Tu en as certainement déjà entendu parler, un nouveau décret, celui sur la clarification et la simplification de la règlementation des services aux familles va bientôt voir le jour. En effet, il entrera en vigueur dès le 1er septembre. Si tu es donc en projet de création de ta micro-crèche, il faut absolument que tu en aies connaissance. 1. Le nombre de places d'accueil en micro-crèche
C'est l'info la plus importante, celle qui va faire changer énormément les choses! A partir du 1er septembre 2021, une micro-crèches pourra accueillir 12 enfants simultanément (article 61). Au niveau de la place d'urgence, une structure peut accueillir jusqu'à 115% de sa capacité d'accueil, soit jusqu'à 14 enfants à condition que « le taux d'occupation hebdomadaire n'excède pas 100% de la capacité horaire hebdomadaire d'accueil » (article 38)
2. Réglementation EAJE – Petite Enfance 50. La prise de médicaments
Enfin une véritable information! Jusqu'à présent, rien n'était vraiment très clair au niveau légal sur la prise de médicaments. Mais désormais, il est autorisé pour le professionnel d'administrer un traitement sous certaines conditions (article 25):
à la demande des parents, qui auront notifié par écrit l'administration du médicament le médecin n'a pas prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical le médicament a été fourni par la famille la structure dispose de l'ordonne la prise du médicament ou du geste médical ait été notifié dans un registre dédié
3.
Référentiel Eje 2021 Direct
Le référent santé
Le médecin de crèche n'était pas obligatoire en micro-crèche, désormais les EAJE doivent s'assurer du concours régulier d'un référent santé (article 52).
Référentiel Eje 2021 St
Il fixe en effet – en les précisant et en les actualisant – l'essentiel des normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). Très bref, l'arrêté lui-même précise quelques notions utilisées dans le référentiel, comme la définition des "zones très densément peuplées" (densité supérieure ou égale à 10. 000 habitants au km2). Mais l'essentiel réside bien sûr dans les annexes de l'arrêté, qui constituent le référentiel proprement dit. L'ensemble de ses dispositions concernent les Eaje "classiques" (crèches collectives, haltes-garderies... Référentiel eje 2021 direct. ), tandis que seules certaines d'entre elles, précisées par le référentiel, s'appliquent aux crèches familiales, aux établissements d'accueil saisonnier ou ponctuel, ainsi qu'à ceux d'accueil en semi plein air. Ce préalable posé, le document est organisé en plusieurs chapitres. Consacré à l'environnement de la structure, le premier prévoit – sans surprise – l'application des règles d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Référentiel Eje 2021 Uk
Publié le 7 septembre 2021
Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social
La réforme des modes d'accueil de la petite enfance se poursuit à un rythme soutenu, même si plusieurs autres textes restent encore à paraître. Après les dispositions sur les assistantes maternelles et les obligations de déclaration des places disponibles (voir notre article du 1er septembre 2021) et le décret sur le fonctionnement et l'encadrement des différents modes d'accueil (voir notre article du 3 septembre 2021), un arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre crée "un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage". Comme les précédents textes, cet arrêté, en date du 31 août, est pris en application de l'ordonnance du 19 mai dernier relative aux services aux familles (voir notre article du 20 mai 2021). Référentiel eje 2021 st. Accessibilité et sécurité
Ce document, dit "référentiel bâtimentaire", était très attendu et a donné lieu à d'âpres discussions.
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Site de l' Afpa: Recherche sur les titres professionnels
Il définit en outre les établissements d'accueil du jeune enfant soumis à l'obligation de communication de leurs disponiblités d'accueil. Pour découvrir le décret, c'est ici. Circulaire CNAF n°2019-005- Barême national des participations familiales
Le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983 dans une logique d'accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l'origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille. Ce barème n'a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service des Eaje s'est nettement amélioré. Référentiel eje 2021 uk. L'évolution du barème des participations poursuit trois objectifs:
Rééquilibrer l'effort des familles recourant à un Eaje;
Accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l'amélioration du service rendu (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles);
Soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l'offre d'accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.
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Quel est le recto d'une bague? Pour tous les bijoux de notre sélection « à Graver », il est possible d'effectuer la gravure sur le recto (face visible du bijou) et/ou sur le verso* (face cachée ou intérieure) du bijou. Où faire graver une lame de couteau? Sur le siteSabatier, la personnalisartion est proposée, si elle est possible, dés que vous cliquez sur le bouton ACHETER d'un article. Une fenêtre s'ouvre pour que vous pourrez renseigner les différents éléements pour personnaliser un couteau de cuisine, un couteaux de poche. Où faire graver du laiton? Pour commander, appelez au 09 74 56 01 40
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