A noter, un tableau récapitulatif, à insérer en première page du dossier de demande à transmettre à l'Administration, est également proposé dans ce guide. L'insertion de ce tableau est très fortement recommandée: le tableau récapitulatif permet au demandeur de s'assurer que son dossier contient tous les éléments requis et facilite son instruction par le PNCEE. Attention: pour se voir délivrer des CEE, une opération spécifique d'économies d'énergies doit avoir fait l'objet d'un diagnostic énergétique antérieur de moins de 4 ans à l'engagement de l'opération, conforme selon les cas au cahier des charges d'audit énergétique des bâtiments établi par l'ADEME, au référentiel de bonnes pratiques AFNOR BP X30-120, ou aux exigences générales de méthode et de qualité pour leur préparation, réalisation et restitution, définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par les dispositions particulières relevant du secteur de l'opération. Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique - La librairie ADEME. Fiche synthétique relative aux opérations spécifiques en installation fixe
Pour permettre aux demandeurs de préparer la constitution une demande de CEE pour une opération spécifique en installation fixe, une fiche synthétique, téléchargeable ci-dessous, a été établie afin de présenter de manière concise le projet au PNCEE.
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A l'aune du 15e anniversaire des premières délivrances des certificats d'économies d'énergie, du 2e anniversaire de l'ouverture des CEE aux sites EU-ETS et à l'approche de la 5e période du dispositif des CEE, l'urgence climatique nous enjoint d'accélérer la décarbonation de l'industrie en France. Pourquoi économiser de l'énergie dans le secteur industriel?
Opération Spécifique Cee Lo
Conditions particulières à la récupération de chaleur sur groupe froid:
La durée de vie retenue de l'opération est de 14 ans. Le volume de CEE est déterminé en multipliant la quantité d'énergie valorisée sur l'année par 10. Opération spécifique cee lo green. 986. L'énergie récupérée devra être valorisée sur le site où se trouve le groupe de production de froid. Conditions particulières à la récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers:
La durée de vie retenue est de 20 ans. Le volume de CEE est déterminé en multipliant la quantité d'énergie valorisée sur l'année par 14, 134. SITES ETS – Les conditions d'éligibilité pour l'obtention de subvention CEE
Afin de bénéficier de subventions CEE pour la réalisation de ces opérations de récupération de chaleur, les sites soumis au plan national des quotas carbone devront au préalable remplir les conditions suivantes:
Les installations ETS concernées devront être certifiées ISO 50001
Le Temps de Retour sur Investissement (TRI) des travaux devra être supérieur à 3 ans, il intègre la valorisation des quotas carbone (pour les projets engagés en 2002 à hauteur de 22, 41 euros/tonne équivalent dioxyde de carbone).
Opération Spécifique Cet Article
Consulter les décisions
Attention, la saisie hors ligne est réservée à des projets d'opérations standardisées uniquement. Saisie d'un nouveau projet d'opérations standardisées (en ligne) Onglet « Nouveau projet »: renseignez les informations générales associées à votre projet; sélectionnez notamment « Opération standardisée » pour type de projet et cliquez ensuite sur « Saisir le projet » en bas de page, à droite. Onglet « Opé. standardisée »: saisissez vos opérations pour chacun des secteurs précédemment sélectionnés:
Sélectionnez une première opération, soit en saisissant directement le numéro officiel de la fiche (ex: « AGRI-TH-101 »), soit en sélectionnant dans les différents menus déroulants, le sous-secteur puis le nom de votre opération. Opération spécifique cet article. Renseignez les informations associées à l'opération sélectionnée et cliquez sur « Enregistrer » pour valider la saisie de votre opération. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer une opération saisie en cliquant sur les pictogrammes en bout de ligne. Après la saisie des opérations du secteur, accédez directement à la synthèse sectorielle.
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Des vols directs sont proposés pour New Delhi (Nord), Mumbai (Centre) et Bungalore (Sud). Choisissez bien votre aéroport d'arrivée pour éviter des trajets fastidieux vers votre destination finale. Pour se déplacer à l'intérieur du territoire privilégiez l'avion si votre séjour en Inde est court. Carte Du Nord Détaillée – Carte De La Norvege. Sinon profitez d'un large choix de transports en commun: bus, métro, cyclo-pousse, auto-rickshaws, taxis, et bateaux alimentent l'ensemble du pays. Mention spéciale pour le train, L'Inde dispose de l'un des réseaux ferroviaires les plus vastes et les plus fréquentés au monde avec 6 900 gares disséminées dans tout le pays. Enfin, la voiture reste comme toujours le transport qui offre le plus d'autonomie, d'autant plus que le coût d'un chauffeur/guide revient à moins de 15€/jour.