Fiche technique
Format: Broché Nb de pages: 128 pages Poids: 54 g Dimensions: 8cm X 12cm Date de parution: 16/08/2007 ISBN: 978-2-247-07506-5 EAN: 9782247075065
chez
Dalloz
Collection(s):
A savoir
Paru le 16/08/2007 |
Broché 128 pages
Tout public
Poche
2. 00 €
Indisponible
Quatrième de couverture Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004. Texte à jour des dernières révisions constitutionnelles du 23 février 2007.
Constitution De La République Française Dalloz Que
Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Fiche technique EAN 9782247206186 Poids 55 Date de parution 18 août 2021 Public cible tout citoyen Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Dans la même collection Nom de la collection À savoir Thématiques Droit constitutionnel Largeur 80 Hauteur 120 Nombre de pages 176 Constitution de la République française Version papier
Constitution De La République Française Dalloz La
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits 'de l Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu à la Charte de l environnement de 2004, elle prend la forme d un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire uvre citoyenne en donnant à voir ce qu est aujourd hui la Constitution de la République française alors qu elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu à vrai dire on peut se demander si l on n a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d une question prioritaire de constitutionnalité à l article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Constitution De La République Française Dalloz Date
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Constitution De La République Française Dalloz Avocats
Biographie
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
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