Nouveau!! : Ligne Avignon - Carpentras et Gare de Sorgues - Châteauneuf-du-Pape · Voir plus » Juin 2013 Pas de description. Nouveau!! : Ligne Avignon - Carpentras et Juin 2013 · Voir plus » Le Pontet (Vaucluse) Le Pontet est une commune française, située dans le département de Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Nouveau!! Ligne a carpentras 5. : Ligne Avignon - Carpentras et Le Pontet (Vaucluse) · Voir plus » Ligne de Paris-Lyon à Marseille-Saint-Charles La ligne de Paris-Lyon à Marseille-Saint-Charles, appelée aussi « Ligne PLM » d'après le sigle de l'ancienne Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ou encore « artère impériale » ou « ligne impériale » parce qu'elle fut empruntée par Napoléon III, est une ligne de chemin de fer de reliant les trois premières agglomérations urbaines françaises: Paris, Lyon et Marseille. Nouveau!! : Ligne Avignon - Carpentras et Ligne de Paris-Lyon à Marseille-Saint-Charles · Voir plus » Ligne de Sorgues - Châteauneuf-du-Pape à Carpentras La est une ligne de chemin de fer française qui relie la Gare de Sorgues - Châteauneuf-du-Pape à celle de Carpentras dans le département du Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Exploitation [ modifier | modifier le code]
La liaison entre Carpentras et la gare d'Avignon-Centre dure 30 min, celle vers la gare d'Avignon TGV, via la virgule d'Avignon, 40 minutes [ 10]. 19 trains de voyageurs et 2 trains de fret circulent par jour et par sens [ 8]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ a et b Palau 2001, p. 191. ↑ « N° 4797 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 11 avril 1857, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et les Compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon, et de Lyon à la Méditerranée: 19 juin 1857 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie impériale, xI, vol. 10, n o 522, 1857, p. 275-327. ↑ « N° 8231 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement de Carpentras à la ligne de Lyon à Avignon: 31 août 1860 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie impériale, xI, vol. 16, n o 852, 1860, p. Vos informations de transports urbains et interurbains - Carpentras. 826 - 827. ↑ Revue: Connaissance du Rail, n o 183, pages 4 à 9.
Lorsque les réquisitions concernent des personnes mentionnées aux articles 56-1 à 56-5, la remise des informations ne peut intervenir qu'avec leur accord » (premier alinéa de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale);
« Sur autorisation du procureur de la République, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut procéder aux réquisitions prévues par le premier alinéa de l'article 60-2 » (premier alinéa de l'article 77-1-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 47 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice). Le requérant reprochait à ces dispositions de permettre au procureur de la République d'autoriser, sans contrôle préalable d'une juridiction indépendante, la réquisition d'informations issues d'un système informatique ou d'un traitement de données nominatives, qui comprennent les données de connexion, et se prévalait notamment, à leur encontre, de la méconnaissance du droit au respect de la vie privée, des droits de la défense et du droit à un recours juridictionnel effectif.
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