L'organe délibérant doit désigner à l'avance un certain nombre de salles, dans plusieurs communes membres, équipées pour la vidéo-conférence et respectant les règles de neutralité. La vidéo-conférence, en l'occurrence, est la mise en relation audiovisuelle de plusieurs lieux de réunion. Ces dispositions n'ont, pour l'instant, jamais été appliquées: en effet, le décret qui en fixe les règles (lire Maire info du 4 septembre 2020 a vu son entrée en vigueur décalée à la fin de la crise sanitaire. Il n'est donc entré en vigueur qu'hier. Il est à noter que les réunions du bureau des EPCI ne sont pas concernés par ces dispositions. La limite de participants aux appels Google Meet est désormais portée à 500 personnes. Une note très complète de l'AMF sur le retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires est disponible sur le site de l'AMF. La situation outre-mer
La DGCL l'a clairement indiqué: malgré la remise en place de l'état d'urgence sanitaire, voire localement du confinement et du couvre-feu dans certains territoires d'outre-mer, il n'y a pas d'exceptions dans ces territoires: les règles dérogatoires prennent fin, elles aussi, aujourd'hui.
Nombre De Personnes Autoriser Dans Une Salle De Réunion En Theatre
Ces mêmes conditions (65% et 5 000 personnes, groupe de dix personnes) s'appliquent désormais aux salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L. A noter que dans les musées et les bibliothèques, la jauge passe de 8m2 à 4m2 par visiteur. Lire aussi Le gouvernement veut anticiper les défaillances d'entreprises
Justificatifs du passeport sanitaire
Enfin, signalons que le « pass sanitaire » entre en application ce 9 juin.
Les participants jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis peuvent être accompagnés par leurs parents. Rien ne change pour les compétitions sportives en extérieur, comme les matchs de foot ou de hockey, qui restent ouvertes aux supporters, contrairement aux recommandations du commissariat Covid. 6. Des mesures dans l'enseignement Le port du masque obligatoire ne sera pas étendu aux enfants du primaire côté francophone (voir p. 6). Dans le supérieur, les cours et les examens sont maintenus en présentiel mais toutes les fêtes sont interdites, a annoncé la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR). 7 Des aides pour les secteurs touchés Un accord est intervenu en Codeco pour repartir des mesures de soutien socio-économiques aux secteurs touchés qui avaient été fixées l'an dernier. Nombre de personnes autorisées dans une salle de réunion paris. " Au-delà de la réactivation du droit passerelle, du chômage temporaire, la discussion portera aussi sur des réductions de cotisations sociales et des taux de TVA réduits dans l'Horeca notamment", annonce David Clarinval (MR), ministre des Indépendants et des PME.
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