Vous pourrez obtenir sous 24 h un CPI qui vous permettra de rouler 1 mois avec votre BMW X6 en attendant la délivrance de votre carte grise définitive. Ce document définitif vous sera envoyé directement à votre domicile sous pli sécurisé par l'Imprimerie nationale. Coût du cheval fiscal et versions des carte grise pour les modèles du constructeur BMW X6
Sélectionnez l'année de mise en circulation du véhicule puis votre région. Vous obtiendrez le tarif de la carte grise qui correspond à la version de votre carte grise pour les modèles du constructeur BMW X6.
Carte Grise Y6 Pro
2 - Y2, la taxe professionnelle
La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers. Son montant est forfaitaire. Il dépend du type du véhicule:
Types de véhicule concernés
Genre National
Montant de la taxe
véhicules utilitaires:
selon PTAC
véhicules de transport de marchandises:
véhicules de transport en commun:
285 euros
tracteurs routiers:
Il dépend du poids total à charge (PTAC) du véhicule:
Taxe professionnelle en fonction du PTAC
PTAC en Tonnes
PTAC <= 3, 5 T
34 euros
3, 5 T < PTAC < 6 Tonnes
127 euros
6 T <= PTAC < 11 T
189 euros
PTAC >= 11 T
Note: le PTAC est indiqué sur la carte grise dans la colonne F2. (Exemple: 1T5 sur les anciennes cartes grises et 1500 sur la nouvelle carte grise au format européen)
La taxe additionnelle Y3 est une taxe sur les véhicules polluants.
La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte officiellement le nom de certificat d'immatriculation. Elle comporte de nombreuses informations, notamment quant au prix des différentes taxes réglées. C'est ainsi le cas de la taxe Y4. 1 - Frais de carte grise: à quoi correspond la taxe Y4 mentionnée sur une carte grise? La rubrique Y du certificat d'immatriculation mentionne les différentes taxes réglées pour son édition. La case Y4 fait état des frais de gestion destinés à couvrir le coût de production de la carte. Les services du ministère de l'Intérieur valide, en effet, la demande avant de transmettre un ordre d'émission à l'imprimerie nationale. L'envoi de cette carte est ensuite assuré par la poste sous pli sécurisé.
Carte Grise P6 Signification
3 - Comment régler la taxe fixe Y4 de la carte grise? Le paiement des taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 de la carte grise au Trésor Public Jusqu'en novembre 2017, le paiement des taxes pouvait se faire au guichet d'une préfecture en même temps que la démarche d'immatriculation. Mais depuis cette date, la démarche est totalement dématérialisée. Le propriétaire peut se rendre sur le site de l'ANTS, le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Le paiement se fait par carte bancaire à la fin de la demande. Le paiement des taxes de la carte grise à un intermédiaire Pour demander la carte grise d'un véhicule d'occasion sur le site de l'ANTS, il faut que l'ancien propriétaire ait déclaré la cession sur ce site. À défaut, le nouveau propriétaire est obligé de faire appel à un intermédiaire. Mais même en dehors de toute obligation, de nombreux conducteurs préfèrent confier leurs démarches d'immatriculation à un tiers. Ils obtiennent ainsi plus rapidement et plus facilement leur carte. Cet intermédiaire peut être un professionnel du secteur automobile (loueur ou garage) ou un site spécialisé.
(J. 1) Genre national
(F. 2) PTAC
(P. 3) Energie
Votre Département
Vous êtes:
La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public. Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6. Pour calculer le montant de votre carte grise, utilisez notre calculateur: cliquez ici
Table des matières:
Modalités de calcul
1. 1 - formule de calcul
1. 2 - date du calcul
Détail des taxes et taxes additionnelles
2. 1 - Y1, la taxe régionale
2. 1. 1 - Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur ma carte grise? 2. 2 - Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur
2. 3 - Coût unitaire actuel du cheval fiscal par région
2. 2 - Y2, taxe professionnelle
2. 3 - Y3, la taxe pollution
2.
Carte Grise Y6 Du
Le critère utilisé pour le barème est le taux d'émission de CO2/km. Pour en savoir + sur le barème de l' écotaxe
Attention: pour les véhicules immatriculés et en circulation de façon antérieure à 2004, le critère est la puissance fiscale (en chevaux vapeur)
L'ECOTAXE
Cette taxe s'applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008
Le calcul de l'écotaxe pour les véhicules en réception communautaire se fait selon le taux d'émission de CO2 (en g/km). Des abattements et exonérations de cette taxe sont envisageables. 2. 3. La taxe de gestion Y4
2. 4. La taxe d'acheminement Y5
Ces 2 redevances mises en place à partir de 2009 sont corrélées à l'envoi sécurisé du certificat définitif par l'ANTS à votre domicile. Elles sont fixes et correspondent à la nomenclature: Y4 et Y5 sur le certificat d'immatriculation. Y. 4 = 4€
Y. 5 = 2, 50€
Exonération possible en cas de non-paiement de la taxe régionale. 3. Le montant total de ces taxes: Y.
Rappel: des professionnels comme un garagiste ou un concessionnaire est habilité à faire les démarches d'immatriculation pour vous. Le professionnel doit être agrée par les autorités compétentes. Attention le montant total (Y. 6), arrondi à l'euro le plus proche avant l'ajout de la redevance de 2, 50€, résulte de l'addition des taxes et de la redevance à acquitter. Exemple N°1
Par exemple, pour un véhicule particulier de 7 chevaux réceptionné CE, dont la 1ere immatriculation est du 21/01/2004, émettant 130g/km de CO2 et immatriculé en Ile de France:
Y. 1 = 46, 15€*7 = 323, 05€
Y. 2 = pas concerné car véhicule particulier
Y. 3 = 0€
Total = 327, 05€ arrondi à 327€
+ Y. 5 = 2, 50€
Y. 6 Montant total à payer = 329, 50€
Exemple N°2
Exemple pour un véhicule particulier de 4 chevaux réceptionné CE, dont la 1ere immatriculation est le 01/09/2002, émettant moins de 200 g/km de CO2 et immatriculé en Poitou-Charentes:
Y1 Taxe régionale 4 x 41, 80€ =167, 20 €
Y2 Taxe professionnelle Pas concerné
Y3 Taxe CO2 0 €
Y4 Taxe de gestion 4 €
Sous total arrondi 167, 20€ + 4€ = 171, 20€ arrondi à 171€
Y5 Taxe d'acheminement 2, 50€
Y6 Taxes à payer 173, 50€
Le montant total (Y.
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Rénovation design Paris-Porte-des-Poissonniers: tout un art! Mercredi 01 Juin 2022
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