Sens de l'arrêt: Cassation Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 98-10828 Numéro NOR: JURITEXT000007407896 Numéro d'affaire: 98-10828 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2000-03-21;98. 10828 Analyses: (Sur la première branche)
VENTE - Garantie - Garantie pour cause d'éviction - Ventes successives - Action du vendeur intermédiaire contre le vendeur initial - Condition - Intérêt direct et certain du vendeur intermédiaire. (Sur la deuxième branche)
VENTE - Garantie - Eviction - Exclusion de la garantie - Possibilité pour l'acquéreur d'éviter l'éviction ou éviction imputable à sa faute. Texte: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M. Claude Y..., demeurant..., défendeur à la cassation; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.
Cour De Cassation 21 Mars 2018
Texte intégral AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par M. Pierre X…, demeurant …, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1 re chambre, section A), au profit: 1 / de M. Franck Y…, demeurant …, 2 / de la société Grands garages pyrénéens, société anonyme, dont le siège est RN …, défendeurs à la cassation; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.
SOC. LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 30 mars 2022
Rejet
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 384 F-D
Pourvoi n° A 21-10. 917
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022
M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10. 917 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société Esso Raffinage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Esso Raffinage, après débats en l'audience publique du 9 février 2022 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 413-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Comment poser une verrière sur carreau de plâtre? Positionnez et serrez le carreau de plâtre au sol et contre le mur. Servez-vous du maillet pour taper (doucement) sur le carreau et le positionner convenablement. Utilisez une petite cale de bois ou de ce que vous avez sous la main pour protéger le carreau. Comment faire une ouverture pour une verrière? Pour une verrière, prévoyez 1 cm de plus en hauteur et en largeur et positionnez votre ouverture entre 0, 90 m et 1, 10 m par rapport au sol. Comment fixer un escalier dans un mur en placo le. Si vous créez un passe-plat, la position idéale de l' ouverture est à 1, 20 m du sol (dimensions: haut 40 cm, largeur 50 cm minimum). Faites le même traçage de l'autre côté du mur. Quelle largeur pour une verrière? Pourtant, l'objectif d'une verrière consiste autant à laisser passer la lumière qu'à cloisonner les pièces. Sachez également que des vitraux trop larges donneront une impression visuelle plus froide. Il faut donc trouver un juste-milieu parmi des formats de vitre d 'une largeur classique de 22, 34 ou 55 centimètres.
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Comment poser carrelage rectangulaire mural? Avant de poser les carreaux muraux, vous devez poser le mur avec du mortier adhésif. Cette étape est cruciale pour le comportement futur de vos dalles. Voir l'article: GUIDE: poser facilement bardage. Il faut prendre une bonne quantité de colle sur votre truelle et la répartir uniformément en formant des cercles sur une surface d'environ 1 à 1, 2 m².