L'autre raison qui vous pousse peut être à demander la copie de votre acte de naissance à Saint-Maurice est la généalogie! ces derniers sont en effet la meilleure méthode de construire son arbre généalogique et de remettre ainsi la main sur l'origine de ses aïeux
Les services Etat Civile des mairies ont la possibilité de vous expédier les actes de moins de 100 uniquement. Pour des ancêtres nés il y a + de 100 ans, contactez directement les archives départementales. Bonne continuation dans la poursuite de vos démarches administratives à Saint-Maurice!
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La délivrance des actes est GRATUITE. Ne vous laissez pas abuser par des sites internet payants qui proposent de faire à votre place les démarches. Bon à savoir: si vous êtes né(e) à Saint-Maurice, la présentation d'un acte de naissance n'est plus nécessaire pour votre demande de passeport ou de carte nationale d'identité. Personnes ayant le droit d'obtenir ces documents:
- La personne titulaire de l'acte, ses ascendants (parents, grands-parents... ) - Ses descendants (enfants, petits-enfants... ) - Son conjoint - Son représentant légal (tuteur... ) (production du jugement de tutelle obligatoire). Important: Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales de leur acte de naissance. Pour obtenir votre acte de naissance ou de mariage: vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel de vos parents. Pour obtenir l'acte de naissance ou de mariage d'une autre personne: vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel du ou des parents de la personne dont vous demandez l'acte.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. Obligatoire pour tout enfant né en France, si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant. La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Pièces à fournir
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- La carte d'identité des parents
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Saint-Maurice-en-Chalencon Avec un taux de naissance en évolution ( sur la dernière année), en moyenne chaque année 2 naissances sont domiciliés à Saint-Maurice-en-Chalencon. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-en-Chalencon sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon située Le Village. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de l'Ardèche. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Saint-Maurice-en-Chalencon? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon. Si vous êtes né(e) à Saint-Michel-de-Chabrillanoux, à Chalencon ou à Silhac cliquez sur le nom de votre commune.
Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Maurice-En-Chalencon? Vous êtes Francais, Francaise et vous prévoyez d'exiger un acte de naissance? La loi vous reconnaît le droit d'en faire la demande aux services administratifs de SAINT MAURICE EN CHALENCON. Mais d'abord, il est recommandé de savoir qui sont les individus habilités à solliciter un acte de naissance. Afin d'en savoir davantage à ce sujet, il est important d'établir avant tout la distinction entre acte avec affichage et sans affichage de la filiation. En ce qui concerne la copie intégrale (avec affichage de la filiation), le droit de l'exiger est reconnu uniquement aux personnes citées ci-dessous:
• Le propriétaire de l'acte
• Son mari (ou sa femme)
• Son représentant légal
• Ses ascendants
• Ses enfants et petits enfants
En ce qui concerne la copie sans filiation, tout le monde est en droit d'en faire la sollicitation. Dans cette optique, un dirigeant d'entreprise peut effectuer une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses salariés dans le cas où cela l'intéresserait.
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Y sont également mentionnées les mentions de divorce, de décès, de séparation de corps, de mariage et les mentions concernant la nationalité. L'extrait d'acte de naissance sans filiation à Saint-Maurice: On parle ici d'une copie d'acte de naissance où apparaît une partie des informations qui figurent sur l'acte original. On y trouve habituellement le nom, les prénoms et le sexe du concerné, la date, l'heure et le lieu où l'individu est né. Sans faire l'impasse sur des infos relatives à la nationalité du concerné. L'acte de naissance plurilingue à Saint-Maurice: Il s'agit d'une copie de l'acte officiel rédigée dans une langue étrangère. Cet acte est réclamé dans les situations où l'individu, résidant hors de France ait besoin de justifier, dans ce où il vit son état civil. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport
• Passeport biométrique
• Renouvellement, urgence
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Mis à jour le 17 novembre 2016