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Caisse Des Congés Payés Centre Ouest Bretagne
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association: 0372001271
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec. Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture): 372P
Nature de l'association:
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération):
Simple
(S)
Observation du waldec: reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée):
Active
(A)
Publication sur le web:
Oui
(1)
Site web déclaré au waldec:
Aucun
Elle doit être conservée au même titre que les bulletins de paie. Que se passe-t-il si l'entreprise ne déclare pas l'arrêt à la caisse CIBTP? L'employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP. S'il n'effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l'indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d'arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire. Les indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul des congés payés? Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75%. Caisse des congés pays centre ouest al. Pour le calcul de l'indemnité de congé, c'est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte. Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.