Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Annecy (74000). Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Annecy - Haute-Savoie - 74 - Annuaire | service-public.fr. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Le SPF d'Annecy fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées du SPF d'Annecy
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Centre des Finances Publiques Cité administrative 74040 Annecy Cedex
Téléphone
04 50 88 47 75
Horaires d'ouverture du SPF d'Annecy
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parts, actions, ou biens exonérés de droits de mutation en application des
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