Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d'une mise en demeure, leurs montants sera de 3 fois le taux d'intérêt légal, avec un minimum de 50 € pour frais de gestion. TVA en sus au taux légal en vigueur. Le règlement des frais de production ou des frais techniques, ne donne en aucun cas la propriété du support au diffuseur ou á son mandataire. Membre de la Société des Auteurs d'Images Fixes, et d'une association de gestion agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre les reglements par chèque libéllé à son nom. Sur les notes d'auteur
Selon la législation, les notes de cession sont payables á parution, ou au plus tard à l'échéance indiquée. Note d auteur modèle 1. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d'une mise en demeure. Le montant sera de 3 fois le taux d'intérêt légal, avec un minimum de 50 € pour frais de gestion. Droits cédés sur une base négociée hors taxes, TVA en sus au taux légal en vigueur, payée sur les encaissements. La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications.
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Note D Auteur Modèle La
Excellente journée à vous
je suis d'accord avec vous il s'agit bien d'une exception et d'une interprétation, mais jusqu'à présent mis a part quelque cas particuliers la règle d'usage des pro est celle que je vous écris. Il faut arrêter de penser que tous les problèmes doivent trouver une solution au tribunal. ( désolé je ne suis que photographe)
Appeller à la prudence et adapter à chaque situation est une décision sage, par contre je ne suis pas d'accord que pour des raisons de risques zéro nous entérinions l'idée de facturer à 19, 6 les auteurs perdrait ainsi un avantage non négligeable en cette période de crise. cordialement
Ah je ne cherche pas à ce que chaque litige se règle devant un Tribunal, je n'ai d'ailleurs pas dit que je voulais lancer moi-même une telle procédure. Note d auteur modèle un. J'aimerais juste que quelqu'un d'autre l'ait fait de façon à pouvoir disposer d'une source fiable d'information. Par contre, en terme "d'avantage", convenez avec moi que la TVA sur des frais qui restent marginaux par rapport à une cession de droits, ça n'augmentera pas énormément le montant de TVA à payer, et qu'un auteur qui par ailleurs est presque toujours en crédit de TVA a bien plus à perdre en risquant un contrôle fiscal pour cette seule raison….
Note D Auteur Modèle Un
Jan 01
Notes de droits d'auteur: modèles 2020
SNAC
A LA UNE, ACTUALITES, Bande Dessinée, Doublage Sous-titrage, DROIT D'AUTEUR, Lettres, Musiques et Variétés, Sans catégorie
Le modèle de notes de droits d'auteur à utiliser est fonction de la situation de l'auteur au regard de la TVA sur les droits d'auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d'auteur fait partie des personnes soumises à l&... Continuer à lire
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Note D Auteur Modèle 1
Publié le 6 février 2017
Bonjour à tous,
Un billet rapide, aujourd'hui, pour vous signaler que les notes d'auteur pour les auteurs ASSUJETTIS à l'Agessa (système du précompte), avec ou sans TVA, sont désormais à jour. Notes de droits d’auteur : modèles 2020 – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. Vous trouverez les modèles, au format Excel:
– Dans la section "Téléchargements" de ce site
– Oui ci-dessous:
01_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_sans_TVA
02_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_AVEC_TVA
Pour ceux qui, inévitablement, me poseront la question des arrondis… je me permets de vous renvoyer à ces deux articles du blog:
– "Arrondir ou ne pas arrondir? Telle est la question"
– "Arrondir ou ne pas arrondir? Épisode 2"
Excellente semaine à vous,
Joëlle Verbrugge
A noter que la facture doit être établie en double exemplaire, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Et non comme j'ai pu l'entendre dernièrement: "une obligation de fournir deux exemplaires au vendeur"
Quelques informations pour vous guider dans le mode de rédaction de vos notes d'auteur en fonction de votre situation sociale et fiscale. Groupe facebook avec les mises à jour régulières ()
Le précompte est obligatoire pour toutes les cessions de droit et les ventes d'oeuvres lorsque l'auteur n'est pas affilié. Même si par ailleurs il cotise pour la sécurité sociale, même si ses cessions ne sont qu'occasionnelles, même s'il est amateur... et le 1, 1% diffuseur aussi. Les différences entre la facture et la note de droits d’auteur. Vous êtes:
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- vous débutez dans votre activité indépendante et vous engagez très peu de frais à titre professionnel (seule raison qui doit vous guider à ne pas opter pour la TVA).
