Quelques vues de celle ci. Véhicules et pince
Les véhicules sont dotés de 6 places assises confortables. Ils sont standards pour 2005. Siège en gare
Siège en ligne
La pince Multi grip. Conclusion
L'arrivée de ce télésiège a permis de désengorger le haut du domaine skiable. Il a ainsi remplacé avantageusement 3 vieux téléskis en augmentant considérablement le confort et le débit. Le temps de trajet pour se rendre à Peyrefolle a été aussi bien diminué. Même après quelques années d'exploitation, les clients sont encore satisfaits de cet appareil. Son fort débit de 3000 P/H permet d'absorber le flux des skieurs même en heure de pointe. Poutre bois 4m. Le station a donc marqué des points en revalorisant la partie haute du domaine skiable qui devenait vieillissante. Le remplacement prochain du téléski de l'Homme de Pierre permettra de poursuivre cette idée. Texte: Le Risoulien
Photos: Le Risoulien et la Sermont
Remerciement à lolo42 pour la bannière
Ce message a été modifié par Le Risoulien - 21 mars 2015 - 14:30.
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Poutre Bois 4M
Ligne et infrastructures
La gare aval a été implantée à 2027 m d'altitude. Elle reprend les couleurs de la station, à savoir blanc avec un liseré rouge. C'est ici qu'est effectué la tension de l'appareil. Modèle de calcul de structure RFEM à télécharger | Dlubal Software. Situation de la gare aval avec le restaurant
Les deux pylônes avec la gare
Le début de la ligne vue depuis la file d'attente
La gare de près
De côté
La gare vue depuis le TSD4 Plate de la Nonne
L'arrière de la gare
L'embarquement
Sur le départ
La ligne est divisée en trois parties. A la première, elle est plate. Puis, elle devient pentue jusqu'au pylône P10, et enfin elle se termine avec une petite inclinaison jusqu'à la gare amont. Une vue du haut de la ligne depuis le TSF4 Mélézet
Le P1
Détail du P1 vu de côté
Une vue du début de la ligne
Pylône P2
P3
Le P4
P5
P6
P7
P8
Retour en arrière...
P9
P11
Portée P11-P12
P13
La gare
L'arrivée dans les lançeurs
L'aire de débarquement
La gare amont est implantée à 2457 m d'altitude. Elle reprend le même schéma de couleur que la station aval. C'est là qu'est effectué l'entrainement du câble.
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Article L376-1
Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre. Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. Article l376 1 code sécurité sociale canada. Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.
Article L376 1 Code Sécurité Sociale Canada
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Article L376-4
La caisse de sécurité sociale de l'assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l'assuré et le tiers responsable ou l'assureur. L'assureur ayant conclu un règlement amiable sans respecter l'obligation mentionnée au premier alinéa ne peut opposer à la caisse la prescription de sa créance. Il verse à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement à l'obligation d'information, dans la limite de 50% du remboursement obtenu. Code de la sécurité sociale - Article L376-4. Le deuxième alinéa du présent article est également applicable à l'assureur du tiers responsable lorsqu'il ne respecte pas l'obligation d'information de la caisse prévue au septième alinéa de l'article L. 376-1. Une seule pénalité est due à raison du même sinistre. La contestation de la décision de la caisse de sécurité sociale relative au versement de la pénalité relève du contentieux de la sécurité sociale.
Article L376 1 Code Sécurité Sociale Francais
Cette indemnité est établie et recouvrée par la caisse selon les règles et sous les garanties et sanctions, prévues au chapitre 3 du titre III et aux chapitres 2, 3 et 4 du titre IV du livre Ier ainsi qu'aux chapitres 3 et 4 du titre IV du livre II applicables au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'assuré victime de l'accident est affilié au régime agricole, l'indemnité est recouvrée selon les règles et sous les garanties et sanctions prévues aux chapitres 2, 3 et 4 du titre IV du livre Ier ainsi qu'aux articles L. Article l376 1 code sécurité sociale de. 725-3 à L. 725-4 du code rural et de la pêche maritime. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article L376 1 Code Sécurité Sociale De
Code de la sécurité sociale - Art. L. 376-1 | Dalloz
Article L376 1 Code Sécurité Sociale 2022
En vigueur
La caisse de sécurité sociale de l'assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l'assuré et le tiers responsable ou l'assureur. L'assureur ou le tiers responsable ayant conclu un règlement amiable sans respecter l'obligation mentionnée au premier alinéa ne peuvent opposer à la caisse la prescription de leur créance. Ils versent à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement à l'obligation d'information, dans la limite de 50% du remboursement obtenu. Le deuxième alinéa du présent article est également applicable à l'assureur du tiers responsable ou au tiers responsable lorsqu'ils ne respectent pas l'obligation d'information de la caisse prévue au septième alinéa de l'article L. Article l376 1 code sécurité sociale 2022. 376-1. Une seule pénalité est due à raison du même sinistre. La pénalité appliquée au tiers responsable ne peut excéder 30 000 euros lorsqu'il s'agit d'un particulier.
La contestation de la décision de la caisse de sécurité sociale relative au versement de la pénalité relève du contentieux de la sécurité sociale. La pénalité est recouvrée selon les modalités définies au neuvième alinéa du IV de l'article L. Code de la sécurité sociale - Article L376-3. 114-17-1. L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de la caisse. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. → Versions