15ème législature
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Question publiée au JO le: 21/11/2017 page: 5644
Réponse publiée au JO le: 03/04/2018 page: 2785
Texte de la question
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. NBI et exercice des fonctions en périphérie de ZUS ou de QPV - Oppidum avocats. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'application du décret n° 2006-780 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans les zones à caractère sensible. Ce décret a lui-même été modifié par le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015. Certaines collectivités, pour rejeter la demande d'augmentation de NBI, arguent que l'exercice des missions des ASVP correspond au critère 28 du décret dont il est question. De ce fait, cette situation n'ouvrirait pas droit à la demande d'augmentation. Ce critère 28 indique comme désignation des fonctions éligibles, les « fonctions polyvalentes liées, à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques », avec un nombre fixé à dix points de NBI.
Décret 2006 780 Honda
Les fonctions énoncées au point 28 de l'annexe du décret précité, soit les « fonctions polyvalentes liées à l'entretien, la salubrité, à la conduite de véhicules et tâches techniques », ne correspondent pas aux missions normalement exercées par les ASVP. Le même décret prévoit, au point 31 de son annexe, que les agents exerçant des fonctions de police municipale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la suite de la modification apportée par le décret no 2015-1386 du 30 octobre 2015, perçoivent une NBI de 15 points d'indice majoré. L'attribution de la NBI n'étant pas liée à la détention d'un grade mais à l'exercice d'une fonction, elle peut être versée, sous réserve de l'appréciation du juge administratif, aux ASVP dès lors qu'ils exercent à titre principal, c'est-à-dire plus de la moitié de leur temps de travail, des fonctions de police municipale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
(1)
En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1 er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseaux d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire". Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.
Le combustible est désaromatisé pour ne comporter qu'une teneur en aromatiques inférieure ou égale à 1%, ce qui est la limite légale recommandée. De plus, le seuil d'inflammation du combustible est d'environ 62 degrés. Il n'est pas du tout recommandé d'utiliser d'autres types de combustibles. Ainsi par exemple, la teneur en aromatiques du pétrole lampant atteint les 5% ce qui peut être toxique. En outre, il peut causer facilement des accidents en raison de son caractère trop inflammable. Le MEILLEUR Poêle à pétrole double combustion (2022) 🔆 | Maisonae. Veillez à ce que votre combustible soit un CLAM ou CDAM (Combustible Liquide pour Appareil de chauffage Mobile ou Combustible Désaromatisé pour Appareil de chauffage Mobile). En résumé: quel poêle à pétrole double combustion choisir? Doté d'une bonne puissance de chauffe, le 🥇 Zibro - RS 122 optimise votre confort en assurant un chauffage satisfaisant de votre intérieur. De plus, il embarque un capteur de dioxyde de carbone et une sécurité contre la surchauffe pour un chauffage sain et sécurisé. Le choix Maisonae 👉 Zibro - RS 122
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La double combustion est un procédé économique et écologique qui vous permet de brûler les gaz issus de la première combustion pour générer davantage de chaleur et surtout évacuer le minimum de résidus dans les fumées. Comment brûle le bois? Lors de sa combustion, l'énergie produite par le bois est constituée de 33% de matières solides (charbon de bois et cendres) et de 67% de gaz. La conception même du poêle à bois va permettre ou non la combustion de ces gaz imbrulés. En effet, seule une arrivée d'air secondaire correctement étudiée va permettre cette double combustion, comme on peut le constater sur le haut de la photo. Poele à double combustion interne. C'est ce que nous allons voir un peu plus loin. Les 4 bonnes raisons de cherchez la double combustio n? Il existe différentes raisons importantes pour aller chercher cette double combustion:
Obtenir un rendement maximum et combustion complète.
Les Différentes Techniques De Combustion D'un Poele : Simple Ou Double Combustion Ou Turbo
Bien qu'il s'agisse d'un modèle de première génération, le poêle à pétrole double combustion continue d'être apprécié notamment pour ses bonnes performances et sa facilité d'utilisation. Notre équipe a comparé les meilleurs modèles et a particulièrement été séduite par la fiabilité et les performances du 🥇 Zibro - RS 122. Le poêle à pétrole double combustion fait partie de la catégorie des poêles à pétrole à mèche. Il est également appelé poêle à pétrole à laminaire et est un modèle de première génération. La particularité de cet appareil réside dans le fait qu'il possède une double chambre de combustion. Cela accroît non seulement ses performances, mais également son rendement. Les différentes techniques de combustion d'un poele : simple ou double combustion ou turbo. Il se révèle donc plus performant qu'un appareil à simple combustion car il a la capacité de consommer intégralement le carburant contenu dans le système. Cela a pour effet de non seulement produire une quantité maximale de chaleur, mais également de réduire l'émission d'odeurs et donc de gaz potentiellement toxique.
La Double Combustion : Définition
En outre cet appareil est très simple d'utilisation et accessible à bon prix. Toutefois, il n'est pas question de se choisir un modèle au hasard. Il est primordial de faire son choix en se basant sur des critères objectifs grâce auxquels vous êtes sûr d'acquérir un appareil véritablement adapté à vos besoins. Comment analyser votre situation et quels critères prendre en compte? Que devez-vous savoir sur le poêle double combustion? Poele à double combustion. Nous vous donnons tous les détails les plus intéressants et les plus pertinents pour vous permettre de choisir le meilleur poêle à pétrole double combustion et de l'utiliser au mieux de ses capacités. Notre avis: meilleur poêle à pétrole double combustion Poêle à pétrole double combustion RS 122 de chez Zibro Le poêle à pétrole RS 122 de la marque Zibro assure un chauffage d'appoint satisfaisant grâce à son fonctionnement double combustion. Il s'agit d'un appareil résistant avec un fonctionnement fiable. Découvrez dès à présent avec Maisonae, les caractéristiques de ce poêle à pétrole double combustion.
C'est la raison pour laquelle tous les poêles à bois sont équipés d'une arrivée d'air qui permet d'alimenter le feu en continu (l'arrivée d'air primaire). Toutefois, cette « première » combustion ne permet pas d'assurer une combustion complète du bois de chauffage. Cela pose un double problème:
toute l'énergie contenue dans le bois n'est pas exploitée;
les résidus solides (cendres et charbon) et gazeux (oxydes d'azote, monoxyde de carbone, etc. ) sont plus nombreux et la pollution est donc plus importante. Assurer la combustion des gaz grâce à un appareil adapté
Pour tirer le maximum d'énergie de votre bois de chauffage, il est possible, en utilisant un poêle à bois conçu à cet effet, de créer une double combustion. La double combustion : définition. Pour cela, votre équipement de chauffage doit:
être muni d'une deuxième arrivée d'air (arrivée d'air secondaire), qui permette à l'air de monter en température avant d'être injecté dans le foyer: l'air doit en effet atteindre une température très élevée pour permettre la combustion des gaz (au moins 573°C).