Je suis à la fac de cergy effectivement et j'ai vu sur un site concurrent de déposition de message que la prof (mme millet de droit de la famille) entendait seulement les écarts de revenus, seulement je ne sais pas si c'est de l'info ou de l'intox.. dans le cas ou elle ne souhaiterait que les écarts de revenus la dissertation serait vraiment limité!! c'est pourquoi la difficulté réside dans la définition de disparités matérielles!! pour moi si l'on doit inclure les biens il s'agirait des disparités partimoniales non? Nous avons la même prof ^^
Sinon moi je pensais - à tort ou à raison - que les biens pouvaient être mentionné succintement parce que dans "matérielles" pour moi ça n'incluait pas seulement l'argent mais égalment des choses palpables...
Donc la situatio s'avère difficile!!! Plan dissertation droit de la famille troadec. Es ce qu'un professionnel du droit pourrait nous répondre sur ce qu'on entend par "disparités matérielles"? Merci c'est assez urgent.. Après avoir réffléchi, j'ai finalement trouvé - en tenant compte de la remarque de Mathou - un autre plan.
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Dissertation: Droit de la famille. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 3 Avril 2012 • Dissertation • 2 302 Mots (10 Pages) • 3 466 Vues
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Droit de la Famille
Introduction:
Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) La notion de famille
A) La famille en tant que phénomène social
La famille est un phénomène social bien connu de tous. Il existe diverses formes de familles dans la société. Le droit va s'emparer de certaines formes de familles et d'autres vont rester à la marge du droit. Les définitions diffèrent selon l'angle par lequel on approche la famille: philosophie, sociologie, biologie, droit … On ne peut donc définir la famille, on ne peut qu'en proposer des définitions. Celle proposée par le droit n'est pas absolue, c'est celle proposée par le législateur. Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance. - Documents Gratuits - Plum05. B) La notion juridique de famille
Pas de définition dans le Code civil de la notion de famille. Lexique retrouvé dans le Code civil: caractères patrimoniaux dominent.
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Doté d'un plateau technique performant, il assure également une prise en charge médico-chirurgicale des pathologies hépatobiliaires. C'est en effet le premier centre national de transplantation hépatique. Deux unités de soins palliatifs viennent compléter cette offre de soins.
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Il faudra s'interroger sur les évolutions du mécanisme de la PMA. Il est possible d'étudier la situation dans les autres pays européens. Sujet 7 - Le consentement au mariage Le consentement est une condition du droit commun des contrats essentielle, mais elle est très spécifique dans le cadre du mariage pour éviter les mariages forcés. Le consentement dans le cadre du mariage est exigé de manière forte et il faudra étudier comment ce consentement est contrôlé dans le cadre du mariage ainsi que son efficience. Sujet 8 - Le concubinage et le droit de la famille Longtemps ignoré du droit, le concubinage s'est progressivement imposé notamment dans le cadre de la réparation civile des concubins privés de leurs partenaires. Le concubinage est devenu une réelle situation conjugale légale de sorte à avoir des conséquences en droit et à offrir des droits aux concubins. Sujet 9 - La filiation La filiation est un sujet compliqué, car son établissement diffère d'une situation à l'autre. Plan dissertation droit de la famille quebec. Le lien de filiation diffère selon que l'enfant est issu d'un couple marié, de partenaires en union libre ou encore d'une adoption simple ou plénière.
Par conséquent, l'établissement de la vérité biologique n'apparait dés lors plus automatique. En effet la vérité sociologique peut être reconnue dans l'intérêt de ceux qui vivent ce lien de filiation, on entend par cela essentiellement les enfants. L'évolution du droit de la filiation étant essentiellement et principalement motivé désormais par cette nécessité de prendre en compte l'intérêt de l'enfant. Ainsi, l'intérêt d'une prise en compte de la situation de famille, des sentiments affectifs... témoigne de ce développement d'un droit de la filiation de plus en plus tourné vers une vérité sociologique, affective. Phrases d'accroche pour une dissertation en droit de la famille - blog Doc-du-juriste.com. La filiation n'est plus seulement une question d'ADN, même si ce dernier reste néanmoins majoritaire dans l'établissement de la filiation, les liens affectifs tiennent aussi une place important dans cette filiation. On peut donc considérer que le droit français semble s'aligner sur une vision internationale du droit de la famille et plus spécifiquement s'aligner sur une vision affective de la filiation, dans l'intérêt de l'enfant (Convention de New York de 1989).