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1 soumis à des conditions d'applications propres telles que détaillées ci-dessous. Article 2- Objet de l'accord 2. 1 – Augmentation collective Il a été convenu d'une augmentation générale des salaires de base à temps plein selon les modalités suivantes à compter du 01/01/2021: Forfait de 13 euros pour les salaires de base mensuel brut < 1 700€uros + 0. 5% pour les salaires de base mensuel brut > 1 700€uros Cette augmentation s'applique à l'ensemble des salariés tels que défini à l'article 1 à l'exclusion des cadres et des salariés bénéficiant d'une augmentation individuelle. 2. Le site du CSE. 2 – 2. 3 – Journée de solidarité Pour l'année 2020, il a été convenu que l'entreprise prenne à sa charge le cout de la journée de solidarité due par les salariés en 2021. Ce point fera partie de la négociation des NAO 2022. 4 – 2. 5 - Egalité professionnelle hommes et femmes La Direction a remis des informations concernant la situation comparée des hommes et des femmes en vue de la NAO. La Direction présentera à nouveau la situation professionnelle entre les hommes et les femmes lors de la commission égalité professionnelle du CSE central dont les délégués syndicaux sont présents.
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A l'occasion des fêtes de fin d'année, vous souhaitez distribuer des bons d'achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise? Sachez qu'ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2019? Les conditions d'attribution des cadeaux et bons d'achat
Les bons d'achat sont des titres de paiement achetés par le CE ou le CSE auprès d'un grand magasin ou d'un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés. Www cse calbersonarmorique fr.wikipedia.org. Ils sont considérés comme des avantages en nature: leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d'exonération, sous conditions. Les bons d'achat bénéficient d'une tolérance de l'ACOSS qui repose sur deux principes:
les bons d'achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n'excède pas, pour une année civile et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 169 euros pour l'année 2019;
si ce seuil de 169 euros est dépassé, chaque bon d'achat peut être exonéré de cotisations sociales si trois conditions sont simultanément réunies.
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Aussi, il a été décidé de faire un versement exceptionnel au Comité Social et Economiques de Rennes/Saint Brieuc de 5500 €uros et au Comité Social et Economiques de Lorient/Quimper/Vannes de 2500 €uros pour favoriser cette démarche. 2. 7 – Reconduction d'heures pour enfants malades
A compter du 01/01/2022, il a été décidé de reconduire l'absence pour enfant malade pouvant aller jusqu'à 7h rémunérée par salarié et par an, pour un enfant âgé de 14 ans au plus malade et nécessitant la présence du parent. Cette absence n'est prise qu'en une seule fois. Www cse calbersonarmorique fr mon compte. Le salarié devra produire un certificat médical précisant que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence du parent à son chevet. (1 absence/parent/année civile). Cette absence ne s'appliquera pas aux collaboratrices du site de Saint Brieuc présentes au 01/07/2018, qui bénéficient d'un usage spécifique. 2. 8 – Avantages sociaux
La société garantit à chaque collaborateur de nombreux avantages sociaux tant financiers que qualitatifs. Il convient ainsi d'en lister les principaux:
La prime dite de « treizième mois », la prime d'ancienneté,
Les tickets restaurant ou indemnités repas pour le personnel concerné,
Des accords de participation et d'intéressement
Un PEG et un PERCO bénéficiant d'un abondement de l'entreprise,
Une couverture mutuelle et prévoyance,
Une politique de formation en évolution constante,
Les démarches sécurité et environnementale
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Ce site est votre lieu de rendez-vous pour vous informer de la vie du CSE, participer aux évènements organisés par vos élus, les interroger ou tout simplement leur faire part de vos suggestions. Je découvre
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Bilan social, accords d'entreprise, convention colective ou encore congés, informez vous sur votre environement de travail.
Pour l'agence de Saint Brieuc, le bail arrivant à échéance, les négociations sont en cours pour le renouvellement. 8 – Matériel de travail La Direction a investi sur les cinq agences soit par l'achat de casques téléphoniques au SRC, achat de transpalettes de chaîne, achat de chariots pour les longueurs, achat de transpalettes électriques CITY ONE, tracteur de manutention de cour. Ce-calberson76-express.fr - Le domaine est disponible à l'achat m. De plus, la Direction prendra en cas de renouvellement du parc de véhicule PL l'option d'équiper ces derniers de rideau pneumatique camion PL et/ou de siège grand confort (en lien avec les dates d'échéance des véhicules). 9 – Management Les formations de management de proximité ont eu lieu en 2020, avec un nouveau prestataire Forget Institut. Il a été créé également des groupes de travail sur l'analyse des accidents de travail avec la participation de managers et de salariés et d'élus du CSE. La poursuite des entretiens professionnels avec les managers. 10 – Communication L'ensemble des collaborateurs est régulièrement tenu informé de l'actualité du Groupe et de l'agence par la diffusion en interne du Geodis Mag, du Top Infos de France Express, du GO et de la lettre agence, d'une télévision.
CGT - CSE Rennes/Saint Brieuc, représenté par ………………….. D'autre part. CE BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Identification. Après discussions et négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Préambule: Il est rappelé que les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, soit le 03/02/2021, le 17/02/2021, puis le 24/02/2021. La direction rappelle qu'elle a remis à la délégation syndicale l'ensemble des informations légales concernant ce type de réunion. Cette négociation a porté sur les sujets suivants: Rémunérations et temps de travail, Répartition de la valeur ajoutée, Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Les délégués syndicaux ont pu faire part à la Direction des revendications qu'ils entendaient présenter au titre de ces NAO Au terme de la réunion du 24/02/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Article 1- Champ d'application de l'accord Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements de la société présents dans l'entreprise au jour de la signature du présent accord, à l'exclusion de l'article 2.