- Différentes catégories de dommages... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle le président du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud, la société EDF et la société Enedis ont implicitement refusé de déplacer le poteau supportant des lignes électriques et irrégulièrement implanté sur sa parcelle cadastrée... France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 04 novembre 2021, 19BX00312... méconnaît l'article 544 du code civil, l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et l... Article 544 du Code de procédure civile - MCJ.fr. 67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme E... a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner la commune de Saint-Cyr-la-Roche à lui verser la somme globale de 96 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des travaux de restauration de l'église... Luxembourg, Tribunal administratif, 18 octobre 2021, 46491... de l'article 544 du Code civil.
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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme G... Article 544 du Code de procédure civile | Doctrine. et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation des décisions du 24 juillet 2018 prises par le préfet de la Charente autorisant l'implantation de six éoliennes sur le territoire de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Par un jugement n° 1802211, 1802225 et 1802238 du 16 janvier 2020, le tribunal...
Présentation de SIENNA SI / vetements Boutique
11 Rue des MARCHANDS 67600 - Sélestat
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne: (non précisé) Fax:
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Liens directs vers les menus du site internet:
Horaires d'ouverture:
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS: Coordonnées GPS (1): LATITUDE: 48. 259421 LONGITUDE: 7. 454713
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Ville: vetement boutique à Sélestat
Département: vetement boutique
France (www): Annuaire vetements Boutique Désignation NAF:
Ma page Conseil:
Activité *:
L'établissement SIENNA SI a pour activité: Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 4771Z, crée le 1 mai 2014, siège principal. Sienna si boutique en ligne la poste. Complément société / établissement *:
Nom de l'entreprise / établissement: BC-BG ET CIE Établemment principal: Oui Enseigne: SIENNA SI Date de création: 1 mai 2014 Date de début d'activité: 1 mai 2014 APE: 4771Z Secteur d'activité: Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Catégorie d'entreprise: PME Nature de l'activité: Non renseigné Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Numéro de SIREN: 800814816 Numéro de SIRET: 80081481600024 NIC: 00024 Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 0 salarié Surface d'exploitation: Non indiqué
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