Ce bien...
SORNAY
111, 27 m 2, 5 pièces
Ref: 1739
252 000 €
Villa à Sornay! Century21 Coeur de Bresse vous présente cette charmante villa de 2015 d'environ 115m² habitables possédant 1063m² de terrain clos, idéalement située à moins de 10 minutes de Louhans et 25 minutes de Tournus. Celle ci possède...
RATTE
113 m 2, 4 pièces
Ref: 720
134 000 €
Century21 Coeur de Bresse
vous présente cette charmante maison bressane sur le secteur de Ratte 71500, idéalement située à quelque minutes de l'A39 au calme. Ce bien d'environ 113m² habitables se compose de plain pied, d'un salon...
MACON
Ref: 820
230 000 €
MACON FLACE- Secteur prisé! Maison à rénover idéalement placée, implantée sur un terrain de plus de 770m². Immobilier Saône-et-Loire : 339 maisons à vendre. Vous y trouverez au premier niveau séjour, cuisine indépendante, trois chambres, une salle d'eau et un wc séparé. La maison offre également...
100 m 2, 5 pièces
Ref: 764
200 000 €
Idéalement situé sur la commune de Sennecé-les-Mâcon, dans un cadre calme et proche du centre, venez découvrir cet ancien corps de ferme sur 3 niveaux d'environ 100 m² habitable, offrant 4 chambres, une salle de bain avec douche, un...
ST MARTIN BELLE ROCHE
180 m 2, 5 pièces
Ref: 767
260 000 €
SAINT MARTIN BELLE ROCHE - Maison de Maître à rafraichir.
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Maison Atypique A Vendre Saone Et Loire Habitat
Vaste espace de vie donnant sur terrasses et j...
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Maison Atypique A Vendre Saone Et Loire Wikipedia
Cette maison de maître de 210 m² sur trois niveaux, au cœur de la ville. Avant tout maison familiale, elle possède toutes les qualités pour devenir une maison d'hôtes, avec ses dépendances, pouvant servir d'hébergements... En exclusivité avec excel immo venez découvrir cette maison de caractere entièrement rénovée avec goût située à crèches sur saône proche des vignobles à 3kms de l'accès autoroute: lyon / paris / genève et 10mn de la gar...
Maison en pierres dans un village au calme, situé à 45 kms de Lons-le-Saunier et 20 kms de Bletterans. Avec une surface habitable d'environ 200 m² sur deux niveaux, ce bien est idéal pour une famille. Annonces immobilières haut de gamme et de prestige Saône et Loire (71 ). De nombreuses dépen... À vendre dep 71 centre ville marcigny exclusivité, marcigny centre ville, proche tous commerces, écoles, médecins. Ensemble immobilier, maison, garage, petit terrain. Produit atypique, libre a la vente, habitée en partie... Jolie maison de 180 m², entièrement rénovée séjour-cuisine, salon, 3 chambres, grande mezzanine aménagée, salle d'eau avec douche italienne, wc, terrasse couverte, dépendances, terrain avec jardin et potager sur 1100 m²,...
ESPACES ATYPIQUES Bourgogne, dont le siège social est situé 5 bis rue Mathieu à Mâcon (71000), SARL Guilloux au capital de 3. 000€. SIRET 799 113 378. Franchise du groupe ESPACES ATYPIQUES DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 200 000 euros (RCS Paris: 503 605 263 00113), dont le siège social est situé 5 bis rue des Haudriettes – 75003 Paris
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7102 2017 000 017 323 délivrée par la CCI de Saone et Loire
Espaces Atypiques Bourgogne est adhérent au SNPI (Syndicat des Professionnels de l'Immobilier). Directeur de la Publication: Monsieur Florent Guilloux en sa qualité de gérant. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Des cotisations ayant pu être déclarées et prélevées à tort pour le mois de janvier 2019, une régularisation pourra être nécessaire pour rétablir la situation du salarié dans la DSN mensuelle du mois de février 2019. Pour plus d'informations concernant les régularisations de cotisations, nous vous invitons à consulter le cahier d'aide à la codification AGIRC ARRCO. Pour tout changement intervenant en cours de mois, il convient de ventiler les bases assujetties par périodes afin de permettre un calcul correspondant à la situation exacte du salarié. La caution des organisations syndicales pour les avantages catégoriels conventionnels | Éditions Tissot. Date de cration: 29/07/2016 09:32 AM
Date de modification: 21/02/2022 02:46 PM
N de la fiche: 899
Statut Categoriel Conventionnelle
Si une convention est applicable à l'entreprise, l'employeur doit en informer les salariés. Ainsi, lors de son embauche, le salarié doit recevoir une notice d'information concernant les textes conventionnels: titleContent applicables dans l'entreprise. L'employeur fournit également 1 exemplaire de ces textes aux entités ou personnes suivantes: Comité social et économique (CSE) Comité social et économique d'établissement Délégué syndical Salarié mandaté par une organisation syndicale
À noter: l'intitulé de la convention doit apparaître sur le bulletin de paie. Il peut aussi être mentionné sur le contrat de travail. Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise. Paramétrage de certaines populations spécifiques. S'il n'existe pas de représentants du personnel, il communique cette information directement aux salariés. Sur internet (gratuit) Commander la version papier (payant) Sur place Sur internet (gratuit) Rechercher une convention collective Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Commander la version papier (payant) Commander une convention collective en version papier Vie publique Sur place Sur le lieu de travail Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.
Les avantages catégoriels font à nouveau parler d'eux. Il s'agit des différences de traitement entre les catégories professionnelles que peuvent prévoir certains accords ou conventions collectives, et qui sont présumées justifiées. Zoom sur 3 affaires récentes. Changement de statut catégoriel. Conventions collectives: indemnité de licenciement différente dans une même catégorie professionnelle? Certaines conventions collectives peuvent réserver des avantages (ex: congés payés supplémentaires, préavis plus ou moins long) à une seule catégorie professionnelle (cadre, agent de maîtrise, ouvrier). Depuis janvier 2015, la Cour de cassation considère que ces différences de traitement entre catégories sont présumées justifiées. En pratique, c'est à celui qui les conteste de démontrer que ces avantages sont étrangers à toute considération de nature professionnelle (voir notre article « Avantages catégoriels: sont-ils justifiés? »). Le sujet revient à intervalles réguliers devant les juges, comme le montrent trois illustrations récentes.