Ven 13 Mar 2015 - 17:06 Bonjour à tous, Quand cet arrêté est sorti, l'échéance du 1er juillet 2015 semblait loin mais aujourd'hui elle approche à grands pas et ça y est, le CEFRI vient de modifier son référentiel! Il va falloir s'y mettre... Fred, Kloug, et les autres clowns, l'analyse de l'arrêté avait donné quoi? S'il y a des infos supplémentaires à prendre, je prends...! Merci d'avance... Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.
Arrêté Du 27 Novembre 2013 Dvd
Dans ce cadre, ils demandent à l'ANDRA avant le 28 février 2015 de réaliser, à leurs frais, une étude sur le stockage de ces substances, en tenant compte des filières de gestion existantes et en projet. Areva et Solvay transmettent à l'ANDRA et à l'Autorité de sûreté nucléaire une description détaillée des substances concernées, comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, pour le 28 février 2015. L'ANDRA, Areva et Solvay remettent, au plus tard le 30 juin 2016, aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement un rapport sur les filières de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium, s'ils étaient à l'avenir requalifiés en déchets. Ils lui remettent un bilan intermédiaire de leurs études au 1er janvier 2016. L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur ce rapport. Article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2014
Le rapport visé à l'article 1er présente notamment les éléments suivants, en distinguant à chaque fois le cas de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium:
- les inventaires des substances concernées, leur description comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, leur localisation et leurs conditions d'entreposage;
- les traitements ou conditionnements envisagés avant stockage;
- les concepts de stockage envisageables;
- les synergies possibles avec les centres de stockage en projet.
Arrêté Du 27 Novembre 2013 Pour
(INTE1329160A)
Arrt du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle
Texte du 27/11/2013, paru au Journal Officiel le 03/12/2013. Consultez le texte intégral
Source: Journal Officiel
29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 337/2, § 3, inséré par la
loi du 25 août 2012 Documents pertinents retrouvés
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