Je redoute très fort que ça ne s'arrête pas là, d'ailleurs. Et qu'on nous expliquera bientôt que ces chambres criminelles permettent de traiter plus rapidement les affaires, et que finalement pour les crimes les plus odieux, passibles de peines de 30 ans et plus, on n'a plus besoin des cours d'assises! Badinter a supprimé la peine de mort, Dupond-Moretti, lui, c'est les cours d'assises. On ne peut pas se taire. Le pouvoir judiciaire appartient à tout le monde. Je suis persuadé que le Parlement ne laissera pas faire. Maître BRIGITTE SERGNI - Barreau de LILLE - France-Avocat.net. Frank Berton
Pensez-vous réellement que les cours d'assises soient menacées? Je pense qu'on s'oriente vers un système où l'on va faire du droit, rien que du droit, où les personnes viendront chercher leur ticket pour une condamnation en laissant complètement de côté l'humain. La justice va se déshumaniser. Qu'Eric Dupond-Moretti, qui a été l'un des plus grands avocats de cours d'assises, en devienne aujourd'hui le fossoyeur, pour mettre son nom au bas d'une loi, je n'ose pas l'imaginer!
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De quoi préparer l'après-EY? L'intéressé se veut elliptique: « Ce n'est pas pour tout de suite. Mais je ne ferai pas que jouer au golf et prendre des vacances! »
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La Cour de cassation a estimé que l'interdiction du port du voile avec la robe d'avocat prise par le barreau de Lille ne "constitue pas une discrimination". Le conseil de l'ordre d'un barreau peut interdire de porter, avec la robe d'avocat, tout signe distinctif ou d'appartenance religieuse, a tranché mercredi la Cour de cassation, rejetant le pourvoi d'une élève avocate portant le voile. Lille : "la justice va se déshumaniser", l'avocat nordiste Frank Berton tacle la réforme d'Eric Dupond-Moretti. "Cette interdiction ne constitue pas une discrimination", a conclu la Cour de cassation. Le recours d'une élève avocate Le 24 juin 2019, le conseil de l'ordre du barreau de Lille avait modifié son règlement intérieur en précisant que "l'avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique". Mais une élève avocate portant le voile et son maître de stage, avocat à Lille, avaient formé un recours contre cette délibération. Le recours faisait notamment valoir "qu'une élève avocate d'un centre de formation professionnelle qui porte le voile ou le foulard a intérêt à agir en annulation de la délibération du conseil de l'ordre du barreau qu'elle se prépare à intégrer".
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Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur la réforme de la justice. Promise dans son discours de prise de fonction en juillet 2020, elle suscite l'opposition des avocats dont celle de Frank Berton. Interview. Ils ont usé leurs robes pendant près de trente ans sur les mêmes bancs d'assises. Dupond-Berton, ou Berton-Dupond, le duo de ténors nordistes aura longtemps porté le fer dans les plaies de la société, redonnant leur grandeur aux Hommes, et sa noblesse à l'art de défendre. L'un est aujourd'hui garde des Sceaux, l'autre passe son temps à courir les cours d'assises. Aujourd'hui, c'est d'Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, que Frank Berton nous parle. Et il n'est tendre ni avec l'homme, ni avec sa réforme (voir les dispositions en encadré), qui signe pour lui la fin d'une justice "à hauteur d'homme". Que pensez-vous de ce projet de loi? F. Avocat patrimoine lille paris. B. : Je pense que c'est un projet fourre-tout. D'abord, il met fin à l'expérimentation des cours criminelles qui devait durer 3 ans.
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Il s'agit d'un des volets du dossier qui lui a valu sa condamnation le 8 décembre à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis. L'ex-ministre Alain Griset jugé à Lille mardi pour "abus de confiance". Il avait démissionné du gouvernement dans la foulée. Alain Griset était poursuivi à Paris pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Parmi les sommes en jeu, 130 000 euros placés sur le PEA du ministre et qui appartenaient à la Cnams du Nord, une organisation interprofessionnelle qu'Alain Griset dirigeait alors depuis 1991. Sur ce volet, l'ex-ministre encourt cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, selon le parquet de Lille.
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Alexandra Sobczak, présidente d'Urgences patrimoine, y croyait. A l'annonce de la décision du tribunal administratif de Lille, elle en a pleuré. Mais elle n'avait plus les moyens financiers de poursuivre le combat. Miracle C'était sans compter un petit miracle, expliqué ainsi par l'association: « Saint-Joseph nous réserve bien des surprises, car vendredi dernier, suite à la lecture d'un article faisant état de ce renoncement à poursuivre, un mécène s'est fait connaître et nous a proposé de financer le recours devant le Conseil d'État ». Avocat patrimoine lille roubaix tourcoing villeneuve. C'est-à-dire que l'association a les moyens d'aller en cassation, dernière case judiciaire. Urgences Patrimoine aconfié à Maître Laurent Poulet-Odent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le soin de déférer l'ordonnance à la censure du Conseil d'Etat. Le pourvoi a été déposé ce lundi 11 janvier 2021. « Nous espérons que cette ultime action calmera les esprits échauffés et surtout, que la chapelle Saint-Joseph restera debout, malgré les premières 'mutilations' en cours », conclut la présidente d'urgences Patrimoine.
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Quels sont les outils disponibles chez Vis-Express? La pince à rivet
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