Déjeuner dans un restaurant en cours d'excursion (en option). Dîner et logement à l'hôtel dans la région du Lac de Garde. (Jour 6)
LAC DE GARDE - VERONE - LES DOLOMITES:
Journée dédiée à la découverte de la belle ville de Vérone. Visite guidée des monuments les plus importants de la ville: les Arènes romaines (extérieurs), la via Mazzini, la place des Herbes, la place de Seigneurs, les Arche Scaligere et, naturellement, le balcon de la maison de Juliette, le Duomo et quais qui longent le fleuve Adige. Dans l'après-midi, un peu de temps libre pour découvrir librement la ville. Déjeuner dans un restaurant du centre historique (en option). Dans l'après-midi on prendra l'autoroute vers le Nord et le Sud Tyrol vers la région de Dolomites. Le diner et logement est prévu dans un hôtel dans la vallée de Fassa. Circuit accompagné dans les majestueuses Dolomites (Italie), voyage tout compris. | VERDIÉ VOYAGES. (Jour 7)
LES DOLOMITES - VENISE:
Journée dédiée à l'excursion aux Dolomites, patrimoine UNESCO. Le long de la route, possibilité d'admirer les plus importantes montagnes de cette région: le Sassolungo, le Sella, les Conturines, les Tofane, le Cristallo, le Pelmo...
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Puis, vous découvrirez le charme de la région du Trente Haut Adige, une région italienne à la forte identité culturelle. Vous sillonnerez entre vergers et vignobles perchés à flancs de montagne jusqu'au col de Mendola. Bienvenue en Sud Tyrol italien. JOUR 5: DOLOMITES ‐ CORTINA D'AMPEZZO
Les monts et les vallées Dolomites vous attendent pour cette étape riche en virage et cols: Gardena, Sella, Pordoi, Falzarego. Les Dolomites offrent des paysages uniques dans les Alpes. Arrêtez-vous dans ses petits villages si typiques, où la vie de haute montagne semble si rude et hors du temps. Puis, vous atteindrez la célèbre station de Cortina D'Ampezzo. JOUR 6: CORTINA d'AMPEZZO ‐ TRENTE
Nous quittons Cortina par le col de Giau d'où la vue est à couper le souffle. Circuit lacs italiens et dolomites video. Puis, nous traversons le parc national des Dolomites pour profiter de ses plus beaux paysages et cols comme le surprenant col San Boldo. C'est ensuite vers l'Ouest que nous nous dirigeons pour rejoindre Trente en passant par le sommet du Monte Grappa, un lieu de mémoire de la première guerre mondiale.
Formalités de santé: Vaccination complète contre la COVID-19 datant d'au moins 14 jours. Formalités soumises à modification sans préavis, veuillez vérifier sur le site. Programme Circuits Italie
JOUR 1: FRANCE - VENISE Départ pour l'Italie. Arrivée à Venise, ville riche et raffinée disposant d'un extraordinaire patrimoine architectural et culturel. Accueil, transfert et installation à l'hôtel de Venise-Mestre. Circuit Nature Italie, sauf Sicile Circuit en Italie : Les lacs et les Dolomites - Voyage culturel avec Arts et Vie. Diner. Nuit à l'hôtel. JOUR 2: VENISE/MESTRE – BERGAME – MILAN ET REGION DU LAC MAJEUR Petit déjeuner. Départ pour la Lombardie et arrêt à Bergame, sublime ville fortifiée qui bénéficie d'une architecture riche mêlant le médiéval, le baroque et le style Renaissance, ainsi que d'agréables rues pavées. Visite guidée de « Bergamo Alta », la partie « haute » de la ville: la place Vecchia, le palais de la Ragione, la place du Duomo, la chapelle Colleoni, la basilique de Sainte Marie Majeure, le Baptistère. Continuation pour Milan, connue pour être la capitale italienne de la mode et du design mais aussi pour son architecture flamboyante et sa richesse de sites historiques et modernes.