Le contrat de prêt d'argent entre particuliers est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution. Dans le cas d'un prêt d'argent, il est essentiel de conclure un contrat de prêt afin d'obtenir ultérieurement le remboursement de la somme: sans trace écrite l'emprunteur pourra contester la réalité du prêt ou arguer qu'il s'agit d'un don ou d'un cadeau et le recouvrement de la dette pourra s'avérer difficile. De plus, l'article 2682 du Code civil du Québec établit que la preuve d'un acte juridique ne peut se faire par témoignage et nécessite donc un acte écrit lorsque la valeur du litige excède 1500$. Ainsi, le contrat de prêt entre particuliers permet de formaliser l'entente entre le prêteur et l'emprunteur et facilite le recouvrement de la dette en cas de défaut de paiement. Comment utiliser ce document? Le contrat de prêt d'argent entre particuliers offre la possibilité de choisir le nombre d'emprunteurs (jusqu'à trois); de majorer la somme prêtée d'intérêts; d'y faire figurer un taux d'intérêt annuel négocié et accepté par les parties; de préciser si l'argent est prêté pour un usage bien précis qui devra être respecté par l'emprunteur et d'inclure une caution pour la somme prêtée.
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Posted: août 18, 2021
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Posted: août 12, 2021
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Adresse
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