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medaille du travail
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Messages: 31 Enregistré le: jeu. 12 juin 2008 18:10
Bonjour,
Un maire a-t-il le droit de refuser la médaille du travail à un agent? Merci pour vos réponses. Ester77
Messages: 1109 Enregistré le: lun. 5 févr. Exemple avis motivé du maire medaille du travail argent. 2007 14:59
Re: medaille du travail
Message
par Ester77 » lun. 14 mars 2011 10:55
En principe, rien n'oblige l'employeur à délivrer de médaille en tant que telle car elle lui coûte de de 49, 50 € à 755 € selon la médaille. L'employé peut alors en faire lui même l'acquisition. Seul le diplôme peut être remis par l'employeur ou le maire de la commune (c'est souvent l'occasion d'une remise groupée à chaque promotion de juillet ou janvier: toutes les entreprises en même temps et en fin de cérémonie tous les employés, en présence de tous les élus et dirigeants d'entreprises).
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Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles. Informations concernant toutes les médailles:
Ces médailles sont décernées deux fois par an par arrêté préfectoral, à l'occasion de deux promotions (1er janvier / 14 juillet). La préfecture délivre uniquement le diplôme et l'adresse à l'employeur dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la promotion. Médailles du travail : médaillés et discours - Mickaël HIRAUX. Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions. L'attribution d'une éventuelle gratification n'est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s'appliquent à l'entreprise ou à la collectivité. Pour toute remarque, vous pouvez contacter le service instructeur de la préfecture de la Haute-Saône (Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle) par messagerie électronique à l'adresse suivante:
Le service s'engage à vous répondre rapidement.
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Décret du 4 juillet 1984 (dernière modification par décret du 15 décembre 2007)
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Résolu
Severine
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4 oct. Avis motivé [Résolu]. 2016 à 11:50
Raymond PENTIER
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Bonjour j'ai rendez vous à la mission locale et on me demande un avis motivé mais je ne sais pas se que sais pouvez vous me le dire s'il vous plaît merci
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Séverine, renseigne-toi mieux sur ce qu'on te réclame. Dans le cadre du dispositif « Garantie Jeunes », il est mis en place un comité local de la « Garantie Jeunes » qui examine les candidatures. Les dossiers des jeunes sélectionnés font l'objet d'un examen en comité local qui formule un avis motivé et propose une liste de candidats retenus à la commission d'attribution et de suivi.
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par Ester77 » mer. 23 mars 2011 11:28
C'est en effet un extrait de la circulaire que Kanac a mis en lien. L'agent doit donc être "honorable" pour être récompensé c'est le B. A. BA du droit à cette distinction ainsi que je le disais dans mon premier post....
Pour effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également vous rendre dans l'une des Maisons de Services au Public (MSAP) [].
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