Présentation
La première partie de ce rapport d'activité ministériel 2002 est consacrée au pilotage des évolutions au sein de la fonction publique, qu'il s'agisse de son cadre général (notation et évaluation, ARTT... ), de la concertation et des règles de gestion (modernisation de la gestion des ressources humaines, dialogue social... ), de la formation et des écoles (IRA, ENA... Tempête sur le bitcoin : les Salvadoriens font le gros dos - La République des Pyrénées.fr. ) ou encore de l'action sociale (insertion des personnes handicapées dans la fonction publique de l'Etat), de l'hygiène et de la sécurité. La deuxième partie traite de la rénovation de l'action publique aussi bien sur le plan de la maîtrise de l'emploi public que sur celui de l'adaptation aux évolutions de la société. Le rapport aborde ensuite la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat, notamment ses nouvelles structures (par exemple la délégation aux usagers et aux simplifications administratives) ou encore ses réseaux pour la modernisation. Après avoir mis l'accent sur l'importance du développement des territoires et de l'action de l'Etat déconcentré, le rapport présente enfin l'action internationale du ministère.
Exemple Notation Fonction Publique De La
Des agents non titulaires précarisés, mal payés, méprisés, ça suffit! La FSU poursuit sa lutte contre la précarité dans la Fonction publique. Exemple notation fonction publique hospitaliere. Aujourd'hui, un·e agent·e sur cinq n'est toujours pas titulaire: contractuel·les de droit public, de droit privé, recruté·es sur des fonctions normalement assurées par des fonctionnaires ou sur des fonctions uniquement mises en œuvre par le biais de contrat comme par exemple les AESH. Pourtant ces sont nécessaires pour faire fonctionner le service public! Dans l'enseignement, les salaires sont plus faibles, les collègues sont appelé du jour pour le lendemain, souvent loin de leur domicile. Ils et elles subissent des pressions hiérarchiques pour accepter tous les services ou tâches demandées. Les AESH, qui font un travail indispensable auprès de nos élèves, ne touchent que des petits salaires, travaillent sur plusieurs établissements et sont peu ou mal considéré
Le SNES FSU dénonce cette situation et revendique un plan de titularisation et de résorption de la précarité.
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Il est rappelé dans le rapport d'information qu'il n'existe que peu d'usage pérenne en France de cette reconnaissance faciale: le dispositif de rapprochement par photographie opéré dans le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et le système Parafe permettant une authentification avec un passeport biométrique lors des passages aux frontières extérieures. Les sénateurs expliquent qu'il est pourtant possible d'aller plus loin tout en respectant « les libertés publiques » et la « souveraineté technologique de la France ». Pour cela, « les techniques de reconnaissance biométrique » doivent faire « l'objet d'un encadrement ad hoc ». Ou dois-je demandé mon arrêté de dernière situation administrativ. Encadrer
Pour concrétiser ce débat, les rapporteurs proposent d'adopter « une loi d'expérimentation » qui pourrait durer trois ans, ce qui « obligerait le gouvernement et le Parlement à réévaluer le besoin et recadrer le cas échéant le dispositif en fonction des résultats obtenus ». Un essai qui tirerait des leçons « cas par cas ». Cette loi devrait surtout comporter des interdictions, puisque ce sont les dérives qui sont à craindre dans cette affaire.
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