gris, entrejambe 85cm. Existe aussi en coloris marron. Caractéristiques:
- Le velours extensible offre une bonne résistance à la traction et une bonne souplesse, un défroissage facile et beaucoup de confort.
Pantalon Velours Le Laboureur Coupe Droite Made In France
Fiche technique
SEXE
Homme|Unisexe
MATIÈRE
Velours
POIDS MATIÈRES A SUPPRIMER
300 à 339 g/m²
POIDS MATIÈRES
POCHES
Sans poche cuisse
COULEURS
Noir, Marron
TAILLES
(T34-36)-T0-XS, (T38-40)-T1-TS, (T42-44)-T2-TM, (T46-48)-T3-TL, (T50-52)-T4-TXL
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Coloris: marron ou vert. Composition: 98% coton - 2% Spandex. Conseils d'entretien: - Laver à 40°c; - Sèche-linge déconseillé; - Repasser à température moyenne (jusqu'à 150°c).
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Les risques des modèles/mauvaise rédaction du contrat de cession de droits d'auteur
Un contrat de cession de droits d'auteur mal rédigé fait encourir des risques autant au cédant qu'à l'ayant droit. En effet, le créateur peut perdre sans ne l'avoir demandé une partie de ses droits en raison d'une mauvaise compréhension de la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Une utilisation illégale de son oeuvre ne pourra donc pas être défendue. De la même manière, l'ayant droit risque de subir de mauvaises surprises. Au mieux il se trouve devant la nécessité de renégocier le contrat en raison de l'absence d'un format d'exploitation de l'oeuvre dont il a besoin pour la poursuite de ses activités. Au pire, il encourt de sévères sanctions pour utilisations frauduleuses d'une oeuvre. Pour une pièce de théâtre, il s'agit par d'un exemple d'une amende de l'interdiction de représentation, et de l'affichage de la pénalité. La rédaction d'un contrat de cession de droits d'auteur rédigé par un professionnel du droit de la propriété intellectuelle vous assure une protection des créations et de leur exploitation dans le cadre convenu selon la négociation.
Contrat De Cession De Droit De Représentation Para
Il vous est également possible de fixer les modalités entourant les rôles et la responsabilité de chacun en cas d'action en contrefaçon. Il vo us est également possible d'établir une clause de préférence. Celle-ci donnera au cessionnaire la priorité sur les œuvres futures de l'auteur. Ainsi, dans le cas où l'auteur souhaiterait céder ses futures œuvres, il devra prioritairement en proposer le bénéfice au cessionnaire. Que se passe-t-il en cas de non-respect de mon contrat de cession de droit d'auteur? Dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas les engagements passés au travers du contrat de cession de droit d'auteur, celle-ci pourrait alors voir sa responsabilité contractuelle engagée. A l'issue d'une procédure judiciaire, la partie défaillante pourrait alors verser des dommages et intérêts à la partie subissant un préjudice du fait du non-respect des engagements passés. A l'égard des tiers, vous disposez également de moyens d'action. En effet, toute personne n'ayant pas été autorisée, notamment par l'intermédiaire d'un contrat de cession de droit d'auteur, à exploiter, utiliser ou reproduire une œuvre, pourra alors faire l'objet d'une action en contrefaçon.
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Dans l'industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés. Dans le cadre de l'exploitation d'une œuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d'auteur ou un contrat de licence de droit. Ces deux documents diffèrent en deux points majeurs. La cession des droits d'auteur
Le contrat de cession des droits d'auteur est un acte juridique. Il prévoit les droits d'un auteur sur la cession d'une création littéraire ou artistique à un tiers, contre rémunération. Si ce contrat cède les droits d'auteur à un tiers contre une certaine somme d'argent, en revanche, l'auteur ne peut plus exploiter lui-même son œuvre. La formalisation du contrat de cession des droits d'auteur
Le contrat de cession des droits d'auteur doit clairement indiquer les droits cédés. Par ailleurs, dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, il est important d'établir un autre type de contrat (contrat de production audiovisuelle). En ce qui concerne la formalisation du contrat de cession des droits d'auteur, il doit impérativement faire mention des informations suivantes:
Coordonnées des deux parties
Nature des œuvres concernées par la cession des droits d'auteur
Etendue des droits cédés en matière de reproduction ou de représentation, d'adaptation et de diffusion
Conditions d'exploitation (notamment le lieu et la durée)
Montant de la rémunération versée au cédant
A noter que si certaines clauses du contrat sont ambiguës, l'interprétation joue en faveur de l'auteur.
Vous l'aurez compris, l'objectif est de mentionner de manière très détaillée tous les droits qui sont cédés et les obligations respectives des deux parties. Un contrat de cession de droits d'auteur rédigé en bonne et due forme par un avocat présentera l'avantage de protéger efficacement les parties au contrat. Quel contrat de cession rédiger: contrat d'édition, de représentation ou de production audiovisuelle? Bien que soumis à l'exigence de mentions obligatoires que nous venons d'évoquer, le contrat de cession de droits d'auteur peut prendre différentes formes pour répondre au mieux au domaine professionnel de l'auteur. Ainsi, il est possible de répertorier 3 types de contrats de cession de droits d'auteur:
Le contrat d'édition: il permet à l'auteur d'une œuvre (ou à ses ayants droit) de céder à une personne (l'éditeur) le droit de produire des exemplaires de l'œuvre et de la réaliser sous forme numérique. En contrepartie, l'éditeur doit en assurer la publication et la diffusion;
Ce type de contrat est courant dans le domaine musical.