Vous ne serez pas couvert par votre assurance moto en cas d'accident de véhicule non retenu.
- Comment débrider une voiture sans permis prix
moi je serai pour c'est à développé c'est vrai, le pauvre --la sport et 60km/h normal que Loveuraub veut qu'ça bouge c'est du 2 temps ou du 4 temps? Dernière modification par mc gyver (07-11-2008 23:57:36)
Palain #6
08-11-2008 23:12:44
Salut McGyver, oui, pourquoi pas? Comment débrider une voiture sans permis paris. Après tout, il est toujours plus intéressant de gonfler une petit moteur. Alors, 2 ou 4 temps? mc gyver #7
10-11-2008 10:28:41
salut pas de réponse???
En résumé, la loi stipule que toute modification de votre Aprilia RS4 qui est significative ou qui affecte les performances du véhicule figurant sur votre certificat d'immatriculation nécessite que vous la déclariez à la préfecture. Si les conversions ne sont pas déclarées, vous risquez une amende de catégorie 4. Le problème est que la conversion n'est pas légale, vous ne pouvez donc pas la faire faire légalement, ni modifier le certificat d'immatriculation. Deuxième cas: si vous vendez votre Aprilia RS4 en version libre, c'est une peine de prison. Dans ce cas précis, il n'y a pas de vide juridique car vous en êtes conscient. Remplacement d'un commodo sur une voiture sans permis. Ainsi, au regard du Code de la route et de son article L321-1, si vous importez, exposez, offrez, vendez, louez ou sollicitez l'achat de votre Aprilia RS4 en version libre (c'est-à-dire non conforme à la loi) alors qu'elle ne devrait pas l'être, vous pouvez passer six mois en prison et recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 7500 euros. Et si vous êtes un professionnel, cela devient encore plus cher.