> Blog > Réforme de la fonction publique: vers une fusion des CT et CHSCT? Emmanuel Macron a promis pendant la campagne, sauf accord contraire, « une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel ». Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le Gouvernement, a été lancé le 9 avril: la fusion des deux instances que sont les CT et les CHSCT est au cœur de ce chantier.
Fusion Chsct Et St Etienne
Réforme de la Fonction Publique La fusion CT / CHSCT = Comité Sociale Territorial Les députés ont validé le 15 mai la fusion des comités techniques et des CHSCT lors de l'examen du projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Sur le modèle du comité social et économique crée par les ordonnances Macron dans le secteur privé, une instance unique de dialogue social devrait donc être créée et appelée: comité social d'administration Comme dans le privé, la fusion des instances des représentants du personnel va entraîner une accumulation des questions à traiter dans une même instance, où les enjeux de la santé au travail, des conditions de travail risques de ne plus être prioritaires. Cela fait courir un risque sur la santé des agents mais entraîne également un accroissement de la responsabilité des encadrants et in fine de l'exécutif qui ne bénéficiera plus d'un dispositif d'alertes et de préconisations au plus proche du terrain. Fusion chsct et st etienne. « Avec l'allongement des carrières, la fonction publique va faire face à un vieillissement important.
Fusion Chsct Et Ct Lottery
L'évolution des CAP
Le rôle des CAP est recentré
Les attributions des commissions administratives paritaires (CAP), composées de représentants de l'administration et du personnel, sont recentrées sur l'examen des décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation, de licenciement, de formation, de temps partiel ou de télétravail, discipline, etc. ). Auparavant, les CAP donnaient un avis préalable sur les décisions individuelles de mutation, de mobilité, d'avancement et de promotion interne (détachement entrant, accueil en disponibilité, avancement de grade, etc. Fusion chsct et ct.gov. ). Depuis le 1er janvier 2020, elles ne sont plus compétentes en matière de mutation et de mobilité, et, depuis le 1er janvier 2021, en matière d'avancement et de promotion. Ce sont des lignes directrices de gestion (LDG) qui fixent dorénavant les orientations générales relatives aux mutations et aux mobilités dans la fonction publique de l'État et celles concernant les avancements et les promotions dans toute la fonction publique.
Fusion Chsct Et Ct.Gov
Les lignes directrices de gestion, qui permettent de déterminer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), seront adoptées par chaque administration employeur, après avis du comité social. Elles seront communiquées aux agents. Leur mise en oeuvre fera l'objet d'un bilan devant le comité social, sur la base des décisions individuelles prononcées. Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT - Trouver une formation CSE. À partir de 2021, le bilan social annuel élaboré par les administrations employeurs est remplacé par un rapport social unique. Ce document doit servir de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines. Dans l'attente de la mise en place des comités sociaux, certaines dispositions de la loi du 6 août 2019 sont, à titre transitoire, applicables aux comités techniques et aux CHSCT:
les comités techniques sont seuls compétents pour examiner l'ensemble des questions relatives aux projets de réorganisation de service;
les comités techniques et les CHSCT peuvent être réunis conjointement pour l'examen des questions communes.
Par ailleurs, si les effectifs sont insuffisants, une même CAP pourra être compétente pour plusieurs catégories hiérarchiques dans les fonctions publiques d'État et territoriale. Le principe selon lequel un fonctionnaire ne peut pas siéger dans une formation qui lui permet d'apprécier la manière de servir d'un agent d'un grade supérieur est supprimé dans les trois fonctions publiques en 2022. Réforme de la fonction publique 2019 : 10 changements qui vont concerner les agents ! - Actualité fonction publique. Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. Il pose, par ailleurs, le principe de l'élection des représentants du personnel dans les CAP par internet (sauf dérogation par un vote à l'urne. Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance). Un autre décret du 8 décembre 2020 est intervenu pour la fonction publique territoriale. Le comité social, nouvelle instance unique de dialogue
Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2017 dans le secteur privé.
Ceux-ci s'inscrivent dans des temps différents. Prenant l'exemple des risques psychosociaux se révélant dans une entreprise, l'intervenant fait observer que, dans un premier temps, la question va être évoquée lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel. Des solutions d'urgence devraient dès ce stade être recherchées par la direction. Vient ensuite le temps de l'analyse, par le CHSCT (et le cas échéant le CE) pour identifier d'où provient la dégradation des conditions de travail et recommander un certain nombre de mesures pour la prévenir et en contrôler le suivi. Puis, dans un troisième temps, pour sécuriser le tout, un accord collectif pour l'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) sera négocié avec les syndicats. Il existe donc des synergies entre les différentes instances représentatives dans leur objet et dans le temps. Il est donc impossible que l'employeur explique quatre fois la même chose. Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n° 2019-828 - HOUDART & ASSOCIÉS. Sous couvert de renforcement du dialogue social, se cache une grande réforme de structure consistant à limiter les prérogatives des élus et mandatés, afin d'accompagner la libéralisation du marché du travail
Pour Guillaume Etiévant, expert auprès des comités d'entreprise, il s'agit de briser les synergies entre les différentes instances représentatives.
Culture et patrimoine Au cœur de la Vendée, se cache une ville créée par Napoléon il y a 200 ans qui regorge de trésors historiques. Venez explorer toute la richesse de cette cité Napoléonienne. Située au cœur de la Vendée, découvrez La Roche sur Yon, chef-lieu du département et son patrimoine culturel et historique. Détruite par un incendie lors de la Guerre de Vendée, Napoléon fit reconstruire la ville en 1804 dans le but d'en faire une ville moderne. MAISON RENAISSANCE: Autres monuments et patrimoines France, Pays de la Loire. Cas unique en Europe, la ville a changé huit fois de noms en moins de 70 ans! La cité napoléonienne abrite des bâtiments et lieux emblématiques. Maison de la Renaissance
La première escale culturelle de vos vacances en Vendée se fait dans le vieux bourg de la Roche sur Yon. La Maison de la Renaissance, la plus ancienne maison de la ville (1566), est un des rares vestiges de l'ancienne ville. À l'intérieur, une exposition permanente sur l'histoire de la ville, du Moyen-Âge à aujourd'hui et un espace dédié à l' aviateur vendéen René Couzinet.
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Le Pentagone [réf. nécessaire] de La Roche-sur-Yon est le plus vaste ensemble urbanistique napoléonien au monde avec une surface de 115 hectares contre 25 pour la partie napoléonienne de Pontivy. Sa création date de 1804 [ 1]. La Maison Renaissance 10 rue du Vieux marché La Roche-sur-Yon samedi 18 septembre 2021. En effet, le 25 mai Napoléon Bonaparte décrète le transfert du chef-lieu de la Vendée de Fontenay-le-Comte au petit bourg de 500 âmes qu'était La Roche-sur-Yon, et ce pour pacifier le département encore meurtri par les guerres de Vendée [ 2]. Un plan géométrique pentagonal avec des rues tirées au cordeau à l'image des villes romaines est dessiné par les architectes et urbanistes afin d'intégrer la vallée de l'Yon au futur tissu urbain, pour faciliter la création d'un port. La ville est organisée autour d'une vaste esplanade civique de 2, 8 hectares, la place Napoléon, d'où partent quatre routes qui sillonnent en étoile le département de la Vendée [ 3]. L'architecture est très majoritairement néo-classique dans cette ville qui est la première ville nouvelle française du XIX e siècle.
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