Les ordonnances Macron, publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, ont une nouvelle fois rappelé que la santé et la sécurité au travail doivent être une priorité pour tous les employeurs. Les employeurs publics, comme les employeurs privés, sont sensibilisés et continuellement mobilisés sur la question de la santé et de la sécurité au travail de leurs agents. Cette préoccupation est d'autant plus présente dans les établissements de santé qui accueillent une population vulnérable et dont la qualité de la prise en charge est une exigence. A ce titre, la loi et le juge administratif offrent aux employeurs publics différents outils pour leur permettre de répondre à la situation d'un agent public (ambulancier, soignant…) en situation d'ébriété sur son lieu de travail. Alcool au travail : autorisé et dans quelles conditions ?. Au nombre de ces dispositifs se trouve l'éthylotest. En effet, dès les années 80, le Conseil d'Etat a reconnu la possibilité pour un employeur public de soumettre, à titre préventif, ses agents à un contrôle d'alcoolémie [1] ou de faire réaliser ce contrôle par le médecin du travail.
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Source:
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juillet 2014, n° 13-13757
Un salarié, conditionneur dans une entreprise de logistique, est contrôlé positif à la suite d'un contrôle d'alcoolémie organisé dans l'entreprise. Il est licencié pour faute grave. Mais l'employeur a été condamné pour licenciement infondé, parce qu'il ne pouvait pas soumettre son salarié à un alcootest. Pourquoi? Un alcootest en entreprise n'est possible que sous conditions! Controle d alcoolémie au travail quebec. Pour rappel, précisons que le contrôle du taux d'alcool d'un salarié sur le lieu de travail ne sera en principe possible que sous les conditions suivantes: les modalités de ce contrôle doivent en permettre la contestation; et eu égard à la nature du travail confié au salarié, l'état d'ébriété doit être de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave. Dans cette affaire, le règlement intérieur prévoyait la possibilité de demander à un salarié occupé à l'exécution de certains travaux dangereux, notamment la conduite de véhicule et chariot motorisé, de se soumettre à un alcootest si son état présente un danger pour sa propre sécurité et celle de ses collègues, afin de faire cesser immédiatement cette situation.
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