TD: Comptabilité: L'affectation du résultat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 29 Décembre 2012 • TD • 2 663 Mots (11 Pages) • 2 659 Vues
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L'affectation du résultat
EXERCICES D'APPLICATION
EXERCICE 1: Calcul du bénéfice distribuable / Affectation
La société DCG a réalisé un bénéfice net comptable au 31/12/N de 100 000 €. Son capital se compose de 1 000 actions de 100 € de nominal. Les statuts prévoient une dotation en réserve = 20% du bénéfice de l'exercice. Elle vous demande de calculer le bénéfice distribuable pour N dans les hypothèses suivantes:
Hypothèses Montant de la réserve légale avant affectation
Report à nouveau Créditeur = 20 000 € 2 000 € H1 7 000 € H2
Débiteur = 30 000 € 2 000 € H3 7 000 € H4
Remarque: L'entreprise ne souhaite pas dépasser le minimum légal de la réserve légale. Questions:
1) Présentez les calculs du bénéfice distribuable dans chaque hypothèse
La difficulté vient du calcul de la réserve légale: 5% du bénéfice si Ran Créditeur / 5% (bénéfice – Ran) si Ran débiteur.
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Affectation des résultats; Exercice corrigé N°2: #La_Comptabilité_des_sociétés - YouTube
Elles ne peuvent être utilisées ni pour une distribution aux actionnaires ni pour un achat ou un remboursement d'actions de la société. Elles sont obligatoires jusqu'à modification des statuts au sein de l'assemblé générale extraordinaire. Les réserves facultatives
Elles peuvent être décidées par simple accord entre actionnaires lors d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil de surveillance ou du conseil d'administration. Dans les statuts, il est prévu que l'assemblée générale ordinaire est libre de prélever sur le bénéfice un montant qu'elle juge utile pour doter des comptes de réserves. Elles sont appelées » réserves
facultatives ». Leur constitution peut avoir pour objet:
l'apurement des pertes;
l'augmentation du capital;
la distribution aux actionnaires;
le rachat d'actions;
l'amortissement du capital. En général, les réserves statutaires et les réserves facultatives sont destinées à constituer et à développer le fonds de roulement, accroître les immobilisations, régulariser les dividendes, amortir le capital, faire face à des pertes éventuelles ou à une dépréciation d'actif.
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