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Cours de l'Introduction Au Droit
Résumé
INTRODUCTION GENERALE:
1- Définition Du Mot Droit:
Le mot droit est un terme générique, c. -ad il a plusieurs définitions, mais en peut
généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales:
- Le Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles juridiques (. (القانون
- Les Droits Subjectifs: C'est l'ensemble des prérogatives dont une personne est
titulaire (. (الحقوق
Le Droit Objectif: permet d'assurer de l'ordre dans la société, la réglementation de la vie
des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles:
- Le droit commercial: ensemble des règles qui régissent l'activité commerciale. Résumé cours de droit de la famille. - Le droit fiscal: ensemble des règles qui régissent la relation entre l'administration
des impôts,
- Le Droit Social: ensemble des règles qui régissent la relation entre l'employeur et le
l'employé. - Le Droit Bancaire: ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec
l'activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel: ensemble des règles qui organisent l'Etat
- Le Droit Administratif: ensemble des règles qui organisent l'activité administrative
dans un Etat.
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D'où cette expression " législation industrielle" était trop étroite. B. Droit ouvrier: l'expression "droit ouvrier" était aussi trop étroite, car ce droit, qualifié d'ouvrier, ne concernait pas les seuls ouvriers mais au contraire, il était appliqué aussi dans les professions libérales (médecine par exemple). C. Résumé cours de droit public. droit du travail: S'il ne peut plus être considéré comme un droit de classe, le droit du travail reste cependant influencé par la conception contractuelle, selon laquelle c'est le contrat du travail qui régit les relations du travail. II. Objet et définition du droit du travail: L'expression droit du travail n'est pas parfaitement claire car tout travail humain n'est pas régi par ce droit. Donc pour préciser l'objet du droit du travail et en dégager une définition, on doit faire les quatre distinctions suivantes: Il faut faire une distinction fondamentale entre le travail indépendant et le travail d'autrui; Le droit du travail ne régit, en principe, que les relations du droit privé; Le droit du travail régit les relations humaines; Les relations régies par le droit du travail sont: les relations individuelles et les relations collectives.
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Intérêt du droit commercial L'apparition du droit commercial s'explique par la spécificité du commerce qui nécessite: Une grande rapidité d'exécution des opérations ce qui empêche ou rend difficile la constitution de moyens de preuves. La mise en œuvre de moyens matériels tels que les effets de commerce ou intellectuels tels que les brevets d'invention originaux. La rigoureuse ponctualité dans le respect des échéances de la mise en place de procédures tenant à éliminer les commerçants défaillants Domaine de droit commercial Dans sa vision subjective: Il régit les commerçants. Comment réviser vos cours de droit ? Soyez efficace |. Du point de vue juridique le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce: c'est-à-dire, qui accomplit une activité commerciale: distribution, achat et revente. L'industriel appartient également à la catégorie de commerçant. On le trouve donc dans le secteur de production; on le trouve encore dans celui des services: transporteur, assureur, banquier. En vérité, l'homme d'affaires est la figure centrale du droit commercial.
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6/. Les caractéristiques de la La Règle de Droit: La règle de Droit est obligatoire / La règle de Droit est générale impersonnelle /La règle de Droit est sanctionnée. Télécharger la suit en PDF:
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Résumé
S2 droit constitutionnelle
Définition:
Etat:chez les grec lata et les romains
República, cadre spatial ou il y a le gouvernant et les gouvernés personne
moral et juridique demeure même après la disparition des gouvernants. Théorie divine de l'état: dieu a créé
l'état, dieu a choisi les gouvernants, roi figure divine, toute puissance vient
de dieu pouvoir du roi est temporel conséquence rejet de toute opposition on ne
résiste pas à l'autorité divine celui qui s'oppose aux pouvoirs résiste à
l'ordre voulu par dieu le citoyen devra se soumettre aux abus du souverain
Théorie du contrat social:
ü
Pour thomas Hobbes l'homme
est mauvais l'homme est égoïste il ne cherche que son propre intérêt l'homme
est un loup pour l'homme. Résumé du cours de Droit s3 | Cours fsjes. Pour jean Locke il
était pour la révolution le changement et l'instauration d'un régime
démocratique. Pour jean jack rousseau
l'homme n'est pas mauvais c'est quelque chose de bon le souverain n'est autre
que le peuple lui-même. Théorie marxiste l'état n'a jamais existé auparavant
pour la conception marxiste l'état est un moyen d'exploitation des classes
Les éléments constitutifs de l'état:
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