Le recensement se déroulera dans la commune, du 16 janvier au 15 février. Six agents recenseurs ont été recrutés. C'est un acte civique obligatoire. Le recensement de la population démarre. Le comptage, au plus juste, des habitants permet d'ajuster l'action publique aux besoins de la population, qu'ils s'agissent des équipements collectifs, des programmes de rénovation ou des moyens de transports à développer. De ces chiffres, découle la participation de l'État au budget des communes. Plus elle est peuplée plus la participation est importante. Chaque agent recenseur est muni d'une carte officielle et est tenu au secret professionnel. Les réponses resteront confidentielles et seront remises à l'Insee
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L'article R 351-39 du code du travail dispose que:
" Les travailleurs involontairement privés d'emploi
bénéficiaires du revenu de remplacement prévu
par l'article L 351-2 peuvent effectuer des tâches
d'intérêt général prévues à
l'article L 351-23 pendant une durée maximale de cinquante
heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu
à une rémunération et de quatre-vingt heures par
mois dans le cas contraire "
Il ressort des dispositions du code du travail que la notion de
tâche d'intérêt général s'applique
uniquement aux activités d'une durée inférieure
à 50 heures. Le correspondant ASSEDIC de l'INSEE applique en la matière
les mesures suivantes:
- En l'absence de précision sur le nombre d'heures mensuel,
il est admis, au cas par cas, d'accepter le cumul intégral des
rémunérations avec les allocations. - En contrepartie, lorsqu'un demandeur d'emploi se prévaut
de ces périodes d'emploi pour une ouverture de droit ou un
réexamen et que la recherche des heures effectuées
montre que l'intéressé a effectué plus de 50
heures dans un mois, les règles relatives à
l'activité réduite doivent être appliquées
à titre rétroactif.
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Ceci s'effectuera dans les
mêmes conditions que celles appliquées pour toute autre
activité rémunérée. Cette disposition sera mise en uvre: dès à
présent pour les nouveaux dossiers; lors du prochain
réexamen du dossier des allocataires en cours d'indemnisation.
Licence LEA
Université de Haute Bretagne - Rennes 2 - Rennes (35)
Septembre 2005
à juin 2008
Langues Etrangères Appliquées - Commerce International - Anglais, Espagnol, Italien Mention Assez Bien
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