Finalement, il est prévu que ces mesures doivent donner, si possible et indiqué, la possibilité à la victime de participer au traitement du cas de l'adolescent et d'obtenir réparation. - La possibilité de mettre en place des Comités de justice, formés de personnes issues de la communauté, et ayant notamment pour but de soutenir la victime et encourager la réconciliation avec l'auteur du délit (article 18). En termes de peines spécifiques prévues à l'article 42 LSJPA, plusieurs relèvent de la réparation, mentionnons: le versement par l'adolescent d'une somme au profit d'une personne ou d'une organisation, la restitution du bien soit à leur propriétaire soit à leur possesseur légitime au moment de l'infraction, le remboursement par l'adolescent à l'acquéreur de bonne foi, l'indemnisation par l'adolescent soit en nature, soit en services, au titre des dommages, pertes ou blessures découlant de l'infraction, ou encore, le travail bénévole. Et dans la pratique, comment la justice réparatrice est-t- elle intégrée?
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La justice réparatrice guide les orientations des Directeurs provinciaux, mais prend également une place centrale dans le programme de sanctions extrajudiciaires. En effet, dans le guide des pratiques en matière de sanctions extrajudiciaires, la première mesure de rechange à envisager pour le l'adolescent est la mesure de réparation envers la victime. La réparation peut prendre la forme d'excuses, d'une compensation financière, d'une compensation en service, de restitution, de travaux communautaires, d'un dédommagement financier ou de toutes autres mesures convenues au cours d'une négociation directe ou indirecte entre l'adolescent et la victime. Lorsque la sanction extrajudiciaire consiste en une mesure de réparation envers la personne victime comme la médiation, les organismes de justice alternative jouent un rôle important d'évaluation, d'organisation et d'accompagnement dans le processus.
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Les médiateurs, les médiatrices ou les personnes qui animent des rencontres dans des organismes de justice réparatrice sont qualifiées pour accompagner les personnes qui traversent des situations difficiles. Confidentielle
Les personnes qui sont impliquées dans un processus de justice réparatrice doivent respecter la confidentialité et ne peuvent donc pas partager ou diffuser l'information qui a été transmise pendant le processus.
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Histoire [ modifier | modifier le code]
On attribue les premières traces de justice réparatrice aux peuples premiers d' Amérique du Nord. La notion de réparation est mentionnée dans plusieurs textes historiques: la Torah précise la restitution des biens aux victimes par les criminels, le Code d'Ur-Nammu requiert la réparation pour les actes de violence, le Code de Hammurabi prescrit la restitution comme sanction pour les infractions de propriété, la Loi des Douze Tables ordonne au voleur de payer le double des biens volés. Le choix du terme «restorative justice» est attribuée à Albert Eglash qui, dans un texte publié en 1977, envisage l'existence de trois modèles de justice: la justice réparatrice, centrée sur la réparation, la justice punitive, centrée sur la punition et la justice distributive, centrée sur le traitement des délinquants. À cette époque, la justice réparatrice est davantage envisagée dans une conception plus matérielle (on parle de restitution ou de réparation des dommages).
Rencontre de groupe: Cela peut prendre la forme de cercles de guérison ou de discussions de groupe. Ces rencontres peuvent rassembler différentes personnes qui sont impliquées quand un crime est commis, comme la personne contrevenante, la personne victime, les membres de la famille ou les amis et parfois les membres de la communauté. Certains programmes permettent à des personnes victimes de rencontrer des personnes contrevenantes qui ne sont pas liées, mais qui ont subi et commis des crimes similaires. Lettre d'excuse: la personne contrevenante peut reconnaitre ses gestes et les torts qu'elle a causés par écrit et demander pardon à la personne victime. Compensation financière: la personne contrevenante peut compenser les pertes financières que la personne victime a subies. Par exemple, elle peut donner un montant d'argent pour rembourser des frais de thérapie ou remplacer un objet qu'elle a brisé. Réparation à la communauté: La personne contrevenante peut participer à des travaux bénévoles.
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