Transformation d'un établissement public en société anonyme au Maroc: Intérêt, problématique et démarche
Type de document: Mémoire/PFE
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247). A. Composition: La SA est administrée par un CA composé de 3 à 12 membres au plus. Dans le cas des Stés dont les actions sont côtées en bourse, ce maximum est porté à 15 administrateurs. (les membres du Conseil font partie de la Sté: actionnaires). Les administrateurs, personnes physiques ou morales, doivent avoir la capacité civile (la qualité de commerçant n'est pas requise). Il n'est pas obligé qu'ils soient de nationalité marocaine. Ces derniers peuvent cumuler, sans limite, plusieurs mandats d'administrateur. Les salariés nommés administrateurs: Un salarié de la Sté peut être nommé administrateur à condition que son contrat de travail corresponde à un emploi effectif, sous peine de nullité. D'autant plus qu'il ne doit pas perdre les bénéfices de son contrat de travail (percevoir son salaire, acquérir l'ancienneté). Société anonyme maroc pdf to word. Leur nombre ne doit pas dépasser le 1/3 des membres du CA. (Art. 43)
B. Cessation des fonctions: - La fin du mandat: la durée du mandat est déterminée par les statuts sans pouvoir excéder 6 ans si l'administarteur est nommé par AG, ou 3 ans s'il est nommé par les statuts.
Afin d'appliquer les orientations du plan d'ajustement structurel, une option stratégique a été arrêtée dans le cadre du programme de rationalisation des entreprises publiques (PERL) avec comme axes directeurs: L'assainissement financier et l'amélioration des performances; La clarification des relations Etat-entreprises publiques; La restructuration des entreprises publiques avec la définition d'une stratégie de désengagement de l'Etat des activités industrielles et commerciales. Cette réflexion a donné lieu à un vaste programme de privatisation mis en œuvre à partir de 1992 et qui concernait 114 entreprises publiques.
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Parmi les piètements, on retrouve du cambré, du style Louis XV, des cannelés et quelques pieds à balustre. Des assises typiques de l'époque napoléon III
Le style napoléonien ne manque pas d'imagination lorsque l'on cherche à s'asseoir... De l'acajou, noyer, bambou, osier, rotin, palissandre ou ébène… Choisissez votre chaise:
La chaise de salle à manger à grand dossier garni et crêtes sculptées. Fauteuil napoléon iii ancien. La chaise volante au dossier ajouré en courbes. La chaise gothique Chiavari avec son dossier ajouré en arcade. La chaise gondole avec son grand dossier en bois noirci. La chaise de salon néo chinoise avec leur garniture colorée noir et rose-rouge, aux ornements d'extreme-orient. Quant aux fauteuils, il faut distinguer:
ceux fait de cuir bouilli avec un siège garni et un dossier arrondi, décoré de fleurs, d'oiseaux et de paysages. On ose les deux fauteuils crapaud couleur moutarde
Le célèbre fauteuil crapaud: entièrement en tissu et sans bois apparent, sa structure ronde au dossier enroulé est bordé de franges.
L'assise s'élargit et s'approfondit. Le piétement est plus sculpté, la forme en os de mouton a beaucoup de succès. L'entretoise toujours nécessaire à cette époque passe progressivement d'une forme en H a une forme en X. L'accotoir est plus ondulé et dépasse la console qui le supporte. La console d'accotoir est dans le prolongement du pied. Il comprend parfois des manchettes. Le fauteuil Régence (1715-1723) gagne en confort et en finesse dans la sculpture du bois. Fauteuil napoléon iii. Les tissus sont moins chargés. Le dossier est plus bas et le haut s'arrondit, mais sa forme reste droite. La traverse d'assise est sculptée d'un motif symétrique; on y voit souvent une coquille. Les pieds se cambrent légèrement et l'entretoise disparaît progressivement, annonçant le style Louis XV. Les accoudoirs sont attachés plus bas sur le dossier, ils sont plus espacés à cause de la mode des robes à panier. Les supports d'accotoir reculent, ils ne sont plus systématiquement dans le prolongement des pieds avant. Le fauteuil Louis XV (1723-1774), les formes se multiplient avec l'apparition des bergères, marquises, cabriolets et duchesses.