Sujet 5: Digitalisation et secteur du notariat Comme la grande majorité des secteurs, le notariat est touché par la digitalisation, ce qui a eu pour effet de numériser un ensemble de documents officiels, désormais accessibles en ligne et de faciliter par conséquent certaines démarches des clients. Quel impact la digitalisation a eu sur le secteur du notariat? Le stagiaire pourra donner le détail de tout ce qui a été touché par cette digitalisation au sein de l'entreprise où le stage est effectué. Ces changements ont il été bénéfiques et si oui pour quelles raisons? Il serait également intéressant de toujours revenir à cette relation avec la clientèle, en donnant des exemples précis sur l'évolution de celle-ci depuis la mise en avant de la digitalisation. Quelles sont les missions particulières qui ont été effectuées et qui sont directement en rapport avec ce phénomène qui a su impacter en l'espace de quelques années tous les domaines d'activités. Exemples de rapports de stage dans le secteur du notariat: Rapport de stage effectué chez un notaire Les avantages de la cession d'un fonds de commerce par un notaire Stage dans un office notarial: le métier de notaire Rapport de stage effectué en cabinet de notaire Rapport de stage au sein d'une étude notariale
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Le nouveau dispositif
Le cursus de formation visé aux termes de l'arrêté du 5 juillet 1973 conduisant au diplôme supérieur du notariat comprend la rédaction, au choix de l'étudiant, d'un mémoire ou d'un rapport de stage. L'arrêté du 28 avril 2008 supprime le mémoire. Il maintient cependant le rapport de stage dont la soutenance devra intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité. Ce rapport portera sur l'analyse de deux dossiers traités à l'Etude, concernant deux semestrialités différentes. Les conditions d'élaboration de ce rapport seront définies par le Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN). Déposer un sujet:
Après consultation des listes et après accord de votre directeur de rapport de stage, vous pouvez transmettre le formulaire au Directeur de la Formation pour approbation. Préparer la soutenance
Dès lors qu'une date de soutenance est arrêtée, le notaire-stagiaire doit se rapprocher du service du registre du stage du CFPN-LILLE afin que les services administratifs lui délivrent une copie certifiée conforme de son feuillet de registre du stage.
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Page 1: Page de garde. Page 2: Sommaire. Page 3: Introduction. Page 4: La présentation
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I. LE METIER DE NOTAIRE
Le notaire est chargé d'authentifier et de rédiger des actes juridiques de différente nature. Il leur donne une valeur juridique et constate l'accord des différentes parties. Nommé par le Garde des Sceaux, cet officier ministériel, tenu au secret professionnel, intervient dans des domaines variés tels que:
- La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation
Le métier de notaire
3198 mots | 13 pages
LE METIER DE NOTAIRE
I Qu'est ce qu'un notaire? Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
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Le divorce à l'amiable pur. Dans ce cas, les époux sont d'accord sur tout. Ils vont donc régler eux-mêmes les conséquences de leur divorce. Un seul avocat sera nécessaire et le juge contrôlera la régularité des opérations sans avoir à trancher le litige. Si les époux possèdent des biens immobiliers, le partage ou bien l'attribution devra être réglé dans le cadre de la procédure. Les divorces contentieux ou semi-contentieux. ] Voici quelques critères pour l'estimation de la maison: - Le nombre de pièces - L'emplacement de la maison en ville (si elle se trouve en centre-ville ou en périphérie) - Si le chauffage est au gaz, à l'électricité ou au fioul ( le gaz est souvent préféré aux autres) - La nature des murs (torchis, plâtre) - Si les volets, papiers-peints, carrelage, moquette sont récents ou anciens - Est-ce que le propriétaire souhaite vendre sa maison avec son équipement comme la cuisine ou s'il emmène cet équipement quand il aura vendu? Le notaire examine la maison. Le prix de l'estimation ne correspond pas au prix de vente car les propriétaires peuvent en demander plus.
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Sujet 2: Elaboration d'un acte de vente L'acte de vente est quelque chose de très fréquent au sein des offices notarié, et certains stagiaires peuvent être amenés à suivre un dossier concernant un acte authentique de vente du début à la fin. Comment est élaboré un acte de vente? quelles sont les législations et les différentes règles qui entrent en vigueur pour la rédaction d'un tel acte? Il est possible ici de différencier dans un paragraphe les différences avec les rôles de l'agence immobilière, si cette dernière est présente dans la transaction. Chaque partie possède des missions bien définies, alors il semble important de tout mettre au clair. Le stagiaire pourra donner la description précise d'un acte de vente, avec quelques documents à l'appui, tous rendus anonymes bien évidemment. Sujet 3: La succession Ce sujet traite plus particulièrement de la succession, l'une des missions phares des cabinets notarié. Comment se passe une succession? quels sont les documents obligatoires? Comment s'effectue et quelle place est-elle accordée à la relation avec les clients des offices notarié?
Le stagiaire pourra prendre des exemples précis de successions auxquels il aura pu assister dans le cadre de son stage. Il s'agira de définir le terme de succession et également celui très important de relation avec les clients, terme auquel on ne pense pas forcément lorsque l'on évoque le notariat. Pourtant, le notariat est devenu quelque chose de bien moins institutionnel au fil des ans et les missions des notaires se sont diversifiées, les obligeant à prendre en compte cet aspect plus particulier de leur travail quotidien. Sujet 4: Les stratégies de communication chez un notaire Le notariat est amené à modifier régulièrement ses stratégies de communication, comme quasiment tous les secteurs d'activités aujourd'hui. Dans un domaine aussi particulier, quelles sont les modes de communication employés et pourquoi? Le stagiaire pourra donc axer une période de son stage pour définir ces modes de communication et leur impact sur la clientèle du cabinet. Il serait intéressant et pertinent de donner des statistiques précises sur les bénéfices d'une telle communication, le secteur du notariat étant également impacté par la concurrence.
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