EXPORTATION
18. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition de présenter un justificatif de douane en bonne et due forme, dans lequel le nom de la maison de vente soit mentionné en tant qu'exportateur. 19. La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après paiement du bordereau dans un premier temps puis présentation des justificatifs d'exportation nécessaires dans un second temps. TRANSPORT ET GARDE-MEUBLE
20. La maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage et l'expédition de vos biens partout en France et à l'étranger. Les acheteurs peuvent également organiser eux-mêmes l'acheminement avec leurs transporteurs. Martin lindenau peintre sculpteur. Le transport, l'emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la charge de l'acheteur. La maison de ventes Côte Basque Enchères sarl décline toute responsabilité une fois l'adjudication prononcée, notamment dans le transport, et peut refuser d'expédier des objets trop fragiles.
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Catégorie Antiquités, 18ème siècle, Belge, Peintures 9 800 $US Prix de vente 38% de remise Peinture de scène industrielle de l'artiste hongrois Bizse Janos:: contemporaine Peinture contemporaine d'une scène industrielle par l'artiste hongrois Bizse Janos. Mat et dans un cadre en bois. Catégorie XXIe siècle et contemporain, Hongrois, Peintures Peinture à l'huile Art déco tardif « Au théâtre » de Kummer, 1950 Ce superbe exemple de surréalisme américain Art déco-milieu du siècle a été peint par Erwin Kummer, un peintre de Chicago très connu qui a beaucoup exposé dans les années 1940 à l'Ar... Artiste Peintre Martin Lindenau - Vos Artistes au Maroc (www.vosartistes.com). Catégorie Vintage, Années 1950, Américain, Peintures
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Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. ORDRES D'ACHATS
14. Les commissaires-priseurs se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. 15. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à 200 €. Martin Lindenau (xxe) Les Souks - Tableaux orientalistes. Le client qui fera la demande d'enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l'objet au moins à l'estimation basse. 16. Tout ordre d'achat, demande d'enchères par téléphone ou inscription sur le live devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce d'identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l'absence d'une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande. 17. Les demandes d'enchères par téléphone, les ordres d'achats et les enchères en live sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique.
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Éphéméride du jour
1941 - États-Unis: l'ensemble monumental du mont Rushmore est achevé. Le découpage de la roche pour créer cette sculpture monumentale avait débuté en octobre 1927. 2015 - La Nouvelle-Zélande devient championne du monde de rugby à XV pour la deuxième fois consécutive et la troisième fois de son histoire. Plus d'éphémérides... Récupérée de « vènements_du_31_octobre_2012&oldid=435653 »
Catégories: 31 octobre 2012 Évènements Catégorie cachée: Pages utilisant DynamicPageList
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3 et 4); ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE madame X... a été licenciée le 30 octobre 2008 pour inaptitude; qu'elle a touché à titre d'indemnité de licenciement la somme de 19. 183, 00 euros; que la demande de madame X... tend à faire reconnaître l'application à cette indemnité d'un coefficient supplémentaire de 25%, soit la somme de 4. 795, 00 € conformément selon elle à l'application de la convention collective; que la convention collective stipule dans son article 12.
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Etude de La nature du droit réel reconnu A. Nouveau principe de cassation B. Solidité et effet Extraits [... ] La cours suprême se prononce pour l'innovation juridique en consacrant la notion de droit de jouissance spécial, dans la suite logique de l'évolution du droit positif en permettant aussi de se souvenir du droit issu de l'ancien régime balayer en 1792. Cet arrêt est publié au bulletin, avec tous les moyens du pourvoi soutenu par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la Maison de Poésie. Après l'étude de ce nouveau principe de cassation dans le contexte juridique il conviendra d'en étudier la nature, en précisant la solidité et la portée pour l'avenir (II). [... ] [... ] Si cette situation parait acceptable aux vus des arguments du pourvoi, quel est elle, de quel droit s'agit? II. Etude de LA NATURE du droit réel reconnu On se pose aussi la question de savoir s'il existe un numérus clausus des droits réel principaux? La Cours répond non en chapeau. De quelle nature? Quel est en la valeur et la portée?
En cas de disparition de la SACD, son patrimoine ira à ses ayants droits, alors qu'en cas de disparition de la Maison de Poésie, son droit réel portant sur l'hôtel particulier serait dévolu à la SACD. Encadrement des règles d'ordre public. ]