Le terme de responsabilité a tout son sens parce qu'il ne s'agit pas uniquement de se marier ou d'avoir un enfant comme certains le pensent. Il faut avoir une vie commune avec son conjoint et contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et surtout parvenir à les prouver. Sont concernés par ce motif de régularisation:
- les étrangers mariés avec un autre étranger en situation régulière;
- les parents d'enfants scolarisés en France;
- les mineurs devenus majeurs durant leur séjour en France. Pour chaque cas, des conditions spécifiques sont exigées pour établir la réalité de la situation de l'intéressé. D'autres motifs de demande de régularisation sont admis par la circulaire Valls. Avocat gratuit pour regularisation sans papier ma. Il en est ainsi entre autres des demandes de régularisation des sans papiers pour motifs dits exceptionnels ou humanitaires, ou pour une durée de stabilité en France supérieure à 5 ans. Pour en savoir plus lisez nos prochains articles sur les autres motifs d'admission exceptionnelle au séjour. En définitive, la régularisation des sans papiers est l'admission au séjour d'un étranger qui s'est évertué à avoir un parcours irréprochable en France.
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Pour toucher le RMI, je ne sais pas. je te consiel d'allez voir un avocat specialiste des droit des etrangers........... A++++++++
slt, pour ce cas je trouve que c'est plus simple pour ce monsieur de regagner son paye qui esl l'allemagne et il demendera des aide la bas. c'est plus simple pour tous l monde. alenap
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mardi 3 février 2009
3 février 2009
3 févr. 2009 à 23:23
en sachant que un bailleur privé ne veut pas loyer un appt à qq un qui touche RMI et HLM il faut attendre qq annees j'etait dans ce cas je sais ce que je te plus tout le jours j'accompagne les femmes en dificulté. je les aide pour trouvé un logement. c'est pas si simple comme tu pense vie devenue tres dur pour les français et surtout pour les étrangers
Oui bien sur, j'imagine que cela prendra du temps. Difficile de s'en sortir! Regularisation d'un sans papiers [Résolu]. Mais mieux vaut essayer quelque chose plutot que de s'avouer vaincus! 12 janv. 2009 à 23:26
Bizarre ton affaire, un allemand n'a pas besoin de papiers pour venir en France, pas plus qu'un français n'a besoin de papiers pour aller en Allemagne!
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Quels sont vos droits en cas de refus? En cas de refus de votre droit, celui de prétendre à un titre de séjour, vous avez la possibilité de déposer trois recours devant les autorités compétentes (le recours gracieux, le recours hiérarchique et le recours contentieux), notamment en invoquant des arguments pertinents qui viendront prouver que vous êtes dans votre droit de recevoir un titre de séjour. Rappelons que le recours gracieux se fait auprès du préfet, le recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et enfin le recours contentieux devant le tribunal administratif. Avocat gratuit pour regularisation sans papier et carton. Il devient donc important de savoir que le recours contentieux ne peut être formé que si les deux autres recours, c'est-à-dire le recours gracieux et/ou hiérarchique ont été faits deux mois après la notification du refus. Le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif ne doit pas dépasser deux (02) mois. Comment se déroule la procédure? La procédure de régularisation de séjour dépend des éléments dont dispose le demandeur et de sa situation personnelle.
En effet, l'étranger ayant fait l'objet de condamnation voit ses chances d'être régularisé fortement réduites en raison du motif de l'atteinte à l'ordre public. Les parcours étant différents les uns des autres, alors des conseils spécifiques peuvent être d'un grand aide pour déposer le dossier le plus complet possible. Modle de lettre gratuit Demande de regularisation par un avocat a un prefet - courriers types gratuits pour vos dmarches : LettrePratique.fr. En attendant ayez le reflexe de vous entourer des meilleurs spécialistes en droit des étrangers pour maximiser vos chances! Des Avocats sont à votre écoute pour vous accompagner, Appelez-nous au 0982432832 ou envoyez nous votre demande via le formulaire pour être rappelé!
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La photo ci dessus n'est présentée qu'à des fins d'illustration de la rubrique, c'est un tuning virtuel et ce kit n'existe pas à la vente!! Vous trouverez dans les pages qui suivent quelques éléments susceptibles de vous aiguiller et de vous donner des idées concernant le Tuning de votre sublime coupé Japonais..
Bien entendu, ces pages n'ont pas la prétention de vous proposer tout ce qui peut exister pour tuner votre vehicule, aussi nous vous engageons à utiliser le formulaire de contact pour nous soumettre vos désirs si vous ne trouvez pas votre bohneur ici.. Nous nous efforcerons de vous trouver ce que vous cherchez aux meilleures conditions possibles dans la mesure ou votre demande est réaliste et essaierons de repondre aussi rapidement que possible à vos questions. Bonne visite et prenez du plaisir à l'imaginer encore plus belle et désirable avec quelques pieces judicieusement sélectionnées. Ces pièces ne sont pas d'origine constructeur. Attention, les pieces import sont fabriquées selon les cahiers des charges correspondant au marché vous appartient de verifier leur compatibilité avec les véhicules du marché reclamation ne sera prise en charge à postèriori.
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Pas de reprise ni d'echange sur les pieces également conscients que la gestion des commandes sur ce type de pieces est beaucoup plus compliquée et implique des delais de livraisons majorés, pouvant atteindre plusieurs mois sur certaines références.