Modèle de témoignage de faits de violences conjugales
Vous avez été victime et témoin d'un acte de violences conjugales (agressions physiques ou sexuelles) et vous souhaitez porter plainte auprès du Procureur de la République pour éviter que ces faits ne se reproduisent. Modèle de lettre d'attestation de non-covoiturage. Civilité Nom Prénom Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville
Faite à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet: Témoignage de faits de violences conjugales Madame, Monsieur le Juge, Je soussigné(e) Mademoiselle /Madame / Monsieur / (nom et prénom) né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), résidant à (adresse), exerçant le métier de (préciser la profession) et (indiquer la nature de vos relations avec le bénéficiaire du témoignage), déclare par la présente lettre avoir été témoin des faits suivants: (expliquer clairement les faits en mentionnant la date, l'heure et le lieu de l'événement). Cas où le témoin ne possède aucun lien avec le bénéficiaire du témoignage: Je tiens à préciser qu'il n'existe aucun lien de parenté, de collaboration, de subordination, d'alliance et de communauté d'intérêt entre le bénéficiaire du témoignage Madame / Monsieur / Mademoiselle (préciser le nom du bénéficiaire du témoignage) et moi-même.
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Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Emploi & Vie professionnelle. Continuez la lecture cette page pour plus d'informations. Le covoiturage est présenté comme un service proposé à d'autres personnes pour partager les frais pour des trajets réguliers et ponctuels. Les conducteurs et les passagers ont l'obligation de respecter leur engagement durant le service du covoiturage. Je soussigné mademoiselle dans. Parce que le service est uniquement limité au partage des frais, le conducteur ne réalise pas souvent du bénéfice. Dans ce cas, il est indispensable d'adresser à votre compagnie d'assurance ou à un particulier une lettre d'attestation de non-covoiturage pour exclure toutes les obligations fiscales ou d'assurances ou autres frais incombant le service du covoiturage. Voici un modèle de lettre d'attestation de non-covoiturage. ▼ Afficher la suite ▼ Nom, prenom Adresse Code Postal Ville Numéro de téléphone Adresse e-mail Nom, prenom Adresse CP - Ville Objet: Attestation sur l'honneur de non-covoiturage pour le trajet domicile – lieu de travail Madame, Monsieur, Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste par la présente attention le non-covoiturage de mon véhicule pour le trajet depuis mon domicile à mon lieu de travail.
Je Soussigné Mademoiselle.Audrey
Cas où le témoin possède un lien avec le bénéficiaire du témoignage: Je tiens à préciser qu'il existe un lien de (préciser la nature du lien) avec le bénéficiaire du témoignage Madame / Monsieur / Mademoiselle (indiquez le nom du bénéficiaire du témoignage). Je suis conscient (e) du fait que le présent témoignage sera utilisé en justice conformément à l'article 441-7 du Code pénal: « Est puni de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement le fait d'établir un certificat faisant état de faits matériellement inexacts. » Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées. Je soussigné mademoiselle bio. Signature
Comment rédiger un témoignage des faits de violences conjugales? On parle de violences conjugales quand la victime et l'auteur entretiennent une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également punis, lorsque le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs. Conformément à l' article 242 du code civil, lorsque vous avez un conjoint violent et que vous souhaitez prononcer un divorce, il nécessaire de constituer un dossier solide réunissant toutes les preuves.
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……… né (e) le: ……., à …………………………………………………………………………………… demeurant à: ………………………………………………………………………………………. certifie sur l'honneur héberger à mon domicile précédemment mentionné Madame/Mademoiselle/Monsieur …………………………………………………….. ……… né (e) le: ……., à …………………………………………………………………………………… de nationalité: ……., à …………………………………………………………………………… Fait à: [Ville] Le: [Date] Signature
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Attestation Je, soussigné(e), Monsieur/Madame/Mademoiselle … (NOM, PRENOM), né(e) le…, à …. (Ville, Pays si nécessaire), demeurant à… (ADRESSE), mère au foyer/sans emploi/exerçant la p rofession de… (Indiquer votre état/profession), être l e père/la mère/salarié … (Indiquer votre lien de pare nté) / n'avoir aucun lien de parenté ni de subordination (si vous n'êtes pas l e salarié de la personne pour qui vous faites l'attestat ion) avec Monsieur/Mada me/Mademoiselle … (NOM, PRENOM de la personne pour qui vous faites l'attestation). (RECIT) Je certifie avoir vu/avoir été présent(e) lorsque ….... … … … … J'ai connaissance du fait qu'une fausse attestat ion m'exposerait à des poursuites pénales. Pour faire valoir ce que de droit. Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de non-activité. Fait à (Ville), le (Date), Signature Pièce jointe: copie recto verso de m a pièce d'identité
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Coaching entretien d'embauche ✅ Tu es en reconversion professionnelle ou tu souhaite changer de travail? ✅ Tu n'es pas à l'aise lors des entretiens d'embauche? ✅ Tu souhaite être prêt (e) à répondre de manière efficace aux questions pièges des recruteurs? Je soussigné mademoiselle est. Si ta réponse est oui: tu es tombé au bon endroit! Je vais te coacher durant 20min, en Visio. Nous allons échanger et tu recevra mes recommandations par mail pour améliorer ton CV, ta lettre de motivation ainsi que les points que l'on aura vu durant le coaching. Réserve ton coaching! Signature
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