Le partage d'information est primordial:
De la victime vers l'avocat et les experts en préjudices corporels: pour qu'ils puissent se faire une idée précise des dommages subis
Des experts vers l'avocat et la victime: pour être éclairés sur le contenu d'un rapport d'expertise
De l'avocat vers la victime: pour qu'elle puisse prendre les meilleurs décisions tout au long de la procédure, en toute connaissance de cause
Quand le faire intervenir? N'attendez pas pour désigner un avocat spécialisé. Il est un acteur essentiel vis-à-vis de tous les actes à intervenir. Handicap parlons en Choisir son avocat dommage corporel : mode d’emploi. Il est soumis à une déontologie stricte qui vous protègera contrairement aux associations qui vous feront signer une convention d'honoraires ou aux assureurs. En outre, les experts dont il est entouré (médecin conseil, experts en indemnisation, ergothérapeutes etc. ) seront des partenaires de choix pour évaluer les dommages que vous avez subis et les sommes qui vous sont dues. L'avocat spécialisé en dommage corporel pratique cette spécialité au quotidien.
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Le 13 mars, à Valence, pour une conférence: « Mieux connaitre les droits des personnes porteurs d'autisme ». Six jours après, elle témoignait à Paris-La Défense lors du Forum emploi et handicap… Son site internet est devenu une agora de justice: elle y met en ligne toutes les décisions et conclusions des procès qu'elle a remportés, hors ceux relatifs à l'assistance éducative qui se déroulent le plus souvent à huis clos: « Il s'agit de décisions rendues au nom de la justice française. Je les rends ainsi publiques pour aider des personnes confrontées aux mêmes situations. »
Faire reconnaître le droit du handicap
En novembre 2010, Alexandra publie un nouvel ouvrage « Face à l'autisme » et réédite en 2013 son premier livre, déjà épuisé. Le temps qui passe la gonfle d'énergie! Alexandra n'a rien perdu de cette joie de vivre qui la transporte. Me Caroline PIERREY - Barreau de Paris - Droit du Handicap. Forte d'un taux de réussite aux alentours de 70%, elle rêve désormais d'un cabinet plus important, spécialisé dans le droit du handicap. « J'aimerais aussi, confie-t-elle, que cette matière droit du handicap soit reconnue par le Barreau et qu'il y ait un certificat d'officialisation, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.
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Que vous soyez handicapé physiquement ou mentalement, vos droits sont les mêmes que n'importe quel citoyen. Vous souhaitez faire appel à un avocat en raison d'une discrimination due à votre handicap? Le cabinet Goudard, spécialisé en droit pénal des personnes, est fréquemment confronté à des infractions de discrimination à l'emploi, d'accès aux transports ou aux services de la vie quotidienne. Avant toute chose, il s'agit de bien comprendre la notion de discrimination pour motif de handicap. Avocat spécialisé personnes handicapes . Que dit la loi? Deux définitions primordiales Afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir vos droits ou demander réparation d'une atteinte commise sur votre personne, il convient de savoir si les faits commis correspondent bien à une discrimination en raison de votre situation de handicap. Le handicap L'article L114 du Code de l'action sociale et de ses familles dessine les contours du handicap. En effet, « constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
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La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a pour fonction de statuer sur ces demandes. La CDPAH décide de l'attribution ou non de ces droits d'après l'évaluation et du plan de compensation réalisés par l'équipe pluridisciplinaire après étude de la personne en situation de handicap et une visite à son domicile. Toute décision de la CDAPH est susceptible d'un recours gracieux. En cas d'échec, il est possible d'exercer un recours devant le devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire ou devant le Tribunal administratif. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Avocat spécialisé personnes handicapes de. L'allocation adulte handicapée (AAH) est accordée aux personnes en situation de handicap présentant un taux d'incapacité de 80%, ou aux personnes présentant un taux d'incapacité un taux d'incapacité entre 50 et 79% et ayant une restriction substantielle et durable à l'emploi (RSDAE).
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La qualité des rapports médicaux en sera accrue, permettant:
dans la phase évolutive, d'obtenir des provisions à chaque étape importante du parcours du blessé et notamment lors du retour à domicile. à la consolidation, d'aboutir à une réparation intégrale de tous les préjudices subis et de tous les besoins provoqués par la situation de handicap. En tout état de cause, il est important que les victimes d'accident corporel soumettent toujours leur situation à un avocat spécialiste du handicap indépendant avant de signer une transaction qui, passés 15 jours, les engage presque toujours de façon irréversible.
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Recours en indu pour trop-perçu, Recours en récupération contre succession (pour les frais d'hébergement), Admission à l'aide sociale ou contestation des revenus pris. L'accompagnement d'Alexandra GREVIN peut se faire, durant toutes les étapes de la procédure devant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): Dépôt du dossier, Assistance et accompagnement devant l'équipe pluridisciplinaire, Assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre une décision de la CDAPH, Recours contentieux contre une décision de la CDAPH. L'accompagnement d'Alexandra GREVIN peut s'effectuer, devant les juridictions suivantes: Procédure devant les pôles sociaux des Tribunaux judiciaires, Procédure devant les Tribunaux administratifs, Procédure devant les Cours d'appel ou la CNITAAT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail), Procédure devant les Juges des contentieux de la protection (anciennement Juge des tutelles).
La jeune avocate ose, saisit le tribunal et remporte ses premières victoires. Elle s'engage alors « à défendre les enfants et les adultes en situation de handicap dans le cadre de médiation ou de procédure judiciaire ». En face d'elle, les caisses de prévoyance et de santé, les caisses d'allocations familiales, les conseils généraux, les MDPH… le ministère de l'Education nationale! Le 1er janvier 2013, Alexandra s'installe à Paris. Sans doute est-elle une des seules en France à se coltiner ce combat et ces ornières peu empruntées par ses confrères, loin des caméras et des scènes médiatiques. Alexandra reste proche des familles et des personnes confrontées à toute situation de handicap: « J'interviens dès qu'il y a dysfonctionnement, injustice, discrimination à cause du handicap. » Jamais au hasard. Alexandra épluche chacun des dossiers qu'elle accepte de défendre. En même temps qu'elle soutient une famille ou une personne dans la revendication de son droit, elle fait évoluer la matière juridique pour qu'elle fasse jurisprudence: « Je passe beaucoup de temps à étudier une demande et je suis devenue très sélective.