Les « scènes de crime » peuvent être des usines, des entreprises, des décharges publiques, des forêts, des cours d'eau pollués…Bref, tout endroit où l'environnement est malmené par l'action de l'Homme. La liste des sanctions à appliquer comprend des mesures administratives pouvant porter sur une mise en demeure ou une fermeture de l'unité industrielle incriminée, des sanctions financières pouvant atteindre la somme de 2 millions de dirhams en cas de mauvaise gestion de déchets dangereux et surtout de récidive et, enfin, une privation de liberté avec une durée d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Trop sollicités et en sous-effectif, les policiers « verts », dont la moitié ont été affectés aux 12 délégations régionales du ministère, ne peuvent, à l'évidence, être présents sur tous les fronts pour débusquer et sanctionner les contrevenants. Autant dire que, pour doter le Maroc d'une police de l'environnement performante, efficace et en mesure de faire face aux défis énormes qui se posent en matière de climat, la formation est un enjeu de taille.
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Des membres de délégations internationales lancent un globe gonflable lors de la Conférence internationale sur le climat COP22, le 18 novembre 2016 à Marrakech-AFP/Archives/FADEL SENNA
Le Maroc a mis en place une première unité de police de l'environnement, qui aura notamment pour mission de "lutter contre les infractions environnementales", a-t-on appris de source officielle. "La première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement, composée de 40 membres, a été installée jeudi à Rabat", a rapporté l'agence de presse officielle MAP. Equipés de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français "police de l'environnement", ces inspecteurs procéderont à des contrôles dans les décharges, les stations d'épuration des eaux usées ainsi que dans le transport des déchets dangereux, selon la MAP. En collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice, ils devront "constater les différentes infractions environnementales, notamment (... ) celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d'impact avant la réalisation des projets" ou s'assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
La première promotion de la police de l'environnement, déployée depuis fin février dernier, compte 40 inspecteurs dont la mission est de traquer les unités industrielles, les transporteurs de déchets dangereux, les unités de valorisation des déchets, les décharges et les stations d'épuration des eaux usées. Les inspecteurs de la police de l'environnement du ministère délégué à l'Environnement sont à pied d'œuvre depuis un mois. La première promotion, qui compte 40 inspecteurs, a été officiellement déployée le 25 février dernier. «Ce groupe a été divisé en deux. La première moitié travaille ici au ministère de l'Environnement, notamment au sein de la structure centrale qui est composée de trois divisions: technique, juridique ainsi que les laboratoires d'analyses. L'autre moitié a été affectée au niveau des structures déconcentrées, précisément dans les 12 représentations régionales où le directeur régional et le chef du Service du contrôle et des études d'impact font également partie de la police de l'environnement», renseigne Fouad Zyadi, directeur du Contrôle, de l'évaluation environnementale et des affaires juridiques au sein du ministère de l'Environnement.
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Signalons d'ailleurs qu'un premier pas a été franchi dans ce sens. En effet, avant le déploiement de ses inspecteurs, le ministère de l'Environnement a tenu à former tout le monde sans distinction de provenance. Le programme de renforcement de capacités ainsi déployé a porté sur les contrôles de déchets et sur la rédaction de procès-verbaux. Par ailleurs, le plan national de contrôle élaboré par le ministère de l'Environnement pour l'année en cours a été partagé avec tous les corps de contrôle partenaires. En attendant sa mise en œuvre, qui va certainement déboucher sur des résultats plus encourageants qu'en 2016, le département de l'Environnement s'est engagé dans deux chantiers: le recrutement et la formation d'un nouveau groupe d'inspecteurs; et le renforcement de son rapprochement avec le ministère de la Justice pour simplifier les procédures et faire ainsi aboutir les procès-verbaux dressés par la police de l'environnement.
Au niveau réglementaire, la mission des inspecteurs de l'environnement se heurte à un vide flagrant. L'absence de normes claires dans le droit marocain rend impossible de sévir contre les parties incriminées. D'ailleurs, la DGSN qui chapeaute cette unité spéciale, ne communique rarement pour ne pas dire jamais sur les résultats de la police de l'environnement. Impuissants face aux pollueurs
Peu visibles sur le terrain et dans les médias, ces policiers écolos risquent de ne pas être pris au sérieux par les contrevenants, encore moins par les citoyens lambda. Qui a déjà vu circuler dans nos villes ou nos campagnes ces policiers déplaçant à bord de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français «police de l'environnement»? Pas grand monde si l'on se réfère aux premières constatations réalisées lors du premier semestre 2017. Seulement 30 opérations de contrôle ont été réalisées par la Police de l'environnement en six mois par 38 inspecteurs assermentés près les différents tribunaux de première instance.
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Dans ce sens, l'expert marocain fait observer que la loi-cadre portant CNEDD, pensée en droite ligne de l'esprit de la Constitution de 2011, se distingue par l'exhaustivité dans le contenu et sa stratégie nationale du développement durable, qui engage tous les secteurs (santé, environnement, communes territoriales, secteur privé…). Ce faisant, l'heure est à la mise en application, souligne M. Chakri, pour qui la priorité à ce stade est à la vulgarisation de ces lois et stratégies, notamment auprès du secteur privé et de la société civile, dans le cadre de la consécration du droit d'accès à l'information environnementale et dans un souci de consolider la prise de conscience quant à l'importance de la préservation de l'environnement pour les génération présentes et futures. Pour l'expert marocain, aucune avancée dans ce domaine ne peut être réalisée sans l'implication de la société civile. Il est question dès lors, poursuit-il, de renforcer les capacités de plaidoirie des associations et l'instauration d'un dialogue permanent et constructif pour concrétiser l'approche de la démocratie participative et assurer une bonne gouvernance environnementale.
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