Aucune relation
Non
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant l'admission exceptionnelle au séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la:
Préfecture des Hauts-de-Seine
167-177 avenue Joliot-Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Attention: il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous. La Préfecture des Hauts-de-Seine se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. SI - Première demande d'admission exceptionnelle au séjour - Les services de l'État dans le Haut-Rhin. 2
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Formulaire De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Nanterre Paris
Admission exceptionnelle au séjour à Nanterre
Mise à jour le 21/10/2021
Cette démarche concerne l'admission exceptionnelle au séjour pour l'ensemble des usagers du département (arrondissement de Nanterre, Antony et Boulogne-Billancourt) – salle 3. Avant de prendre rendez-vous, veuillez vérifier que vous êtes éligible pour déposer votre demande. Formulaire de demande d admission exceptionnelle au séjour nanterre mon. La prise de rendez-vous se fait uniquement sur internet en cliquant ICI. Vous devrez impérativement vous présenter avec:
La copie de tous les documents justificatifs nécessaires ( liste des pièces à fournir ici)
La fiche de renseignements ( cliquez ici pour la télécharger)
50€ de timbres fiscaux électroniques uniquement. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site:
Formulaire De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Nanterre Du
Ce service est réservé exclusivement aux ressortissants étrangers sollicitant un premier titre de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour ou admission pour soins) ou un changement de statut et résidant dans l'une des communes suivantes:
Antony
Bagneux
Bourg-la-Reine
Châtenay-Malabry
Châtillon
Clamart
Fontenay-aux–Roses
Le Plessis-Robinson
Malakoff
Montrouge
Sceaux.
Formulaire De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Nanterre
Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Rdv admission exceptionnelle de titre de séjour nanterre urgent - Résolue par Maitre Benjamin VANOVERSCHELDE - Posée par Melek. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. 1ère demande et changement de statut (Antony) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande ou un changement de statut.
Formulaire De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Nanterre Saint
La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie. » Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l' annulation de votre rendez-vous
» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu. Formulaire de demande d admission exceptionnelle au séjour nanterre paris. » Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture
Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B. P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
liste des pieces dossiers admission exceptionnelle au sejour
> liste des pieces dossiers admission exceptionnelle au sejour - format: PDF
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