On parle alors de sites actifs ou passifs. Un site actif, il peut réaliser directement ou non des activités commerciales. C'est le cas d'un e-commerce, d'une application de gestion de stock, de commandes ou d'un CRM. Il va avoir un lien direct avec la gestion de l'entreprise
S'il est passif, son rôle est de présenter uniquement l'entreprise en décrivant son projet. Cette distinction s'avère indispensable puisque seul un site internet actif peut engendrer des coûts comptabilisables dans les immobilisations. Le site est acheté: quelle saisie comptable utiliser? Un site web acheté sera considéré comme une immobilisation dans plusieurs cas. Si comme toute immobilisation comptable son utilisation sera durable dans le temps
S'il s'agit d'un investissement (comme une machine outil) dont la vocation sera d'améliorer la rentabilité commerciale de l'entreprise. Si l'entreprise dispose de fonds suffisants pour réaliser cette opération d'achat. Comptabilisation d un site internet facilement. En effet, le tarif d'un site internet peut varier en fonction de sa complexité.
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Les dépenses postérieures à l'acquisition du site internet feront l'objet du même arbitrage. L'immobilisation du site internet qui produit des avantages économiques futurs: le site internet actif Seul le site dit « actif » peut être immobilisé, à condition d'entrer dans la définition d'une immobilisation incorporelle. Le site actif est le site qui participe aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise (comptabilité vente). C'est le site sur lequel le client peut passer commande, faire des réservations, payer une prestation. Comptabilisation d un site internet totalement gratuit. Il sera immobilisé à condition de répondre à quatre critères: le site internet doit être identifiable; il doit être porteur d'avantages économiques futurs; il doit être contrôlé par l'entité (dans la plupart des cas, c'est le propriétaire qui contrôle le bien); son coût doit pouvoir être évalué de manière suffisamment fiable. Ainsi, le site internet qui participe à la création de flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité (c'est l'exemple du site e-commerce) pourra être immobilisé.
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– Navigation: la signalisation du site, indiquant aux utilisateurs où ils se trouvent et où ils peuvent aller. – Mise en page: la façon dont le contenu est structuré et affiché. – En-têtes: l'élément ayant une slant fixe en haut de chaque page. Il comprend généralement tous les éléments de navigation primaires qui doivent être présentés sur chaque page, tels que le menu principal, la connexion et la recherche. – Pieds de page: la partie inférieure de la page, généralement constante. – Crédibilité: indiquer aux utilisateurs que vous êtes bien celui que vous prétendez être. Identité visuelle L'identité visuelle répond à la question « Comment les utilisateurs savent-ils que c'est nous? La Comptabilisation d'un site internet, Comment faire?. ». Certains éléments de conception doivent être repris sur tous les actifs web créés pour une marque, ainsi que sur les supports d'impression et de communication traditionnels. Souvent, les lignes directrices de l'identité visuelle pour le web sont codifiées dans un document de guide de style numérique pour assurer la cohérence entre les différentes agences, concepteurs et équipes.
2. Phase de développement et de mise en production
Les coûts engagés au cours de la phase de développement et de production de sites internet doivent être comptabilisés à l'actif
à leur coût de production, dans la mesure où les conditions permettant d'inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont satisfaites. Comment comptabiliser un site internet et une application web ?. Coûts de conception et de développement des graphiques: Les « graphiques » comprennent le dessin global de la page du site qui affecte l'image et la sensation de la page. Ils demeurent en principe cohérents, indépendamment des modifications apportées au contenu. Les coûts de conception graphique comprennent notamment les frais de développement de la conception graphique et de la présentation des pages individuelles sur le site, dont la création de graphiques. Les graphiques constituant un élément du logiciel et les coûts de développement des graphiques initiaux doivent être comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent. Coûts afférents au contenu du site: Le contenu vise les renseignements inclus sur le site, de nature textuelle ou graphique.
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=> Si le CA varie à la baisse en deçà d'une limite = le nouveau régime applicable dès l'année de baisse. Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)
Base d'imposition
Placements à
Revenus variables = dividendes, OPCVM, JP
Revenus fixes = Intérêts livret A, obligations, livret développement durable
On impose en RCM
Les dividendes provenant des parts sociales, actions.. Les coupons d'obligations, comptes à terme (intérêts imposables)
=> Livret A et Jeune sont exonérés d'imposition. On applique aux dividendes nets un abattement appelé « réfaction » égal à 40% de la base. Les JP imposés en RCM sans aucun abattement à l'IR. La réfaction ne s'applique pas aux coupons d'obligations ni aux Jetons de Présence. Les revenus du capital mobilier sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après déduction des frais financiers. Droit fiscal - DCG épreuve n° 4 - Cours - Rémédios Noguera - Librairie Eyrolles. 2) Prélèvement Forfaitaire Unique
Depuis le 01/01/2018 le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% s'applique sur les revenus d'obligations (= coupons) et sur les plus-values en cas de revente + sur le montant des dividendes distribués.
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Enfin, le guide pédagogique rappelle qu'il s'agit bien d'une épreuve de droit et non d'une épreuve de calcul de l'impôt.
L'accès au Mémento fiscal des Éditions Francis Lefebvre
Dans le cadre de votre formation, vous accédez à ce guide détaillé en ligne. Constamment mis à jour et commenté par des spécialistes du secteur, le Mémento fiscal vous tient informé des nouvelles réglementations applicables en matière de fiscalité. Classes virtuelles, ateliers et webinaires
Vous pouvez vous inscrire, via votre Espace Élèves à nos ateliers thématiques, classes virtuelles ou webinaires, organisés régulièrement par nos équipes de professeurs ou en collaboration avec notre partenaire, Francis Lefebvre Formation. La réalisation d'un stage professionnel
Inclue dans votre formation, une période d'immersion professionnelle vous permet d'expérimenter concrètement vos futures fonctions. Obligatoire, ce stage de minimum 8 semaines peut par exemple se dérouler au sein du service juridique d'une entreprise. UE 4 droit fiscal DGC | Intec | Cnam. Une soutenance à l'oral
À l'issue de votre stage professionnel, vous devrez réaliser une soutenance de votre rapport de stage, à l'oral, et répondre aux questions du jury Déficompta.
Section 2: Les principales
divergences entre IR et IS
·
En
cas de bénéfices, les sociétés soumises à l'IS sont les redevables légales de
cet impôt. Elles ont donc une personnalité fiscale, on les qualifie souvent de
sociétés opaques. Alors que les sociétés non soumises à l'IS sont qualifiées de
transparentes c'est-à-dire que leurs bénéfices sont imposés chez les associés
pour la quote-part revenant à chacun. Cours fiscalité dcg euro. Le
taux de l'IS est en principe un taux proportionnel de 33, 33% alors que le taux
de l'IR est progressif et varie de 0% à 45%. cas de déficit, les sociétés soumises à l'IS peuvent l'imputer sur leurs
bénéfices futurs sans limite dans le temps. Alors que pour les entités relevant
de l'IR, le déficit est transféré aux associés. Si l'associé exerce une
activité professionnelle dans l'entreprise, le déficit est imputable sur le
revenu global de l'année du foyer fiscal. Si ce dernier est déficitaire, alors
le déficit global sera imputable sur les revenus des 6 années suivantes. Si l'associé
ne travaille pas dans l'entreprise, alors le déficit ne sera pas imputable sur
le revenu global mais uniquement sur le revenu catégoriel correspondant des six
années suivantes.